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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Consultation de M. Th. Ducrocq
Cote
1C/709343
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Consultation de M. Th. Ducrocq
2

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769
Cote
1C/701787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt...
3

Consultation de M. Th. Ducrocq
Cote
1C/707835
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Consultation de M. Th. Ducrocq
4

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897
Cote
1C/700547
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie...
5

Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins de Lyon ; contre les trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie. 1759]
Cote
1C/706531
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins...
6

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769
Cote
1C/702277
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt...
7

Relation tragique et surprenante de la cruauté la plus extraordinaire d'un Marquis envers son épouse
Cote
1C/301786
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Relation tragique et surprenante de la cruauté la plus...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision, que la juridiction de la voyerie de la ville de Lyon, continuera à être exercée par le consulat, de la même manière qu'elle l'étoit avant l'ordonnance du Bureau des Finances, du 26 juillet dernier, et que lesdites parties produiront leurs titres respectifs par devant M. l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, etc...
Cote
1C/706530
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision,...
9

Mémoire signifié pour les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, contre les Trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie.]
Cote
1C/701781
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire signifié pour les Prévôt des marchands et échevins...
10

Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins de Lyon ; contre les trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie. 1759]
Cote
1C/701780
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins...
11

Réflexions des Trésoriers de France de Lyon, sur le mémoire imprimé que leur ont fait signifier les sieurs Prévôt des marchands et échevins de la même ville, le 23 janvier 1759. [Du 12 février 1759]
Cote
1C/701782
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réflexions des Trésoriers de France de Lyon, sur le...
12

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation
Cote
1C/709344
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie...
13

Mémoire pour les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, relativement à l'ordre du Bureau pour la régie et administration des collèges de la même ville
Cote
1C/702806
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prévôt des marchands et échevins de...
14

Revendication de propriétés communales occupées par les écoles congréganistes, rue Part-Dieu et rue Servient
Cote
1C/502940
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Revendication de propriétés communales occupées par...
15

Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon, intimée, contre les consorts Dugueyt et autres, appelants, et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à la Méditerranée, intimée. [1859]
Cote
1C/701461
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon, intimée,...
16

Réponse pour les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, contre le substitut de M. le Procureur général en la Sénéchaussée de la mème ville, à un écrit intitulé Réfutation. Sur la question de la présidence, dans l'intérieur de l'Hôtel de Ville, aux assemblées des habitants
Cote
1C/500813
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Réponse pour les Prévôt des Marchands et échevins de...
17

Lettre d'un citoyen à un des membres du Consulat
Cote
1C/701784
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettre d'un citoyen à un des membres du Consulat
18

Information faite par les sieurs trésoriers de France en la généralité de Lyon pour les sieurs Prevost des Marchands et Echevins de cette ville demandeurs et accusateurs, joint le procureur du Roy à Lyon contre les gardes des portes, ponts et passages de cette ville de Lyon, accusez Lyon
Cote
1C/5906
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Information faite par les sieurs trésoriers de France...
19

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision, que la juridiction de la voyerie de la ville de Lyon, continuera à être exercée par le consulat, de la même manière qu'elle l'étoit avant l'ordonnance du Bureau des Finances, du 26 juillet dernier, et que lesdites parties produiront leurs titres respectifs par devant M. l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, etc...
Cote
1C/701779
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision,...
20

Consultation pour la ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897
Cote
1C/707793
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Consultation pour la ville de Lyon contre la compagnie...