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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon d'emprunter la somme de trois cens mille livres qu'ils ont offert à sa Majesté, et d'obliger et engager une partie de leurs anciens octroys pour la seureté de ceux qui presteront. Du 22 mars 1689
Cote
1C/702723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost...
2

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursements des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727, Du 31 aoust 1728
Cote
1C/704908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme...
3

Déclaration du Roy, pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux, et des privilèges des communautez des villes, bourgs, bourgades, Arts et métiers et privilegiez de son royaume, païs, terres et Seigneuries de son obeïssance, ensemble des hosteliers, cabaretiers et autres, en payant le droict deu à sa Majesté à cause de son aduenement à la couronne
Cote
1C/702685
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, pour la confirmation des offices...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de la communauté des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, portant permission d'emprunter la somme de trente huit mille cinq cens livres, pour le payement de la taxe faite sur ladite communauté [...]. Du onzième octobre 1692
Cote
1C/702453
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de...
5

[Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de Lyon à souscrire à l'emprunt lancé par la Ville pour payer au Roi la somme de 447.337 livres. Du 31 août 1641]
Cote
1C/702719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de...
6

Edit du Roy, portant réunion des charges de Syndics aux communautez de mouleurs et aydes aux mouleurs de bois de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de may 1706
Cote
1C/702211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant réunion des charges de Syndics...
7

[Arrêt du Conseil maintenant les collecteurs des tailles dans l'obligation de lever la taxe établie sur les communautés pour la contribution du salpètre. 28 janvier 1637.]
Cote
1C/701899
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Arrêt du Conseil maintenant les collecteurs des tailles...
8

Edit du Roy, portant suppression des mesureurs et porteurs de charbon créez par Edit du mois d'octobre 1704, pour la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de Février 1705
Cote
1C/702207
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression des mesureurs et porteurs...
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725
Cote
1C/702687
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière...
10

Lettres du Connétable de Richemont
Cote
1C/700129
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettres du Connétable de Richemont
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725
Cote
1C/704912
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière...
12

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 447.338 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville, et autorisant celle-ci à emprunter la dite somme. 27 octobre 1645]
Cote
1C/705734
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant...
13

Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 236.000 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville de Lyon]
Cote
1C/703070
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des...
14

Arrest du Conseil et lettres patentes données en conséquence sur le don gratuit fait au Roy, par la ville de Lyon, de la somme de trois cens mille livres, avec les pièces jointes
Cote
1C/701828
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil et lettres patentes données en conséquence...
15

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 447.338 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville, et autorisant celle-ci à emprunter la dite somme. 27 octobre 1645]
Cote
1C/702332
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant...
16

Tableau des déclarations pour la contribution patriotique
Cote
1C/360
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Tableau des déclarations pour la contribution patriotique
17

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Février 1696. [Levant une taxe d'un an de revenu sur tous les foires et marchés]
Cote
1C/702609
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Février...
18

Edit du Roy, portant suppression des mesureurs et porteurs de charbon créez par Edit du mois d'octobre 1704, pour la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de Février 1705
Cote
1C/702208
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression des mesureurs et porteurs...
19

De l'Estat arresté au Conseil du Roy, le dixhuictième jour de décembre mil six cens trente six, contenant les sommes que sa Majesté a ordonné estre levées par forme de prest et emprunt, en l'année prochaine mil six cens trente sept, seulement
Cote
1C/702845
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De l'Estat arresté au Conseil du Roy, le dixhuictième...
20

[Arrêt du Conseil ordonnant aux receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris de payer aux habitants de Lyon les rentes à eux dues, sans attendre que la Ville de Lyon se soit acquittée des taxes à elle imposées. 17 février 1646]
Cote
1C/702847
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil ordonnant aux receveurs des rentes...