Ordonnance du Roy qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation, les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant, et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères. Du 25 aoust 1728
Date de publication
1728
Cote
1C/705874
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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Ordonnance du Roy qui exclut de la faculté de négocier...