Déclarations de travaux (DT) : dossiers 2007/1 à 2007/39.
Date
2007-2007
Cote
2656W/1
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Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 2007 : déclarations...
- Déclarations de travaux (DT).
- Déclarations de travaux (DT) : dossiers 2007/1 à 2007/39.
Producteur :
Versement du service de l'ubanisme appliqué.