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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705. Portant révocation des privileges accordez par l'établissement des Offices de judicature, de police et de finance, créez depuis le premier janvier 1689. jusqu'à present. Registré en Parlement
Cote
1C/707580
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705....
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les propriétaires ou principaux locataires de maisons de la ville de Lyon, seront tenus de remettre ès mains du préposé au recouvrement de la Capitation de ladite ville, dans le courant du mois d'Aoust, une déclaration exacte contenant les noms, qualités, profession et nation de chaque personne demeurent actuellement dans leurs maisons, ensemble le nombre de domestiques que chacun peut avoir, à peine de 200 livres d'amende contre chaque propriétaire ou principal locataire. Du 15 avril 1732
Cote
1C/705211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous...
3

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777
Cote
1C/705006
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
4

Observations de quelques propriétaires du département du Rhône, membres du Conseil général de ce département [...] sur le projet du budget de 1821, portant dégrèvement en faveur de 52 départemens, et fixation invariable et définitive du principal de la contribution foncière entre tous les dépatemens
Cote
1C/704714
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Observations de quelques propriétaires du département...
5

Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au sujet d'une taxe de 6.250 livres tournois imposés sur la ville
Cote
1C/703316
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au...
6

L'Impôt général sur le revenu. [6 mars 1896]
Cote
1C/703257
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • L'Impôt général sur le revenu. [6 mars 1896]
7

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le temps et la manière dont seront faites les adjudications du cinquantième, et désigne les privilèges des adjudicataires. Du 9 Février 1726
Cote
1C/702857
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le temps...
8

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commandements, exploits, saisies, éxécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en éxécution de la déclaration du 5 juin 1725, seront faits sur papier non timbré, et déchargez du controlle. Du 28 juillet 1725
Cote
1C/702856
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
9

De par le Roi. Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin [...]. [ordonnance fixant au 1er avril 1756 la limite du délai pour réclamer sur l'assiette du vingtième. 28 novembre 1755]
Cote
1C/702855
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi. Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin [...]....
10

Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 13 Juin 1713. En forme de règlement pour le recouvrement et payement de la capitation dans la ville de Lyon, tant pour le passé que pour l'avenir. [...]
Cote
1C/702852
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 13 Juin 1713. En...
11

Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce et de l'industrie dans la ville de Lyon. Donné à Fontaineblau au mois de Juillet 1712
Cote
1C/702851
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats de répartition de la capitation qui doivent estre dressez en exécution de la Déclaration de sa Majesté du 12 mars 1701. Du seize aout 1701
Cote
1C/702850
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats...
13

Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 Mars 1701
Cote
1C/702849
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation...
14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déchargé tous les Etrangers qui se sont établis dans la ville de Lyon, leurs Veuves, enfans, Héritiers et successeurs des taxes faites ou à faire sur eux, en éxécution de la déclaration du Roy du 22 juillet 1697. Du 30 décembre 1698
Cote
1C/702848
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
15

Mémoire pour les bourgeois de Lyon, relativement à l'imposition de la taille faite en l'année 1770, dans la paroisse de Sainte Foy et autres paroisses du Lyonnais
Cote
1C/702684
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les bourgeois de Lyon, relativement à...
16

Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire de la Ville de Lyon contre la province de Bresse, sur l'exemption des tailles. Vers 1767]
Cote
1C/702683
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire...
17

Précis pour les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Lyon. Contre les Syndics généraux du Tiers Etat de la province de Bresse
Cote
1C/702682
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Précis pour les Prévôt des Marchands et Echevins de...
18

Mémoire à Monseigneur le Controleur général des Finances par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Lyon, pour les bourgeois de Lyon possédant fonds dans la province de Bresse, exempts de la taille
Cote
1C/702681
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire à Monseigneur le Controleur général des Finances...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai, sur la requête des Syndics généraux du Tiers Etat de la province de Bresse contre l'exemption de Tailles des bourgeois de la ville de lyon, possédant des fonds dans la Bresse [...]
Cote
1C/702679
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai, sur la requête des...
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement entre les Prevost des marchands et Echevins de la ville de lyon, les Sindics des Bourgeois de la dite ville, et les habitants de Saint cire, Saint Didier, Saint Germain, Curis, Quincieux, Poleymieux et autres du plat Païs. Portant confirmation du privilège des Bourgeois, sur l'exemption des Tailles, et nouveaux règlemens sur la même matière. Du 12 mai 1705
Cote
1C/702678
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement...