Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest, et des francs fiefs, sur les gens de main-morte, et les roturiers possedans fiefs dans toute l'étendue du royaume païs terres et seigneuries de l'obeissance de sa Majesté. Donnée à Versailles le 9 mars 1700
Date de publication
MDCC
Cote
1C/701949
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits...