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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Petites affiches lyonnaises
Cote
1C/708398
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Petites affiches lyonnaises
2

L'avocat au barreau de Lyon
Cote
1C/708155
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • L'avocat au barreau de Lyon
3

Edit du roy portant suppression de l'office de notaire au Faubourg de la Croix-Rousse de Lyon et l'établissement dudit office au Bourg de Cuire
Cote
1C/707557
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du roy portant suppression de l'office de notaire...
4

"Les avocats". Conférence faite à Soissons le 29 janvier 1957
Cote
1C/707122
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • "Les avocats". Conférence faite à Soissons le 29 janvier...
5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21 janvier 1749, concernant tant les domaines du Roy que ceux des seigneurs particuliers, et les minutes des actes dans les provinces de Flandres, Hainault et Artois
Cote
1C/706144
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21 janvier 1749,...
6

Arrest du Conseil pour la noblesse des avocats et des médecins de la ville de Lyon. Du 4 janvier 1699
Cote
1C/703977
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil pour la noblesse des avocats et des...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient et garde les Sieurs Dalier et Del'horme dans le droit d'exercer les fonctions de secrétaires des hôpitaux de la ville de lyon, sans aucune incompatibilité avec celles de Notaires de la même ville. Du 2 août 1778
Cote
1C/702818
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient et garde...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient le corps et communauté des notaires de la ville de lyon, dans la faculté d'instrumenter seuls, et à l'exclusion de tous autres, tant dans la dite ville [...] : avec défenses à tous notaires du plat pays d'y passer aucuns actes ; à toutes personnes, de leur servir de témoins, ou de passer aucuns actes pardevant eux [...]. Du 25 juillet 1752
Cote
1C/701928
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient le corps...
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne sera à l'avenir payé aucun des droits réservés pour les expéditions des sentences arbitrales que les notaires de Lyon reçoivent et délivrent. Du 29 décembre 1733
Cote
1C/701927
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il...
10

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon. [Pétition des notaires de Lyon contre ceux de la campagne. Ordonnance du 1er septembre 1718]
Cote
1C/701926
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville...
11

Edit du Roy, portant création de douze offices de syndics des notaires au Chatelet de Paris. De deux dans les villes ou il y a au moins huit notaires. Et d'un dans celles ou il y en a au moins quatre. Donné à Versailles au mois de mars 1706
Cote
1C/701925
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant création de douze offices de syndics...
12

Déclaration du roy en faveur des quarante conseillers du roy, notaires de la ville et faubourgs de Lyon. Donnée à Marly, le 5 mai 1705
Cote
1C/701924
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du roy en faveur des quarante conseillers...
13

Déclaration du roy, portant réunion des offices de notaires royaux, apostoliques, crées pour la ville et fauxbourgs de lyon et de leurs droits et privilèges et autres attributions, aux offices des quarante conseillers du Roy, notaires de sa Majesté, réservés pour la dite ville et fauxbourgs. Donnée à Versailles le 5 may 1693
Cote
1C/701923
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du roy, portant réunion des offices de...
14

Edit du roy, portant réduction des notaires de la ville de Lyon au nombre de quarante. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1691
Cote
1C/701922
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy, portant réduction des notaires de la ville...
15

Edit du Roy, portant réduction des notaires de la ville de Lyon, au nombre de quarante. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1691
Cote
1C/701921
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant réduction des notaires de la ville...
16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution de celui du 22 novembre 1757, portant réunion des offices d'huissiers-priseurs de la ville de lyon, au corps et communauté des huissiers sergens royaux de la dite ville. Du 30 mai 1758
Cote
1C/701743
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution...
17

Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1694. Portant création d'offices de Jurez-crieurs dans chacune ville du royaume, à l'exeption de celle de Paris
Cote
1C/701708
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre...
18

Conférence des avocats. Ordres du jour
Cote
1C/701457
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conférence des avocats. Ordres du jour
19

Note pour M. Bourdin contre le sieur Vernay
Cote
1C/701058
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M. Bourdin contre le sieur Vernay
20

Lettre des Avoués de Trévoux [Ain] au député de leur arrondissement au sujet des réformes de procédure projetées
Cote
1C/701022
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettre des Avoués de Trévoux [Ain] au député de leur...