Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, il sera procédé à la revente de toutes les isles et islots [...], et généralement tous les droits appartenant à sa Majesté dans toute l'étendue de la généralité de Lyon, en la forme portée par le dit arrêt. Du 16 septembre 1749
Date de publication
1749
Cote
1C/701913
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...