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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

[Ordonnance consulaire portant règlement du service des Bourgeois de police. 29 décembre 1672]
Cote
1C/302826
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • [Ordonnance consulaire portant règlement du service...
2

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance concernant le service de la garde bourgeoise. Du 24 août 1780
Cote
1C/302923
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands...
3

De par le Roi, et monsieur le Prévôt des marchands, commandant à Lyon. Consigne pour les corps de garde. Le 2 septembre 1780
Cote
1C/302942
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • De par le Roi, et monsieur le Prévôt des marchands,...
4

[Acte consulaire fixant la liste, les droits et les obligations des Chargeurs de marchandises. 15 novembre 1685]
Cote
1C/302954
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • [Acte consulaire fixant la liste, les droits et les...
5

[Acte Consulaire précisant les droits et obligations des Chargeurs de marchandises. 16 mars 1686]
Cote
1C/302955
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • [Acte Consulaire précisant les droits et obligations...
6

Extrait du registre des jugemens et ordonnances consulaires de la Ville de Lyon [destituant les maîtres gardes et courriers des chapeliers et réglant le paiement du retable de la chapelle de la communauté, en l'église des Cordeliers. 28 novembre 1674]
Cote
1C/304124
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait du registre des jugemens et ordonnances consulaires...
7

Reglements et status proposez à Messieurs les Prevost des Marchands & Eschevins de la Ville de Lyon, par les Maistres Charpentiers (...) pour établir dans l'exercice de leur Art, la perfection & la fidélité requise à la police qui doit estre observée pour le bien public (...)
Cote
1C/304134
 Date- Lieu
Lyon
 Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Reglements et status proposez à Messieurs les Prevost...
8

"A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, Supplient humblement Floris Blain, Henry, Valentin [...]" [Ordonnance consulaire prescrivant aux maîtres chapeliers de respecter intégralement les réglements concernant l'apprentissage. 20 avril 1679]
Cote
1C/304141
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • "A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins...
9

Du ieudy dix-neufvième Ianvier 1668 après midy, en l'Hostel commun de la Ville de Lyon [...]. [Acte consulaire organisant la nomination du sixième maître-garde de la Fabrique]
Cote
1C/305078
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du ieudy dix-neufvième Ianvier 1668 après midy, en...
10

Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix, après midy [...]. [Nomination, pour le Consulat, des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]
Cote
1C/305879
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix,...
11

Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf après midy [...]. [Nomination des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]
Cote
1C/305880
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf...
12

Acte consulaire de messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, qui règle l'étendue du quartier de la place de Confort. Du 17 février 1705
Cote
1C/306066
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Acte consulaire de messieurs les Prévôt des marchands...
13

Du mardy vingt-unièsme iour d'avril [...] [Ordonnance du Consulat réduisant à six le nombre des personnes pouvant tenir étuve et faire le poil à Lyon, sans être maître chirurgien. 21 avril 1648. Arrêt de Confirmation du Conseil, 10 mars 1650]
Cote
1C/450116
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Du mardy vingt-unièsme iour d'avril [...] [Ordonnance...
14

[Ordonnance consulaire, portant règlement du service des bourgeois de police. 29 décembre 1672]
Cote
1C/450278
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • [Ordonnance consulaire, portant règlement du service...
15

[Ordonnance consulaire restreignant la monopole des crocheteurs des ports, et renouvelant celle du 16 février 1741, sur le même sujet.]
Cote
1C/701634
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Ordonnance consulaire restreignant la monopole des...
16

Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand
Cote
1C/701761
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération consulaire pour le changement de nom de...
17

[Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente aux enchères de l'ancien hôtel du Gouvernement. Du 17 septembre 1767]
Cote
1C/701766
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente...
18

"Les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Par jugement [...]" [Ordonnance punissant trois charcutiers pour mauvaise fabrication de saucissons. 27 avril 1716]
Cote
1C/701804
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • "Les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de...
19

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie
Cote
1C/701813
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
20

[Actes consulaires nommant les directeurs de l'Abondance et précisant leur gestion financière. 23 août, 1 et 6 septembre 1667]
Cote
1C/701838
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Actes consulaires nommant les directeurs de l'Abondance...
21

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709
Cote
1C/701842
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération consulaire pour la sûreté des personnes...
22

[Ordonnance consulaire pour la répartition sur les personnes aisées, des blés restant à l'Abondance. 17 juin 1710]
Cote
1C/701844
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Ordonnance consulaire pour la répartition sur les...
23

[Ordonnance consulaire pour la remise des déclarations de blé et des états de cartes de pain. 13 juin 1709]
Cote
1C/701999
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Ordonnance consulaire pour la remise des déclarations...
24

[Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]
Cote
1C/702019
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglant la nomination des officiers...
25

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]
Cote
1C/702021
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler...
26

[Acte consulaire réglant la comptabilité des dépenses et l'ordonnancement des paiements, selon les états de prévision. 12 novembre 1683]
Cote
1C/702022
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglant la comptabilité des dépenses...
27

[Acte consulaire réglant le mode de nomination des officiers des pennonages. 12 décembre 1679]
Cote
1C/702023
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglant le mode de nomination des...
28

[Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs de la ville, pour soumettre au Consulat leurs comptabilités trimestrielles. 1685, 13 décembre.]
Cote
1C/702024
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs...
29

[Acte Consulaire publiant la nomination des officiers des pennonages. 18 mai 1746]
Cote
1C/702036
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte Consulaire publiant la nomination des officiers...
30

De par messieurs les Prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon. Règlement concernant le service de la garde bourgeoise
Cote
1C/702038
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par messieurs les Prévost des marchands et échevins...
31

Acte consulaire concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureur de la Ville et communauté de Lyon. [Du 30 juin 1679]
Cote
1C/702042
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire concernant la proposition et nomination...
32

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]
Cote
1C/702043
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause...
33

[Acte consulaire réglant l'activité des mesureurs de blé. 12 septembre 1669]
Cote
1C/702252
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglant l'activité des mesureurs de...
34

[Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]
Cote
1C/702253
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire rangeant dans la première classe des...
35

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]
Cote
1C/702259
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs...
36

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance concernant les mesures à grains de la Ville de Lyon. Du vingt-quatre août mil sept cent soixante et treize
Cote
1C/702260
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
37

"Les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, savoir faisons à tous qu'il apartiendra [...]" [Publication par le Consulat des recettes, dépenses et charges de la Ville. 16 décembre 1632]
Cote
1C/702323
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • "Les Prévost des marchands et eschevins de la ville...
38

[Acte consulaire réglementant les fonctions des commis à la recette du tiers-surtaux et du quarantième. 31 juillet 1664]
Cote
1C/702353
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglementant les fonctions des commis...
39

Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire de la Ville de Lyon contre la province de Bresse, sur l'exemption des tailles. Vers 1767]
Cote
1C/702683
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire...
40

Acte consulaire par lequel il a été délibéré de ne plus constituer de rentes à vie, passé le terme prochain de la Feste S. Jean Baptiste. [22 mai 1677]
Cote
1C/702750
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire par lequel il a été délibéré de ne...
41

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677
Cote
1C/702751
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...
42

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677
Cote
1C/702752
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...
43

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]
Cote
1C/702753
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire pour la conversion des contracts de...
44

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]
Cote
1C/702754
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire pour la conversion des contracts de...
45

Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon
Cote
1C/702804
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...
46

Plan d'éducation pour les collèges de Lyon, envoyé au Parlement, le 8 février 1763, par les Prévôt des Marchands et échevins de la même ville
Cote
1C/702805
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Plan d'éducation pour les collèges de Lyon, envoyé...
47

Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678
Cote
1C/702830
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et...
48

Instruction et ordre de régie pour les employez aux octroys et sur-octroy. [Du 24 mai 1714]
Cote
1C/703096
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Instruction et ordre de régie pour les employez aux...
49

Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les Prévôt des Marchands et échevins [...]. [Pour le paiement du tiers-surtaux par les marchands du Languedoc. Après 1717]
Cote
1C/703157
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les...
50

De par Messieurs les Prévost des Marchands [...]. [Ordonnance Consulaire rétablissant celle du 16 février 1741 qui supprimait les bandes de crocheteurs affectées aux ports de la Saône, rendant libres le déchargement sur les ports et le transport des marchandises, à l'exception du charbon et des marchandises assujetties à la Douane. 16 février 1745]
Cote
1C/703734
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par Messieurs les Prévost des Marchands [...]. [Ordonnance...
51

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]
Cote
1C/703759
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte de délibération concernant la manière de juger...
52

De par messieurs les Prévot des marchands, et échevins de la ville de Lyon [...] Ordonnance consulaire qui défend la sortie des chandelles au-dessus du poids de vingt cinq livres à peine de confiscation, et de trois cents livres d'amende. Du vingt six mai mil sept cent soixante et treize
Cote
1C/703789
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par messieurs les Prévot des marchands, et échevins...
53

De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon [...] [Interdiction à toute personne de faire entrer des veaux en cette ville, et aux bouchers d'en tuer, vendre, débiter etc...]
Cote
1C/703793
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par Messieurs les Prevost des marchands et echevins...
54

De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance du Consulat [...] [Défense, pendant deux années, à toute personne de faire entrer dans cette ville des agneaux, vifs ou morts, ; aux bouches de la ville et des environs d'en acheter vendre ou exposer ; aux traiteurs, aubergistes et cabaretiers, d'en vendre, débiter, ni consommer] Du 17 février 1774
Cote
1C/703794
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance...
55

Ordonnance du Consulat qui défend, pendant deux années, à compter de ce jour, à toutes personnes [...] et notamment à tous bouchers de faire entrer dans cette ville, des agneaux vifs ou morts [...] d'en acheter dans les foires ni ailleurs, d'en vendre ni d'en exposer en vente [...]
Cote
1C/703798
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Ordonnance du Consulat qui défend, pendant deux années,...
56

Extrait des registres des actes et délibérations consulaires de la Ville et communauté de Lyon. [Ordonnance maintenant Benoît Grus-Lachenée Peceveur des mesureurs de charbon, et précisant ses droits et obligations. 18 mars 1745]
Cote
1C/703953
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres des actes et délibérations consulaires...
57

De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...]. [Ordonnance rappelant les obligations des porteurs de charbon. 4 mai 1745]
Cote
1C/703954
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par Messieurs les Prévost des Marchands et échevins...
58

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance pour les précautions contre les incendies, et pour l'ordre à observer lors des incendies. Du 1er juillet 1785
Cote
1C/704613
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands...
59

Du Jeudy premier septembre mil sept cent quarante, après midy, en l'Hôtel commun de la Ville de Lyon [...]. [Dénomination des quais du Rhône, notamment du quai de Retz]
Cote
1C/705764
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Du Jeudy premier septembre mil sept cent quarante,...
60

[Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des courretiers sur la place des Changes, établissant leur liste et fixant le tarif des courretages]
Cote
1C/705845
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Acte consulaire réduisant à quarante le nombre des...
61

De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands, et échevins [...] portant défenses de jouer aux jeux de hasard. Du premier mars 1774
Cote
1C/706193
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance de MM. les Prévôt des marchands,...
62

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie
Cote
1C/706198
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
63

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]. [Ordonnance pour la fête en l'honneur du mariage du Dauphin]
Cote
1C/706205
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...
64

De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, commandant pour le Roi dans la même ville. [Ordonnance de police pour le passage de Monsieur et Madame]
Cote
1C/706207
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
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De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, commandant pour le Roi dans la même ville. [Ordonnance de police, pour le nouveau passage de Monsieur et Madame]
Cote
1C/706209
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins...
66

De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance pour les réjouissances que l'on doit faire à l'occasion de la publication de la paix
Cote
1C/706211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par Messieurs les Prévôt des marchands et échevins...
67

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins [...]. Ordonnance concernant la retraite des soldats, le port d'armes, les heures de la fermeture des allées, cafés, cabarets et billards, l'expulsion des vagabonds et mendiants, la délivrance des bulletins aux étrangers entrants dans la ville, et la police des spectacles. Du quinze octobre mil sept cent soixante et treize
Cote
1C/706218
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands...
68

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 30 mai 1775
Cote
1C/706220
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....
69

De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants. Du 10 avril 1777
Cote
1C/706221
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance concernant les mendiants....
70

De par le Roi. Ordonnance concernant la police qui doit être observée dans les spectacles. Du 13 avril 1776
Cote
1C/706223
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance concernant la police qui...
71

Délibération de Messieurs les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon, qui réduit à quatre le nombre des commissaires déterminés pour l'inspection des lanternes et réverbères, etc. Du mardi 12 novembre 1776
Cote
1C/706226
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Délibération de Messieurs les Prévôt des marchands...
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Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon, envoyé au Parlement le 8 février 1763, sur le choix des professeurs et régens des collèges de Lyon
Cote
1C/706355
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire des Prévôt des marchands et échevins de Lyon,...
73

Acte consulaire, concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureurs de la Ville et Communauté de Lyon
Cote
1C/706785
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Acte consulaire, concernant la proposition et nomination...
74

De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et échevins, et M. le lieutenant général de police. Ordonnance de police, qui, nonobstant celles rendues par le juge du comté de Lyon, ordonne l'exécution des ordonnances du lieutenant général des police de Lyon, des 2 et 8 mai présent mois. Du 10 mai 1788
Cote
1C/707582
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi, messieurs les prévot des marchands et...
75

De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon. La première nouvelle de la naissance de Monseigneur le duc d 'Aquitaine auroit été suivie des démonstrations publiques de notre joie...
Cote
1C/707583
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par messieurs les prevost des marchands et echevins...
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De par messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon, et monsieur le lieutenant general de police de ladite ville et fauxbourgs d'icelle
Cote
1C/707586
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par messieurs les prevost des marchands et echevins...