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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Réfutation de l'opinion de Gibert-Desmolière, sur le projet présenté par une commission spéciale, pour établir la garantie du titre des matières d'or et d'argent. Séance du 27 floréal an V
Cote
1C/302811
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Réfutation de l'opinion de Gibert-Desmolière, sur le...
2

Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction réciproque des monnoies de Genève, de France et de Suisse, suivi de divers tarifs pour la conversion des louis et des piastres en argent...
Cote
1C/303124
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Recueil des tarifs portatifs, contenant la réduction...
3

Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres batteurs et tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or et vingt sols par marc d'argent au profit du Roy. Vérifiée en Parlement le septième avril 1672
Cote
1C/304348
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy portant que sur l'or et l'argent...
4

Déclaration du Roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt-cinquième octobre 1689
Cote
1C/304349
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy, portant règlement pour l'affinage...
5

Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au Château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/305159
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication...
6

Edit du Roi qui supprime les deux offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent de Paris, et révoque la réunion faite à la Communauté des tireurs d'or de Lyon des fonctions et des droits des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent qui avoient été créés pour cette ville, et qui ont été depuis supprimés. Donné à Versailles, au mois de février 1781
Cote
1C/305296
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit du Roi qui supprime les deux offices d'affineurs...
7

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous orfèvres, joyaulliers, affineurs, et à toutes autres personnes [...] de vendre ny acheter cy après le marc d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par le present arrest
Cote
1C/305373
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous orfèvres,...
8

[Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les octrois du vin de 15 d. par muid et 10 s. par anée, à l'entrepreneur de la manufacture d'or filé de Milan, pour aider son établissement à Lyon. 5 février 1669]
Cote
1C/305409
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • [Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les...
9

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la liberté du transport de l'or et argent en barres, lingots ou espèces à l'intérieur du royaume, et l'interdiction de l'exporter à l'étranger. 10 septembre 1663]
Cote
1C/450258
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
10

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt rendant libre le commerce et transport des métaux précieux à l'intérieur du royaume. 10 septembre 1663]
Cote
1C/450281
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt rendant...
11

Les tireurs d'or et d'argent à Lyon
Cote
1C/500053
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les tireurs d'or et d'argent à Lyon
12

Monnaies de nécessité. Emissions locales françaises. 1870-1872, 1914-1918-1924, 1940
Cote
1C/501301
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Monnaies de nécessité. Emissions locales françaises....
13

Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet, au sujet de la régie des affinages de Lyon. [7 septembre 1769]
Cote
1C/501735
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire justificatif pour le sieur Barthelemy Gabet,...
14

Mémoire à consulter et consultation pour les directeurs des affinages et les représentants de la communauté des tireurs d'or de Lyon, contre Barthelemy Gabet, ancien directeur, Gayet, Madinier et Mongirod, et les anciens et nouveaux jurés gardes. [10 mai 1769]
Cote
1C/501736
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire à consulter et consultation pour les directeurs...
15

Jacques Gauvain
Cote
1C/502376
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Jacques Gauvain
16

La Cour des monnaies de Lyon
Cote
1C/503711
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909

  • La Cour des monnaies de Lyon
17

Les Représentans du Peuple composant le Comité de Salut public, aux agents nationaux des communes. [Sur l'argenterie des églises envoyée à la monnaie. 23 thermidor an II : 10 Août 1794]
Cote
1C/701683
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Les Représentans du Peuple composant le Comité de Salut...
18

Lettres patentes du Roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent à Paris et à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Données à Versailles, le 28 mars 1781
Cote
1C/701751
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettres patentes du Roi, qui commettent aux fonctions...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, [...] le 22 janvier 1774, qui maintiennent les maitres batteurs d'or de la ville de lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, etc... pour épurer l'or d'affinage à l'antimoine ou au sublimé corrosif. Du 29 avril 1773
Cote
1C/701887
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
20

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les orfèvres. Du 5 septembre 1729. [Interdisant aux orfèvres de vendre et acheter aucun ouvrage sans le poinçon des maîtres-gardes, ni d'apporter aucune modification après l'apposition du poinçon]
Cote
1C/702219
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les...
21

Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/702221
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication...
22

Arrêt du Conseil du Roi, qui déclare nulles différentes procédures faites par le Prevôt des Monnoies du Département de Lyon, chez plusieurs maîtres Orfèvres et batteurs d'or de la ditte ville, sur le défaut de compétence de ce Prévôt. Du 23 janvier 1773
Cote
1C/702222
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil du Roi, qui déclare nulles différentes...
23

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la liberté du transport de l'or et argent en barres, lingots ou espèces à l'intérieur du royaume, et l'interdiction de l'exporter à l'étranger. 10 septembre 1663]
Cote
1C/702262
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
24

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le 26 juin 1726
Cote
1C/702268
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent. Du 20 avril 1726
Cote
1C/702269
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
26

Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent, et des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755
Cote
1C/702271
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte...
27

Arrêt de la Cour des Monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc.. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux vaisselles ou marchandises d'or et d'argent sans y être autorisés par des permissions particulières, duement enrégistrées en la dite cour. Du 27 novembre 1771
Cote
1C/702274
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour des Monnaies qui fait défenses à tous...
28

De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers du Siège de la Monnaie de Lyon, laquelle [...] ordonne l'exécution des arrêts et règlements concernant l'emploi des matières d'or et d'argent, notamment la Déclaration de Sa Majesté du 9 mai 1777, en conséquence prescrit les règles que doivent observer les clinquaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs et graveurs sur métaux, et paillonneurs. Du 20 septembre 1777
Cote
1C/702278
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers...
29

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'augmentation des espèces et matières d'or et d'argent. Du 26 may 1726
Cote
1C/702299
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'augmentation...
30

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui autorisent plusieurs particuliers de la ville de Lyon, inventeurs des paillons d'or et d'argent et de couleur, à continuer de les fabriquer et vendre et à cet effet, de se servir de laminoirs, coupoirs et etampes. Donné à Versailles, le 23 avril 1774
Cote
1C/702481
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
31

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque l'arrêt du conseil du 23 Avril 1774, portant permission à plusieurs particuliers de fabriquer et vendre des paillons en or et en argent de toutes espèces, dans la ville de Lyon, exclusivement à tous autres. Du 13 avril 1775
Cote
1C/702482
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque l'arrêt...
32

Précis des moyens de la masse des créanciers des Srs Gayet, Madinier et Mongirod, contre les marchands et maîtres tireurs d'or, unis en communauté, en leur qualité de fermiers et régisseurs de l'affinage royal de la ville de Lyon
Cote
1C/702508
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Précis des moyens de la masse des créanciers des Srs...
33

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, révoquant la permission accordée au sieur Dementhon, lui fait défenses et à tous autres, notamment au sieur Carrand de fabriquer [...] des dorures fausses en lames [...] dans la composition desquelles dorures fausses, l'or et l'argent fins soient mêlés avec les faux. Du 30 janvier 1787
Cote
1C/702510
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, révoquant la permission...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribués pour les affinages et départs d'or et argent. Du 3 Avril 1720
Cote
1C/702881
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
35

Arrest du Conseil d'Etat qui deffend à tous marchands, ouvriers, peintres, doreurs, et autres personnes..., d'apporter et faire venir dans la ville de Lyon..... aucun or ou argent ou autres métaux batus en feuilles... et d'en vendre, distribuer ou employer d'autres que ceux qu'ils achèteront des maîtres-batteurs d'or de ladite ville de Lyon, le tout à peine de confiscation et de cinq cents livres
Cote
1C/703792
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat qui deffend à tous marchands,...
36

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon qui fait itératives défenses à tous marchands ouvriers, peintres, doreurs [...] de vendre à Lyon, distribuer et employer aucun or, argent et autres métaux [...] que ceux qu'ils achèteront des maîtres batteurs d'or de la Ville de Lyon [...] Du 22 avril 1747
Cote
1C/703804
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon qui fait itératives...
37

Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 30 septembre 1766 [...] qui permettent à sieur Paul Lecour entrepreneur de la manufacture de clincaillerie et bijouterie à l'imitation de celles d'Angleterre [...] et à sieur Jean-Jacques Millanois associé aux privilèges de ladite manufacture, de faire usage d'un balancier [...]
Cote
1C/703809
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 30 septembre 1766...
38

Tarif du prix qui sera payé ès hostels des monnoies, des barres et autres matières d'or et d'argent qui y seront portées. Fait en la Cour des monoies le dixième jour d'octobre 1679 [...]
Cote
1C/703952
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Tarif du prix qui sera payé ès hostels des monnoies,...
39

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]
Cote
1C/703973
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust...
40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douzième septembre 1684, en forme de règlement, pour la perception du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent
Cote
1C/703974
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douzième septembre...
41

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier 1696, qui fait défenses aux orfèvres [...] de fondre et difformer les espèces, d'acheter ou vendre les matières à plus haut prix que celuy qu'on en paye dans les Monnoyes [...]
Cote
1C/703976
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier...
42

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots, qu'elles n'ayent esté bien brassées. Du 3 mai 1723
Cote
1C/703980
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
43

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices d'essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie, supprimez par édit du mois de may, 1723. Du 18 janvier 1724
Cote
1C/703983
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires...
44

Déclaration du Roy, qui prononce des peines contre ceux qui abuseront des PoÐ inçons de Contremarque de l'Orfèvrerie. (Avr. 1739)
Cote
1C/703984
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, qui prononce des peines contre...
45

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui prescrit l'exécution des arrêts et ordonnances relatifs au droit de Marque sur l'or et l'argent, nonobstant toute opposition des orfèvres. 24 juin 1727]
Cote
1C/704004
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui prescrit l'exécution...
46

Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon. [Ordonnance règlementant la marque des ouvrages d'or et d'argent par les orfèvres 31 mai 1724]
Cote
1C/704006
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon....
47

Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les maîtres orfèvres et marchands merciers, joailliers et autres, au sujet des fabrications ventes et achats des ouvrages d'orfèvrerie. Du 2 juin 1729
Cote
1C/704007
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour...
48

Déclaration du Roy portant règlement sur l'Orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727
Cote
1C/704009
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant règlement sur l'Orfèvrerie...
49

Lettres patentes du Roi, concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent. Données à Versailles, le 21 mai 1771
Cote
1C/704521
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, concernant les visites des...
50

Ordonnance de Messieurs les Officiers du Siège de la Monnoie de Lyon, laquelle, donnant acte au Procureur du Roi de cette juridiction de son réquisitoire du 3 de ce mois, ordonne l'exécution des édits, arrêts, statuts et règlemens concernant les communautés et l'emploi des matières d'or et d'argent, et en conséquence prescrit les règles que doivent observer les orfèvres tireurs d'or, paillonneurs, clincaillers bijoutiers, fondeurs, horlogers, couteliers, et. Du 10 septembre 1785
Cote
1C/704523
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Ordonnance de Messieurs les Officiers du Siège de la...
51

Arrêt de la Cour des Monnoies, portant Règlement général pour le Commerce des matières et marchandises d'or et d'argent. Du 21 avril 1787
Cote
1C/704534
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies, portant Règlement général...
52

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui. Données à Versailles, le 1er Août 1779. Registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an. Qui ordonnent aux Essayeurs et Jurés-Gardes Orfèvres, de se pourvoir au Dépôt établi par lesdites Lettres Patentes, de tous les agens et substances nécessaires à l'opération des essais. Du 1er août 1779
Cote
1C/704551
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
53

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt prescrivant que les tireurs d'or de Paris, se serviront du rouet façon de Lyon, pour filer l'or, et les tissutiers rubanniers de Paris, pour filer les soies. 6 juillet 1672]
Cote
1C/704617
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
54

Mémoire présenté au Conseil par les Communautés des passementiers, fabricants d'étoffes d'or, d'argent et soie, et boutonniers de Lyon, sur la nécessité de conserver les affinages particuliers établis à Trévoux. [1766]
Cote
1C/704677
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire présenté au Conseil par les Communautés des...
55

Précis des moyens de la masse des créanciers des Srs Gayet, Madinier et Mongirod, contre les marchands et maîtres tireurs d'or, unis en communauté, en leur qualité de fermiers et régisseurs de l'affinage royal de la ville de Lyon
Cote
1C/704811
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Précis des moyens de la masse des créanciers des Srs...
56

Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt cinquième jour d'octobre 1689
Cote
1C/704844
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage...
57

Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt-cinquième jour d'octobre 1689
Cote
1C/704845
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage...
58

Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur et création de quatre offices d'affineurs à Lyon. Donné à Versailles au mois de décembre 1692
Cote
1C/704847
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur...
59

Edit du Roy portant suppression de l'état et métier d'affineurs et départeurs d'or et d'argent dans la ville de Paris ; et, au lieu de ladite maîtrise, création de deux offices héréditaires d'affineurs et départeurs d'or et d'argent. Donné à Versailles au mois de novembre 1693
Cote
1C/704848
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant suppression de l'état et métier...
60

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux marchands tireurs-d'or de la ville de Lyon de se servir de roquetins de bois, comme il s'est pratiqué avant les arrests des 10 septembre 1711 et 6 aoust 1715
Cote
1C/704851
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux marchands...
61

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle les privilèges accordez aux sieurs de Renty, le Blanc, de La Vigne et Melavy, pour la composition, vente et débit du Similor, Tombac, Métail de Prince et autres compositions de même nature [...]. Du 21 mai 1746
Cote
1C/704854
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle...
62

Arrest de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts et règlemens concernant l'art des tireurs écacheurs et fileurs d'or et d'argent et tout ce qui en dépend [...]. [Obligation de la marque, interdiction de fumer les ouvrages]
Cote
1C/704855
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne...
63

Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés en la ville de Lyon des fonctions d'affineurs. [1er mai 1766]
Cote
1C/704857
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés...
64

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui [...] portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages et matières d'argent tenant or. Du 12 décembre 1773
Cote
1C/704860
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes...
65

Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses sur dorées ou non [...]. Du 7 décembre 1784
Cote
1C/704861
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence...
66

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réglementant le transport de métaux précieux par les marchands suisses, sous le controle du Lieutenant Général de Lyon. 21 novembre 1635]
Cote
1C/704992
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réglementant...
67

Déclaration du Roy concernant la marque d'or et d'argent. Donnée à Versailles le 4 janvier 1724. [Répression de la contrefaçon des poinçons]
Cote
1C/705240
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy concernant la marque d'or et d'argent....
68

Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans, gens d'affaires et autres personnes prohibées [...]. Du premier avril 1716
Cote
1C/705254
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux...
69

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon le 6 juin 1718
Cote
1C/705255
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
70

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le dernier juillet 1723
Cote
1C/705256
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
71

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le 2 janvier 1726
Cote
1C/705257
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
72

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le 26 juin 1726
Cote
1C/705258
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
73

Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne estre payé aux hostels des Monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent [...] le 20 aoust 1723
Cote
1C/705259
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne...
74

Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne estre payé aux hostels des Monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent [...] le 18 juin 1726
Cote
1C/705260
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne...
75

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 août 1702, qui défend en général le transport des espèces et matières hors du royaume. Défend aussi le billonage [...]
Cote
1C/705272
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 août 1702, qui...
76

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume, surachat des matières et la fonte des espèces. Du 2 mars 1706
Cote
1C/705275
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les matières d'or et d'argent seront receues dans les Monnoyes sans aucune déduction des frais de brassage et de fabrication. Du 18 juin 1715
Cote
1C/705281
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
78

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720
Cote
1C/705330
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
79

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra être donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs. Du 10 novembre 1720
Cote
1C/705331
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne...
80

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Réglement pour le commerce des matières d'or et d'argent. (Avril 1736) (Signé: Phélypeaux)
Cote
1C/705337
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Réglement...