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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1706. [Réglant les modalités d'acquisition des places de barbier et perruquier, à Paris]
Cote
1C/701873
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1706....
2

Arrêt de la Cour du Parlement, concernant les fonderies de suifs. Du 23 juillet 1765
Cote
1C/703787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour du Parlement, concernant les fonderies...
3

Extrait des registres de Parlement. [Ordonnance ouvrant information sur les infractions à la législation relative à la Religion Prétendue Réformée et renouvelant l'interdiction de confier toute charge publique aux religionnaires]
Cote
1C/705157
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres de Parlement. [Ordonnance ouvrant...
4

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement du 24 février 1689, portant que les Avocats de lyon plaideront à la conservation, privativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 23 Avril 1689
Cote
1C/702640
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement...
5

Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et caffés pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le Service divin. Du 10 février 1724
Cote
1C/706213
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à...
6

Arrest du Parlement rendu entre François Cabanis, maistre apotiquaire de la Ville de Lyon, contre la Communauté des chirurgiens de la même ville [...]. [Interdiction aux chirurgiens de faire et vendre aucun remède pharmaceutique, ni de saigner et purger sans l'ordonnance du médecin.]
Cote
1C/304136
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Parlement rendu entre François Cabanis, maistre...
7

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766
Cote
1C/702648
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...
8

Arrêt du Parlement, du 4 août 1676, sur la pension dûe par la Communauté des Chirurgiens de Lyon aux veuves de maîtres pour qu'elles n'exercent pas la maitrise de leurs maris
Cote
1C/701996
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Parlement, du 4 août 1676, sur la pension...
9

[Arrêt du Parlement relaxant Sébastien et François Brochay, maîtres teinturiers en soie à Lyon, poursuivis par les maîtres-gardes teinturiers pour cause de fausse teinture. 5 mars 1677]
Cote
1C/305292
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • [Arrêt du Parlement relaxant Sébastien et François...
10

Arrest de la Cour de Parlement de Paris rendu en la Première Chambre des Enquestes, entre Sieur Jean-Antoine Martin, maistre chirurgien juré à Lyon, appelant, et la communauté des maîstres apoticaires dudit Lyon, intimés. [28 mars 1681]
Cote
1C/304309
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest de la Cour de Parlement de Paris rendu en la...
11

[Arrêt du Parlement confirmant la sentence de la Juridiction consulaire de Lyon du 11 mars 1767 qui règle la nomination des maîtres-gardes teinturiers en soie et la reddition des comptes de la communauté. 23 février 1770]
Cote
1C/450193
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • [Arrêt du Parlement confirmant la sentence de la Juridiction...
12

Extrait des Registres de Parlement. Entre Maistre Jacques Juge Gardien [...]. [Arrêt du Parlement fixant les compétences du Tribunal de la Conservation]
Cote
1C/702587
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des Registres de Parlement. Entre Maistre Jacques...
13

Extrait des registres du Parlement. "Entre Pierre Guillimin, maître imprimeur de la Ville de Lyon [...]". [Arrêt de forme dans la procédure entre P. Guillimin et la Communauté des imprimeurs. 21 juillet 1670]
Cote
1C/702194
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Parlement. "Entre Pierre Guillimin,...
14

Arrest de la cour de Parlement pour les maistres tinturiers de soyes de la ville de Lion, contre Claude Hacte, François Badol, Jacques et Pierre Tardif, et Claude Ravel, pour des fausses tintures par eux faites et débitées
Cote
1C/704833
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la cour de Parlement pour les maistres tinturiers...
15

[Arrêt maintenant aux charpentiers de Lyon, comme aux menuisiers et contre la demande de ces derniers, le droit de faire tous ouvrages de bois, et rappelant le principe de la liberté des métiers dans la ville, les quatre métiers jurés exceptés]
Cote
1C/702206
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt maintenant aux charpentiers de Lyon, comme aux...
16

Arrêt du Parlement interdisant au fermier des Cinq Grosses fermes de prélever droits pour la douane de lyon, sur de la quincaillerie venant de Forez et Auvergne à Paris. 31 janvier 1648
Cote
1C/702335
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Parlement interdisant au fermier des Cinq...
17

Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons et ouvriers selliers qui travaillent dans les boutiques et manufactures du Royaume
Cote
1C/704751
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons...
18

Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]
Cote
1C/705706
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur...
19

Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des marchands apoticaires épiciers de la ville de Chartres, intimés contre les maîtres chirurgiens de ladite ville de Chartres, apellans [...]
Cote
1C/703840
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des...
20

Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui condamne les maîtres en Chirurgie de la ville de Lyon en l'amende de 12 livres, et ordonne qu'ils seront tenus d'agréger dans leur communauté le sieur Claude Dupuy, maître en chirurgie de ladite ville [...]
Cote
1C/703828
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui...