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222 résultats

Résultats de la recherche

1

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/19

2

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1979-1988

Cote

2712W/5

3

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1992-1999

Cote

2712W/102

4

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1999-2005

Cote

2712W/53

5

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2012

Cote

2712W/67

6

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/63

7

Contentieux. Référés.

Date

2006-2007

Cote

2708W/51

8

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1981-1992

Cote

2712W/21

9

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1980-1990

Cote

2712W/17

10

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1984-1990

Cote

2712W/6

11

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2010

Cote

2712W/78

12

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/94

13

Contentieux. Référés.

Date

1999-2004

Cote

2658WP/32

14

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2004-2010

Cote

2712W/86

15

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2708W/6

16

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1994-2008

Cote

2712W/36

17

Contentieux. Référés.

Date

2010-2011

Cote

2708W/61

18

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1990-2003

Cote

2658WP/1

19

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/96

20

Contentieux. Référés.

Date

2009-2010

Cote

2708W/59

21

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/48

22

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-1999

Cote

2712W/104

23

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/49

24

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1982-1987

Cote

2712W/8

25

Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des virages Nord et Sud.

Date

1999-2012

Cote

2755WP/15

26

Contentieux. Référés.

Date

2010-2013

Cote

2708W/64

27

Contentieux. Référés.

Date

2004-2008

Cote

2708W/52

28

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/21

29

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1996-2002

Cote

2712W/46

30

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1992-2000

Cote

2712W/97

31

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2009

Cote

2708W/9

32

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1987-2000

Cote

2658WP/11

33

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2008

Cote

2708W/5

34

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2000

Cote

2658WP/15

35

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1992-2009

Cote

2712W/43

36

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1994-1999

Cote

2712W/35

37

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1989-1998

Cote

2712W/26

38

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2004

Cote

2712W/71

39

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/43

40

Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

Date

1999-2008

Cote

2755WP/5

41

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1999-2004

Cote

2712W/59

42

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/21

43

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2014

Cote

2708W/40

44

Contentieux. Référés.

Date

2011-2012

Cote

2708W/62

45

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2003-2008

Cote

2712W/77

46

Contentieux. Référés.

Date

2000-2004

Cote

2658WP/30

47

Contentieux. Référés.

Date

2008-2010

Cote

2708W/60

48

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2005

Cote

2712W/68

49

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2005-2007

Cote

2712W/88

50

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1982-1987

Cote

2712W/10

51

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2007

Cote

2712W/64

52

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1990-1994

Cote

2712W/98

53

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/20

54

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2003

Cote

2658WP/25

55

Contentieux. Référés.

Date

1981-2008

Cote

2658WP/33

56

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2005-2009

Cote

2712W/87

57

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1985-1990

Cote

2712W/14

58

Contentieux. Référés.

Date

2008-2009

Cote

2708W/58

59

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2012-2014

Cote

2708W/41

60

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1996-1998

Cote

2712W/40

61

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2010

Cote

2708W/17

62

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1991-2001

Cote

2712W/29

63

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1985-1993

Cote

2712W/13

64

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2011-2014

Cote

2708W/42

65

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1988-2001

Cote

2658WP/23

66

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1998-2005

Cote

2712W/51

67

Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

Date

2003-2008

Cote

2755WP/6

68

Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

Date

2001-2007

Cote

2755WP/3

69

Groupe scolaire Jean Macé. Restructuration et extension.

Date

2003-2009

Cote

2755WP/13

70

Contentieux. Référés.

Date

2007-2008

Cote

2708W/54

71

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2005-2009

Cote

2712W/90

72

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2009

Cote

2708W/8

73

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1995-2005

Cote

2658WP/8

74

Contentieux avec les commerçants concernant des travaux dans la rue ou les travaux du métro.

Date

1991-2000

Cote

2712W/95

75

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

1997-1999

Cote

2712W/60

76

Marchés n° 990080 et 990101. Maîtrise d'œuvre entreprise Pin et Bizouard, Repellin, phase 1, 2 et 3.

Date

1999-2010

Cote

2755WP/9

77

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Date

2001-2004

Cote

2712W/70

78

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/11

79

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2012

Cote

2708W/29

80

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2010

Cote

2708W/12