Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement du Bureau des Finances de Metz du 29 août 1752, et condamne [...] [trois officiers] en la gruerie des bois dépendans du Domaine de l'évêché de Toul [...] pour leurs contraventions aux reglemens du controlle des exploits [...]
Date de publication
1753
Cote
1C/706141
-
Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement...