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38 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Droit commercial et droit fiscal des affaires. Tome II
Cote
22C/8
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Droit commercial et droit fiscal des affaires. Tome...
2

Arrest important pour le commerce, par lequel il a été jugé que les femmes des associez ne peuvent être préférées aux créanciers de la Société, sur les effets de la société. Du 25 janvier 1677
Cote
1C/705865
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest important pour le commerce, par lequel il a...
3

Déclaration du Roy portant que toutes les cessions et transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls s'ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connue [...]. Donnée à Versailles au mois de novembre 1702
Cote
1C/705656
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant que toutes les cessions...
4

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant les règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les marchands sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlemens, auront leurs recours contre les fabricants qui les leur auront vendues. Du 24 septembre 1753
Cote
1C/702772
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant...
5

Déclaration du Roy, concernant les faillites et banqueroutes. Donnée à Marly le 13 septembre 1739
Cote
1C/702625
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, concernant les faillites et banqueroutes....
6

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1719, l'attribution aux Juges et Consuls de la connaissance des Faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le dix neusvième juin 1718
Cote
1C/702617
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier...
7

Déclaration du Roy, contre ceux qui ont fait ou feront faillite. Donnée à Paris le 13 juin 1716
Cote
1C/702615
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, contre ceux qui ont fait ou feront...
8

Affaire Warnery et Morlot contre Durand frères. Réplique à Monsieur le premier avocat général
Cote
1C/701345
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire Warnery et Morlot contre Durand frères. Réplique...
9

Règlement de la liquidation amiable
Cote
1C/701020
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement de la liquidation amiable
10

Garantie de la propriété commerciale. [Proposition de loi Georges Berry]
Cote
1C/701017
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Garantie de la propriété commerciale. [Proposition...
11

Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires
Cote
1C/701015
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels...
12

Projet de révision de la loi sur les brevets d'invention
Cote
1C/701014
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet de révision de la loi sur les brevets d'invention
13

Législation de la vente et du nantissement des fonds de commerce. [Proposition de Loi Cordelet]
Cote
1C/701013
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Législation de la vente et du nantissement des fonds...
14

Prorogation de l'encaissement des effets de commerce échéant le 2 janvier
Cote
1C/700999
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Prorogation de l'encaissement des effets de commerce...
15

Législation des brevets d'Invention. [Séance du 4 mai 1916]
Cote
1C/700998
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Législation des brevets d'Invention. [Séance du 4 mai...
16

Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires. [Complément de l'impôt sur le revenu]
Cote
1C/700995
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels...
17

Payement des effets de Commerce échéant la veille ou le lendemain des fêtes légales
Cote
1C/700990
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Payement des effets de Commerce échéant la veille ou...
18

Obligation de la lettre d'avis de l'arrivée des marchandises
Cote
1C/700987
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Obligation de la lettre d'avis de l'arrivée des marchandises
19

Règlementation de l'exercice de la profession de syndic et de liquidateur judiciaire
Cote
1C/700766
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlementation de l'exercice de la profession de syndic...
20

Droits d'auteur et droits voisins
Cote
1C/601285
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Droits d'auteur et droits voisins