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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709
Cote
1C/701842
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération consulaire pour la sûreté des personnes...
2

"A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, Supplient humblement Floris Blain, Henry, Valentin [...]" [Ordonnance consulaire prescrivant aux maîtres chapeliers de respecter intégralement les réglements concernant l'apprentissage. 20 avril 1679]
Cote
1C/304141
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • "A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins...
3

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677
Cote
1C/702752
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...
4

[Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente aux enchères de l'ancien hôtel du Gouvernement. Du 17 septembre 1767]
Cote
1C/701766
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente...
5

[Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]
Cote
1C/702019
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglant la nomination des officiers...
6

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie
Cote
1C/701813
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
7

Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les Prévôt des Marchands et échevins [...]. [Pour le paiement du tiers-surtaux par les marchands du Languedoc. Après 1717]
Cote
1C/703157
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les...
8

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, commandant pour le Roi dans la même ville. [Ordonnance de police, pour le nouveau passage de Monsieur et Madame]
Cote
1C/706209
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
9

[Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]
Cote
1C/702253
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire rangeant dans la première classe des...
10

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance concernant le service de la garde bourgeoise. Du 24 août 1780
Cote
1C/302923
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands...
11

Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand
Cote
1C/701761
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération consulaire pour le changement de nom de...
12

Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire de la Ville de Lyon contre la province de Bresse, sur l'exemption des tailles. Vers 1767]
Cote
1C/702683
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire...
13

De par le Roi. Ordonnance concernant la police qui doit être observée dans les spectacles. Du 13 avril 1776
Cote
1C/706223
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance concernant la police qui...
14

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]
Cote
1C/702754
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire pour la conversion des contracts de...
15

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance pour les précautions contre les incendies, et pour l'ordre à observer lors des incendies. Du 1er juillet 1785
Cote
1C/704613
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands...
16

[Acte consulaire réglant le mode de nomination des officiers des pennonages. 12 décembre 1679]
Cote
1C/702023
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglant le mode de nomination des...
17

"Les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, savoir faisons à tous qu'il apartiendra [...]" [Publication par le Consulat des recettes, dépenses et charges de la Ville. 16 décembre 1632]
Cote
1C/702323
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • "Les Prévost des marchands et eschevins de la ville...
18

[Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs de la ville, pour soumettre au Consulat leurs comptabilités trimestrielles. 1685, 13 décembre.]
Cote
1C/702024
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs...
19

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance concernant les mesures à grains de la Ville de Lyon. Du vingt-quatre août mil sept cent soixante et treize
Cote
1C/702260
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
20

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]
Cote
1C/702753
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire pour la conversion des contracts de...
21

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie
Cote
1C/706198
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
22

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677
Cote
1C/702751
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...
23

De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et échevins, et M. le lieutenant général de police. Ordonnance de police, qui, nonobstant celles rendues par le juge du comté de Lyon, ordonne l'exécution des ordonnances du lieutenant général des police de Lyon, des 2 et 8 mai présent mois. Du 10 mai 1788
Cote
1C/707582
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et...
24

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 30 mai 1775
Cote
1C/706220
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....
25

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678
Cote
1C/702830
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et...
26

De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands, et échevins [...] portant défenses de jouer aux jeux de hasard. Du premier mars 1774
Cote
1C/706193
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands,...
27

[Acte Consulaire précisant les droits et obligations des Chargeurs de marchandises. 16 mars 1686]
Cote
1C/302955
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • [Acte Consulaire précisant les droits et obligations...
28

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]
Cote
1C/703759
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte de délibération concernant la manière de juger...
29

Extrait des registres des actes et délibérations consulaires de la Ville et communauté de Lyon. [Ordonnance maintenant Benoît Grus-Lachenée Peceveur des mesureurs de charbon, et précisant ses droits et obligations. 18 mars 1745]
Cote
1C/703953
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres des actes et délibérations consulaires...
30

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon
Cote
1C/706355
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...
31

[Acte consulaire fixant la liste, les droits et les obligations des Chargeurs de marchandises. 15 novembre 1685]
Cote
1C/302954
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • [Acte consulaire fixant la liste, les droits et les...
32

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance pour les réjouissances que l'on doit faire à l'occasion de la publication de la paix
Cote
1C/706211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...
33

De par messieurs les Prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon. Règlement concernant le service de la garde bourgeoise
Cote
1C/702038
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par messieurs les Prévost des marchands et échevins...
34

Ordonnance du Consulat qui défend, pendant deux années, à compter de ce jour, à toutes personnes [...] et notamment à tous bouchers de faire entrer dans cette ville, des agneaux vifs ou morts [...] d'en acheter dans les foires ni ailleurs, d'en vendre ni d'en exposer en vente [...]
Cote
1C/703798
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Ordonnance du Consulat qui défend, pendant deux années,...
35

[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des courretiers sur la place des Changes, établissant leur liste et fixant le tarif des courretages]
Cote
1C/705845
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des...
36

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]
Cote
1C/702259
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs...
37

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon. La première nouvelle de la naissance de Monseigneur le duc d 'Aquitaine auroit été suivie des démonstrations publiques de notre joie...
Cote
1C/707583
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par messieurs les prevost des marchands et echevins...
38

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon
Cote
1C/702804
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...
39

Acte consulaire de messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, qui règle l'étendue du quartier de la place de Confort. Du 17 février 1705
Cote
1C/306066
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Acte consulaire de messieurs les Prévôt des marchands...
40

Acte consulaire, concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureurs de la Ville et Communauté de Lyon
Cote
1C/706785
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Acte consulaire, concernant la proposition et nomination...