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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Protestation des dames Genet contre la demande faite par la municipalité, suivant son avis administratif du 29 juillet 1865, d'application aux rues de Neuville sur Saône du décret du 26 mars et 6 avril 1852 relatif aux rues de Paris [25 août 1865]
Cote
1C/701332
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Protestation des dames Genet contre la demande faite...
2

Conclusion pour Madame Marie Forest, veuve de M. Auguste Verset [...], contre Monsieur Charles Faure [...] et Madame Elisabeth Billard veuve de Monsieur Pierre-Emile Verset [...]
Cote
1C/701206
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusion pour Madame Marie Forest, veuve de M. Auguste...
3

Note supplémentaire pour [Messieurs] Plissonnier et Cie contre MM. Manin, Ganeval, Veuve Charmet et Ancian. [1874]
Cote
1C/701290
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note supplémentaire pour [Messieurs] Plissonnier et...
4

Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon et la Compagnie du Chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée contre M. M. Dugueyt, Camel et autres
Cote
1C/700564
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon et la Compagnie...
5

Note de M. Perret, professeur de physique au lycée de Lyon [Pour Plissonnier et Cie, 4 mars 1874]
Cote
1C/701288
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note de M. Perret, professeur de physique au lycée...
6

Exposé pour MM. Bader [...], Mauguin [...], Murat [...], Bouché [...] et Marius Conchon [...], formant le conseil de surveillance de la Parmentière, contre M. Chambeyron [...], présenté à MM. les présidents et conseillers de la Cour Impériale de Lyon. [décembre 1857]
Cote
1C/701065
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Exposé pour MM. Bader [...], Mauguin [...], Murat [...],...
7

Jugement rendu au profit de M[essieurs] Warnery et Marlot contre MM. E. Durand frères, et Dodelin. [30 janvier 1869]
Cote
1C/701343
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Jugement rendu au profit de M[essieurs] Warnery et...
8

Simples explications pour M[essieurs] Salmon et Cie contre MM. Plasson et Chaize. [Procès relatif à une ligne de voyageurs sur la Saône dans Lyon, 1864]
Cote
1C/701424
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Simples explications pour M[essieurs] Salmon et Cie...
9

Simple note sur un jugement me donnant gain de cause contre M. Plattard. [novembre 1866]
Cote
1C/701423
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Simple note sur un jugement me donnant gain de cause...
10

Audience du 23 février 1877 [...] Entre M. Henri-Claude Aymard-Romagnier [...] et M. Pierre Ramet [...] et Melle Françoise-Elisabeth Ramet et le sieur Claude Effantin, son mari [...]
Cote
1C/701375
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Audience du 23 février 1877 [...] Entre M. Henri-Claude...
11

Affaire de la Société lyonnaise. Note en réponse pour les actionnaires
Cote
1C/701027
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire de la Société lyonnaise. Note en réponse pour...
12

Note pour M[onsieur] Brame contre la commune de Nantua et le conseil de fabrique
Cote
1C/701061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour M[onsieur] Brame contre la commune de Nantua...
13

Affaire Teillard et Collet contre Bordet de Bosson et autres
Cote
1C/701418
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire Teillard et Collet contre Bordet de Bosson...
14

Mémoire pour MM. François Des-Guidi et ses frères André et Nicolas Des-Guidi, de Naples, par lui représentés, héritiers de feu monsieur le comte Des-Guidi, contre M[ada]me Veuve Des-Guidi, usufruitière, et autres. [20 mars 1865]
Cote
1C/701390
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour MM. François Des-Guidi et ses frères André...
15

Conclusions motivées pour M. Duplessis de Pouzilhac, appelant et intimé, contre M. Blachier, intimé et appelant, contre M. Brossard, intimé, et contre M. Dunand, intimé
Cote
1C/701129
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions motivées pour M. Duplessis de Pouzilhac,...
16

Testament de M. le marquis de Villette
Cote
1C/307522
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Testament de M. le marquis de Villette
17

Réponse aux objections des collatéraux Eynard, etc., en faveur de l'école la Martinière
Cote
1C/300250
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Réponse aux objections des collatéraux Eynard, etc.,...
18

Note pour les hoirs Urbanowski, intimés, contre M. Antoine Giraud, appelant. [1878]
Cote
1C/701280
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note pour les hoirs Urbanowski, intimés, contre M....
19

Principaux motifs pour lesquels M[ada]me Billiet plaide contre M. Richard [1853]
Cote
1C/701397
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Principaux motifs pour lesquels M[ada]me Billiet plaide...
20

Notes de défense pour M. Dargère, de Lyon, tant en son nom que pour la dame Seux, sa mandatante, contre M. David Colcombet, dans une instance pendante devant la cour d'appel de Lyon. [vers 1852]
Cote
1C/701072
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Notes de défense pour M. Dargère, de Lyon, tant en...
21

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Esparron, bourgeois de Lyon, et la demoiselle Caillat son épouse, contre l'abbé Germain Guillard et le clergé du diocèse de Lyon [14 août 1784]
Cote
1C/302487
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Esparron,...
22

Pour les héritiers de la veuve Raton contre les légataires de celle-ci. Suite des pièces justificatives et conclusions
Cote
1C/701545
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Pour les héritiers de la veuve Raton contre les légataires...
23

Consultation de M. Th. Ducrocq
Cote
1C/709343
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Consultation de M. Th. Ducrocq
24

Réponse pour la Ville de lyon intimée [...] contre les consorts Séguin, Givord et Rossignol, appelants [...], en présence de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon
Cote
1C/700543
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réponse pour la Ville de lyon intimée [...] contre...
25

Notes pour M[onsieur] Meissonier contre MM. Guinon, Marnas et Bonnet. [Vers 1863]
Cote
1C/701294
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Notes pour M[onsieur] Meissonier contre MM. Guinon,...
26

Note sur le procès intenté à la Ville de Lyon par M. Edouard Fournier et les mariés de Boissieu de Causans. [Au sujet de l'interdiction de construire sur la place Bellecour. vers 1911]
Cote
1C/700544
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Note sur le procès intenté à la Ville de Lyon par M....
27

Mémoire pour MM. Tournier et Paullian, Joly-Clerc, Mme veuve de Sugny, et autres propriétaires, victimes des événements du mois de novembre, à Lyon ; contre les villes de Lyon, de la Croix-Rousse et de la Guillotière
Cote
1C/706434
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire pour MM. Tournier et Paullian, Joly-Clerc,...
28

Observations pour M[essieurs] Zinden et Cie, appelants contre MM. Assereto et Sinion, intimés
Cote
1C/701350
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Observations pour M[essieurs] Zinden et Cie, appelants...
29

Machinations et artifices
Cote
1C/9562
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Machinations et artifices
30

Nouveau mémoire pour J[osep]h Page père et fils, défendeurs, contre la Compagnie générale de navigation, demanderesse. [20 juillet 1866]
Cote
1C/701287
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Nouveau mémoire pour J[osep]h Page père et fils, défendeurs,...
31

Mémoire de la Cour Impériale de Lyon, 1re Chambre
Cote
1C/701319
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire de la Cour Impériale de Lyon, 1re Chambre
32

Simple note contre la C[ompagn]ie Générale de Navigation. [29 février 1864]
Cote
1C/701270
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Simple note contre la C[ompagn]ie Générale de Navigation....
33

Conclusions motivées pour M. P. Rigot contre M. Magnin
Cote
1C/701223
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions motivées pour M. P. Rigot contre M. Magnin
34

Procès Hérard. Etude des enquêtes
Cote
1C/701329
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Procès Hérard. Etude des enquêtes
35

Conclusions pour M. L. Chasseigneux, appelant, contre Dame Barthélémie-Fse Flandrin femme Lioger, rentière, et Louis Laurent-Marie-Adolphe Lioger, ancien juge au Tribunal du Puy, assigné seulement afin d'autorisation
Cote
1C/701212
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions pour M. L. Chasseigneux, appelant, contre...
36

Conclusions motivées pour M. Alexandre Chappet, liquidateur de la société Bernard, Joly et Chappet, intimé, et MM. Bernard et Joly, ex-gérants de ladite société aussi intimés, contre M. Claude Viennois, ancien négociant, appelant. [Vers 1865]
Cote
1C/701051
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Conclusions motivées pour M. Alexandre Chappet, liquidateur...
37

Affaire Scetto et Rey
Cote
1C/701421
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire Scetto et Rey
38

Une prétendue folle, ou les horreurs commises par l'ambition, l'envie et la prétention. Mémoire de Madame Sophie Michal, née Pascal, contre Monsieur Michal, son mari, écrit par elle-même
Cote
1C/703130
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Une prétendue folle, ou les horreurs commises par l'ambition,...
39

Documents à consulter dans le procès pendant devant le Tribunal civil de lyon entre la Compagnie des mines de Fillols, demanderesse, et la Compagnie des fonderies et forges de Givors, d'Alais, de l'Aveyron, de Terrenoire, la Voulte et Bessèges, défenderesses
Cote
1C/701323
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Documents à consulter dans le procès pendant devant...
40

Mémoire pour M[onsieur] Pierre Ramet, propriétaire à Lyon, contre M[onsieur] Alexis Romagnier, ancien notaire à Givors, intimé
Cote
1C/701376
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire pour M[onsieur] Pierre Ramet, propriétaire...