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1
Jugement de la commission révolutionnaire de Commune Affranchie acquittant des prévenus, 7 nivôse an 2 (27 décembre 1793).

1 media

Jugement de la commission révolutionnaire de Commune Affranchie acquittant des prévenus, 7 nivôse an 2 (27 décembre 1793).

Date

1793

Cote

25FI/18

2

Contentieux. Référés.

Date

1981-2008

Cote

2658WP/33

3

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1987-2000

Cote

2658WP/11

4

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1988-2001

Cote

2658WP/23

5

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1988-1997

Cote

2658WP/4

6

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1989-1994

Cote

2658WP/17

7

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1990-2003

Cote

2658WP/1

8

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/21

9

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2000

Cote

2658WP/5

10

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1991-2005

Cote

2658WP/12

11

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2002

Cote

2658WP/19

12

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2008

Cote

2658WP/29

13

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2003

Cote

2658WP/18

14

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-2004

Cote

2658WP/6

15

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1993-1999

Cote

2658WP/20

16

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1994-1994

Cote

2658WP/24

17

Contentieux. Référés.

Date

1994-2005

Cote

2658WP/31

18

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1995-2005

Cote

2658WP/8

19

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

1995-2003

Cote

2658WP/3

20

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1996-2005

Cote

2658WP/10

21

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1998-2004

Cote

2658WP/14

22

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1998-2006

Cote

2708W/1

23

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1998-2000

Cote

2658WP/16

24

Contentieux. Référés.

Date

1999-2004

Cote

2658WP/32

25

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2000

Cote

2658WP/15

26

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2003

Cote

2658WP/25

27

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

1999-2001

Cote

2658WP/22

28

Contentieux. Référés.

Date

2000-2004

Cote

2658WP/30

29

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2005

Cote

2658WP/7

30

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2007

Cote

2708W/2

31

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2005

Cote

2658WP/13

32

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2000-2008

Cote

2708W/4

33

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/21

34

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2011

Cote

2708W/20

35

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2004

Cote

2658WP/9

36

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2001-2010

Cote

2708W/16

37

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2002-2010

Cote

2708W/13

38

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2708W/6

39

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2007

Cote

2708W/3

40

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2658WP/27

41

Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

Date

2003

Cote

2658WP/2

42

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2003-2008

Cote

2658WP/28

43

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/48

44

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/49

45

Contentieux. Référés.

Date

2004-2008

Cote

2708W/52

46

Contentieux. Référés.

Date

2004-2006

Cote

2708W/50

47

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2004-2009

Cote

2708W/7

48

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2009

Cote

2708W/9

49

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2011

Cote

2708W/18

50

Contentieux. Référés.

Date

2005-2007

Cote

2708W/53

51

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2005-2008

Cote

2658WP/26

52

Contentieux. Référés.

Date

2006-2007

Cote

2708W/51

53

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2010

Cote

2708W/17

54

Contentieux. Référés.

Date

2006-2009

Cote

2708W/57

55

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2011

Cote

2708W/23

56

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2006-2012

Cote

2708W/25

57

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2008

Cote

2708W/5

58

Contentieux. Référés.

Date

2007-2008

Cote

2708W/54

59

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2009

Cote

2708W/8

60

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2010

Cote

2708W/10

61

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2007-2011

Cote

2708W/22

62

Contentieux. Référés.

Date

2007-2008

Cote

2708W/56

63

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/19

64

Contentieux. Référés.

Date

2008-2010

Cote

2708W/60

65

Contentieux. Référés.

Date

2008-2009

Cote

2708W/58

66

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2010

Cote

2708W/12

67

Contentieux. Référés.

Date

2008

Cote

2708W/55

68

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2008-2011

Cote

2708W/24

69

Contentieux. Référés.

Date

2009-2010

Cote

2708W/59

70

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2014

Cote

2708W/40

71

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/11

72

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/27

73

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/26

74

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/15

75

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2012

Cote

2708W/28

76

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2009-2010

Cote

2708W/14

77

Contentieux. Référés.

Date

2010-2011

Cote

2708W/61

78

Contentieux. Référés.

Date

2010-2013

Cote

2708W/64

79

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2012

Cote

2708W/29

80

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Date

2010-2013

Cote

2708W/34