Répertoire alphabétique, méthodique et pratique sur 1° Les quittances, récépissés, reçus et décharges assujettis au droit de timbre [...] 2° Les chèques, effets de commerce, connaissements, etc. 3° Les actes pièces et écrits soumis au droit de timbre de dimension [...]
Date de publication
1877
Cote
1C/1849
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Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)
- Répertoire alphabétique, méthodique et pratique sur...