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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers du Siège de la Monnaie de Lyon, laquelle [...] ordonne l'exécution des arrêts et règlements concernant l'emploi des matières d'or et d'argent, notamment la Déclaration de Sa Majesté du 9 mai 1777, en conséquence prescrit les règles que doivent observer les clinquaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs et graveurs sur métaux, et paillonneurs. Du 20 septembre 1777
Cote
1C/706371
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers...
2

Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/706366
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication...
3

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les orfèvres. Du 5 septembre 1729. [Interdisant aux orfèvres de vendre et acheter aucun ouvrage sans le poinçon des maîtres-gardes, ni d'apporter aucune modification après l'apposition du poinçon]
Cote
1C/706240
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les...
4

Déclaration du Roy portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argent. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1726
Cote
1C/706071
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy portant deffenses à tous courriers...
5

Mémoire concernant différentes machines mécaniques nouvellement inventées et appliquées aux arts de fileur et tireur d'or et d'argent. [13 juillet 1780]
Cote
1C/706065
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire concernant différentes machines mécaniques...
6

Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au Château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/706042
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes sur icelui qui, sur les contestations survenues entre le fermier des affinages de la ville de Lyon, les négocians, et le directeur de la Monnoie de ladite ville, ordonne que les droits d'affinage des matières d'argent au dessous du titre de six deniers seront fixés [...]. Du douze juin 1763
Cote
1C/706021
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes...
8

Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent créés par édit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon [...]
Cote
1C/706020
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier...
9

Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage des matières d'or et d'argent, suppression des six offices des monnoies de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois d'août 1757
Cote
1C/706019
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage...
10

Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de controle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur général desdits droits [...], et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon. Du 19 mai 1786
Cote
1C/706018
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant...
11

Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs des monnoyes de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de may 1733
Cote
1C/706017
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent. Du 20 avril 1726
Cote
1C/706016
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière de fixer le titre des lingots par les essayeurs général et particuliers des monnoyes. Du 30 aoust 1723
Cote
1C/706015
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les lingots d'or et d'argent. Du 30 aoust 1723
Cote
1C/706014
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les lingots...
15

Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent. Donné à Versailles au mois de may 1723
Cote
1C/706013
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs...
16

Edit du Roy, données [sic] à Paris au mois de décembre 1721. Portant rétablissement des six offices d'affineurs, sçavoir deux à Paris et quatre à Lyon
Cote
1C/706012
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, données [sic] à Paris au mois de décembre...
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribuez pour les affinages et départs d'or et d'argent. Du 3 avril 1720. [Règlementation des droits perçus par la Compagnie des Indes sur l'affinage à Paris et à Lyon]
Cote
1C/706011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
18

Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs aux argues de Paris et de Lyon. Donné à Paris au mois d'aoust 1717
Cote
1C/706009
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs...
19

Edit du Roy, portant suppression des offices de syndics des affineurs de la ville de Lyon. Donné à Marly au mois de may 1706
Cote
1C/706008
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de syndics...
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, [...]. Du 11 may 1700. [Interdiction de vendre, pour la fonte aux orfèvres et affineurs, d'autres lingots et barres d'or et d'argent, que ceux qui viennent de l'étranger et en portent la marque]
Cote
1C/706007
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, [...]. Du 11 may 1700....
21

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du onzième may 1700 [...]. [Interdiction de vendre pour la fonte aux orfèvres et affineurs, d'autres lingots et barres d'or et d'argent, que ceux qui viennent de l'étranger et en portent la marque]
Cote
1C/706006
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du onzième may 1700...
22

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant celui du 10 septembre dernier sur la liberté du transport de l'or et de l'argent à l'intérieur du royaume. 8 novembre 1663]
Cote
1C/706005
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
23

Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté et à Nosseigneurs de son Conseil les Prévost des Marchands et eschevins de sa ville de Lyon pour la conservation des privilèges des Foires de ladite ville, et exécution de son arrest du 27 juillet dernier, article II, contenant exemption des passeports pour le transport des marchandises, et sortie de l'or et de l'argent hors de ladite ville. [1626]
Cote
1C/706004
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté...
24

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la confiscation portée par l'arrest du 19 mars 1720 qui deffend l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume sera prononcée en faveur des dénonciateurs dans les cas de dénonciation, ou des commis saisissans des les cas de saisie sans dénonciation. Du 26 mars 1720
Cote
1C/705611
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour deffendre pendant le cours de la présente année l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume. Du 19 mars 1720
Cote
1C/705610
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour deffendre pendant...
26

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour ordonner que les espèces et matières d'or seront receues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont receues dans les autres hôtels des Monnoyes par tout le royaume. Du 19 mars 1720
Cote
1C/705609
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour ordonner que...
27

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour deffendre, pendant le cours de la presente année, l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume. Du 19 mars 1720
Cote
1C/705608
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour deffendre, pendant...
28

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon. le 31 aoust 1718
Cote
1C/705569
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
29

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui [...] qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des hôtels des Monnoies. Du 15 septembre 1771
Cote
1C/705565
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes...
30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les changeurs. Du 2 aoust 1723. [Tarif de reprise des espèces et métaux précieux]
Cote
1C/705561
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les changeurs....
31

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent. Du 6 juillet 1720. [Limitation de la fabrication]
Cote
1C/705560
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution...
32

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu aucun droit sur la vaisselle d'argent qui sera transportée de l'étendue des Cinq Grosses Fermes dans les provinces du Royaume réputées étrangères. Du onzième décembre 1717
Cote
1C/705558
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir...
33

Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent, et des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755
Cote
1C/705549
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte...
34

Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent. Donnée à Paris, le 23 novembre 1721
Cote
1C/705548
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent....
35

Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent. Donnée à Paris le 18 février 1720
Cote
1C/705547
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent....
36

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent [...]. Du 19 décembre 1778
Cote
1C/705523
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à...
37

Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu et Compagnie, la recette et administration des affinages des matières d'or et d'argent dans la ville de Lyon, à titre de bail et régie intéressée, pendant quinze années. Données à Versailles le 13 novembre 1784
Cote
1C/705522
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu...
38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui remettront des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnoyes pendant le reste de la présente année jouiront, sur leurs quittances, des quatre deniers pour livre attribuez aux changeurs. Du 20 septembre 1729
Cote
1C/705373
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux...
39

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Réglement pour le commerce des matières d'or et d'argent. (Avril 1736) (Signé: Phélypeaux)
Cote
1C/705337
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Réglement...
40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra être donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs. Du 10 novembre 1720
Cote
1C/705331
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne...