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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

"De par le Roy. Nos amez et feaux ayant veu et examiné le roolle de tous les intéressez [...]" [Appel du second tiers des souscriptions à la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/706027
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • "De par le Roy. Nos amez et feaux ayant veu et examiné...
2

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui fait défenses à tous négocians, marchands et autres personnes [...] de faire commerce [...] aucunes étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]
Cote
1C/706022
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribuez pour les affinages et départs d'or et d'argent. Du 3 avril 1720. [Règlementation des droits perçus par la Compagnie des Indes sur l'affinage à Paris et à Lyon]
Cote
1C/706011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui cède à la Compagnie des Indes la bénéfice sur les monnoyes pendant neuf années. Du 25 juillet 1719
Cote
1C/705731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui cède à la Compagnie...
5

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire vingt cinq millions de nouvelles actions. Du 27 juillet 1719
Cote
1C/705730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions, aux mêmes charges et conditions portées par l'arrest du 26 septembre dernier. Du 2 octobre 1719
Cote
1C/705729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque et la Compagnie des Indes. Du 23 février 1720
Cote
1C/705728
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espèces et le prix des matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1720
Cote
1C/705727
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les billets...
9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur des cardinaux, archevêques, évêques et autres bénéficiers du royaume. Du 16 avril 1720. [Les autorisant à remplacer leurs titres de rentes sur l'Hotel de ville en octrois de la Compagnie des Indes]
Cote
1C/705726
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur des cardinaux,...
10

Arrest du conseil d'Etat du Roy pour constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères, à raison du denier vingt-cinq. Du 16 may 1720
Cote
1C/705725
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du conseil d'Etat du Roy pour constituer sur...
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de Banque. Du 21 may 1720. [Réduction des valeurs]
Cote
1C/705724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celui du 21 may concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de Banque. Du vingt-septième may 1720
Cote
1C/705723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celui...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 3 juin 1720. [Réduction de leur nombre]
Cote
1C/705722
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions rentières et rentes viagères sur la Compagnie des Indes. Du cinquième juin 1720
Cote
1C/705721
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720. [Chargeant la compagnie d'une partie des recettes fiscales dans le Royaume]
Cote
1C/705720
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la compagnie...
16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 1er février 1724, portant règlement pour empêcher l'entrée, l'usage et le port des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]
Cote
1C/705719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 1er février 1724,...
17

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution, dans les ports et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrests et reglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume. Des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730
Cote
1C/705718
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution,...
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui authorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes à establir une loterie pour rembourser au public, sur le pied de trois mille livres, trois cens trente actions par mois. Du 7 mars 1730
Cote
1C/705717
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui authorise les...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de contracter à l'avenir aucuns engagemens pour fournir au recevoir à terme des actions de la Compagnie des Indes, sous le nom de prime, marché ferme ou autrement. Du 7 mars 1730
Cote
1C/705716
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression des secondes marques en parchemin et en plomb sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des pays de la concession de la Compagnie des Indes. Du 11 juin 1732
Cote
1C/705715
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression...
21

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785
Cote
1C/705714
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant établissement...
22

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes. Du 15 mai 1785
Cote
1C/705713
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des...
23

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur Boullongne [...] pour être chargé en qualité de commissaire de sa Majesté, de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier. Du 15 mai 1785
Cote
1C/705712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur...
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national [...]. Du 10 juillet 1785
Cote
1C/705711
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les...
25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare nuls et de nul effet les passeports illimités, délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négocians et armateurs ; et leur fait défenses de s'en servir. Du 21 février 1786
Cote
1C/705710
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare nuls et...
26

Edit du Roy pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/705709
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy pour la décharge et libération de la Compagnie...
27

Edit du Roy portant confirmation des Privilèges accordez, concessions et aliénations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/705708
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant confirmation des Privilèges accordez,...
28

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]
Cote
1C/705707
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui prive Thomas-Artur...
29

Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]
Cote
1C/705706
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur...
30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juin mil sept cens douze. Qui ordonne que toutes les soyes venant des Indes payeront à l'entrée du royaume un droit de 7 s. 6. d. par livre porté par l'édit du mois de juin 1711
Cote
1C/705705
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juin...
31

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident. Du 17 juin 1719
Cote
1C/705703
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la réunion...
32

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt fixant dans quelles conditions les particuliers peuvent utiliser pour leur commerce les bateaux de la Compagnie des Indes orientales]
Cote
1C/705702
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt fixant...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les toiles de cotton, mousselines, escorces d'arbres, et estoffes de soye d'or et d'argent venant des Indes orientales n'entreront que par la ville de Nantes [...]. Du 13 mars 1691
Cote
1C/705701
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
34

Arrest du Conseil d'Etat du dix huitième novembre 1702 qui ordonne que dans huitaine [...] [interdisant le commerce des toiles peintes et écorces d'arbres importées par la Compagnie des Indes orientales, qui devra fournir la liste de tous ceux qui en ont acheté]
Cote
1C/705700
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du dix huitième novembre 1702...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la déclaration du 9 may 1702 sera exécutée [...] et fait défenses aux Directeurs de la Compagnie des Indes et à tous marchands [...] [de vendre des étoffes de soie pure ou mêlée d'or et d'argent]
Cote
1C/705699
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la...
36

Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt autorisant la Compagnie des Indes Orientales à vendre les étoffes apportées sur le vaisseau "le Saint Louis", en dérogation à la Déclaration du 9 mai 1702]
Cote
1C/705697
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt autorisant...
37

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises des Indes qui peuvent estre vendües et débitées dans le Royaume, et celles qui doivent estre envoyées dans les païs étrangers. Du 7 avril 1710
Cote
1C/705696
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises...
38

Déclaration du mois de février 1685. [Réorganisant la Compagnie des Indes orientales]
Cote
1C/705694
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du mois de février 1685. [Réorganisant...
39

[Déclaration donnant aux bateaux et installations de la Compagnie des Indes orientales le monopole du trafic avec ces pays]
Cote
1C/705693
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Déclaration donnant aux bateaux et installations de...
40

[Lettres patentes fixant le montant des gratifications allouées aux Directeurs de la Compagnie des Indes orientales]
Cote
1C/705692
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Lettres patentes fixant le montant des gratifications...