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  1. Résultat n°1

    Consultation de M. Th. Ducrocq

    Date de publication

    1899

    Cote

    1C/709343

    • Contexte : 1C/708000-1C/709622
    • Consultation de M. Th. Ducrocq
  2. Résultat n°2

    Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769

    Date de publication

    1769

    Cote

    1C/701787

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt…
  3. Résultat n°3

    Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897

    Date de publication

    1897

    Cote

    1C/700547

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie…
  4. Résultat n°4

    Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769

    Date de publication

    1769

    Cote

    1C/702277

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt…
  5. Résultat n°5

    Relation tragique et surprenante de la cruauté la plus extraordinaire d'un Marquis envers son épouse

    Date de publication

    /1741

    Cote

    1C/301786

    • Contexte : 1C/300001-1C/301999
    • Relation tragique et surprenante de la cruauté la…
  6. Résultat n°6

    Mémoire signifié pour les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, contre les Trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie.]

    Date de publication

    MDCCLIX

    Cote

    1C/701781

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Mémoire signifié pour les Prévôt des marchands et…
  7. Résultat n°7

    Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins de Lyon ; contre les trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie. 1759]

    Date de publication

    1759

    Cote

    1C/701780

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et…
  8. Résultat n°8

    Réflexions des Trésoriers de France de Lyon, sur le mémoire imprimé que leur ont fait signifier les sieurs Prévôt des marchands et échevins de la même ville, le 23 janvier 1759. [Du 12 février 1759]

    Date de publication

    1759

    Cote

    1C/701782

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Réflexions des Trésoriers de France de Lyon, sur le…
  9. Résultat n°9

    Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation

    Date de publication

    1897

    Cote

    1C/709344

    • Contexte : 1C/708000-1C/709622
    • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie…
  10. Résultat n°10

    Mémoire pour les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, relativement à l'ordre du Bureau pour la régie et administration des collèges de la même ville

    Date de publication

    1763

    Cote

    1C/702806

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Mémoire pour les Prévôt des marchands et échevins…
  11. Résultat n°11

    Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon, intimée, contre les consorts Dugueyt et autres, appelants, et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à la Méditerranée, intimée. [1859]

    Cote

    1C/701461

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon, intimée,…
  12. Résultat n°12

    Réponse pour les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, contre le substitut de M. le Procureur général en la Sénéchaussée de la mème ville, à un écrit intitulé Réfutation. Sur la question de la présidence, dans l'intérieur de l'Hôtel de Ville, aux assemblées des habitants

    Date de publication

    1760

    Cote

    1C/500813

    • Contexte : 1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Réponse pour les Prévôt des Marchands et échevins…
  13. Résultat n°13

    Lettre d'un citoyen à un des membres du Consulat

    Date de publication

    1759

    Cote

    1C/701784

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Lettre d'un citoyen à un des membres du Consulat
  14. Résultat n°14

    Conseil municipal de Lyon. Revendication de propriétés communales occupées par les écoles congréganistes, rue Part-Dieu et rue Servient

    Date de publication

    1880

    Cote

    1C/502940

    • Contexte : 1C/502000 - 1C/502999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Conseil municipal de Lyon. Revendication de propriétés…
  15. Résultat n°15

    Information faite par les sieurs trésoriers de France en la généralité de Lyon pour les sieurs Prevost des Marchands et Echevins de cette ville demandeurs et accusateurs, joint le procureur du Roy à Lyon contre les gardes des portes, ponts et passages de cette ville de Lyon, accusez Lyon

    Date de publication

    1618

    Cote

    1C/5906

    • Contexte : 1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Information faite par les sieurs trésoriers de France…
  16. Résultat n°16

    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision, que la juridiction de la voyerie de la ville de Lyon, continuera à être exercée par le consulat, de la même manière qu'elle l'étoit avant l'ordonnance du Bureau des Finances, du 26 juillet dernier, et que lesdites parties produiront leurs titres respectifs par devant M. l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, etc...

    Date de publication

    MDCCLII

    Cote

    1C/701779

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision,…
  17. Résultat n°17

    De par le Roi et messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...] [Acte consulaire interdisant aux officiers du bureau des Finances de connaître de la police et voirie. 29 juillet 1752]

    Date de publication

    1752

    Cote

    1C/701778

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • De par le Roi et messieurs les Prévost des Marchands…
  18. Résultat n°18

    Observations pour les Prévôt des marchands et échevins de Lyon, contre les Trésoriers de France de la même ville. [1759]

    Auteur

    CHAPPE - Marc-Antoine

    Cote

    1C/701783

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Observations pour les Prévôt des marchands et échevins…
  19. Résultat n°19

    Consultation sur le droit de voierie dans la ville et fauxbourgs de lyon. [14 février 1760]

    Cote

    1C/701785

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Consultation sur le droit de voierie dans la ville…