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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence
Cote
1C/501581
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code du timbre accompagné de tables analytique et alphabétique...
2

Décret portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe
Cote
1C/501572
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification des textes législatifs...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement du Bureau des Finances de Metz du 29 août 1752, et condamne [...] [trois officiers] en la gruerie des bois dépendans du Domaine de l'évêché de Toul [...] pour leurs contraventions aux reglemens du controlle des exploits [...]
Cote
1C/706141
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement...
4

Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces et généralités du royaume, d'un Conseiller du Roy, greffier conservateur des hypotèques des offices qui, [...] peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques. Donné à Versailles au mois de mars 1706
Cote
1C/701944
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces...
5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour le controlle des déclarations et reconnaissances aux papiers terriers. Du 21 Août 1731
Cote
1C/701956
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay...
6

De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de l'édit du mois de juin 1771, portant création du Conservateur des hypothèques, prescrit les formalités à faire pour les inscriptions des contrats de ventes d'immeubles [...]
Cote
1C/702977
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...]. Jugement qui, en exécution de...
7

Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques. Données à Versailles, le 7 juillet 1771
Cote
1C/701945
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d'hypothèques....
8

[Sentence de Condamnation portée par l'intendant de Lyon B. Rossignol contre Antoine Calamy, Cartier, pour infraction au droit de contrôle. 6 février 1753.]
Cote
1C/702009
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Sentence de Condamnation portée par l'intendant de...
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle deux sentences du juge de Tinchebray, condamne les demoiselles Hardouin et le sieur Pitot, greffier [...] [pour entérinement de lettres de bénéfice d'âge avant leur insinuation]. Du 7 mai 1746
Cote
1C/706119
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle...
10

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France
Cote
1C/302733
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]
Cote
1C/701942
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
12

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France
Cote
1C/300416
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement général pour le controlle des actes sous signature privée. [...] Du 7 février 1719
Cote
1C/701954
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement...
14

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]
Cote
1C/303135, 164
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor....
15

Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires pour l'exercice des greffes des hypothèques, et distribution des formules, seront incessamment établis à la diligence et sur la commission de M° Michel de Paoly. Du 29 juin 1673
Cote
1C/701937
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest portant que les commis et bureaux nécessaires...
16

Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence
Cote
1C/501580
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code de l'enregistrement accompagné de tables analytique...
17

Estat des formules dont les papier et parchemin seront timbrez en exécution de la déclaration du deuxième juillet 1673
Cote
1C/701939
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Estat des formules dont les papier et parchemin seront...
18

Décret portant codification des droits de timbre
Cote
1C/501566
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification des droits de timbre
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673. Pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enrégistrements des oppositions qui seront formées pour conserver la préférence aux hypothèques
Cote
1C/701934
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixième May 1673....
20

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]
Cote
1C/701713
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des...