Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758. Qui confirme à Monsieur l'Intendant de lyon, la connaissance de toutes les contraventions qui pourront être commises dans la perception du droit sur les soies, en conséquence de l'Edit du mois de juin dernier, confirmatif de celui du mois de janvier 1722, et de l'arrêté du 20 du dit mois
Date de publication
1758
Cote
1C/702842
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758....