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  1. Résultat n°1

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670

    Date de publication

    MDCLXX

    Cote

    1C/701791

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la…
  2. Résultat n°2

    Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre 1788]

    Date de publication

    1788

    Cote

    1C/501698

    • Contexte : 1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre…
  3. Résultat n°3

    Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises

    Date de publication

    1863

    Auteur

    FAYARD - Ennemond

    Cote

    1C/301215

    • Contexte : 1C/300001-1C/301999
    • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
  4. Résultat n°4

    Les procès criminels au XVIe siècle dans le ressort de la sénéchaussée de Lyon

    Date de publication

    1980

    Auteur

    CHARNAY - Annie

    Cote

    2C/402295/SAL

    • Contexte : 2C/400001-...
    • Revue du Lyonnais
    • Les procès criminels au XVIe siècle dans le ressort…
  5. Résultat n°5

    Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de Lyon, département du Rhône. [29 février 1816]

    Cote

    1C/702936

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale…
  6. Résultat n°6

    Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771

    Date de publication

    MDCCLXXI

    Cote

    1C/706274

    • Contexte : 1C/706000-1C/707999
    • Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice…
  7. Résultat n°7

    Installation du président, des juges et juges suppléants élus le [...]

    Date de publication

    1920-1928

    Cote

    1C/702044

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Installation du président, des juges et juges suppléants…
  8. Résultat n°8

    Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon

    Date de publication

    1816

    Cote

    1C/278

    • Contexte : 1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)
    • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première…
  9. Résultat n°9

    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750

    Date de publication

    1750

    Cote

    1C/701795

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux…
  10. Résultat n°10

    Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement entre le Chastelet de Paris, et les Prevost des marchands et eschevins juges conservateurs de la ville de Lyon, pour le fait des Banqueroutes. Du 25 juin 1676

    Date de publication

    MDCLXXVI

    Cote

    1C/702604

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement…
  11. Résultat n°11

    Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation de Lyon les demandes et contestations d'entre Louis Vivier, négociant à Rennes, et Barbe Bichat et compagnie, négocians à Lyon, au sujet d'une lettre de change de 1384 livres [...]. Du 24 octobre 1768

    Date de publication

    1769

    Cote

    1C/702637

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation…
  12. Résultat n°12

    Règlemens pour la discipline, pratique et manière de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privilèges royaux des Foires de Lyon conformément aux ordonnances et aux édits, et déclarations du Roy concernant ladite jurisdiction [29 avril 1686]

    Date de publication

    MDCLXXXVIII

    Cote

    1C/702607

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Règlemens pour la discipline, pratique et manière…
  13. Résultat n°13

    Règlement pour la jurisdiction des procez et differents concernant les manufactures, attribuée aux maires et eschevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. [Août 1669]

    Cote

    1C/705878

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • Règlement pour la jurisdiction des procez et differents…
  14. Résultat n°14

    Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant le faict de la police ordinaire de la ville de Lyon, la nomination des juges, et l'establissement de l'auditoire d'icelle. [Règlementant le commerce extérieur, et instituant des juridictions de la police]

    Date de publication

    MDCCXXXII

    Cote

    1C/305873

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant…
  15. Résultat n°15

    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté décharge les jurisdictions de la conservation, du Consulat et de la Police de la ville de Lyon, du paiement des droits rétablis par les arrêts, du conseil des 20 mars et 8 juin 1722, sous les réserves y énoncées. Du 12 février 1723

    Date de publication

    1776

    Cote

    1C/702620

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté…
  16. Résultat n°16

    Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963

    Date de publication

    1963

    Cote

    1C/306869

    • Contexte : 1C/306000-1C/307999
    • Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
  17. Résultat n°17

    Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement du 24 février 1689, portant que les Avocats de lyon plaideront à la conservation, privativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 23 Avril 1689

    Cote

    1C/702640

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement…
  18. Résultat n°18

    [Arrêt du Conseil réservant la juridiction consulaire sur les manufactures aux Maires élus conjointement avec les échevins, et, à défaut de tels maires, aux échevins spécialement nommés à cet effet. Du 19 avril 1670]

    Cote

    1C/703687

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Arrêt du Conseil réservant la juridiction consulaire…
  19. Résultat n°19

    Arrest contradictoire donné av Conseil d'Estat entre le sieur de la Praye, créancier de François Bonnier, marchand du Bugey, et le sieur de Mizieux, président aux requestes du palais de Dijon

    Cote

    1C/702597

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Arrest contradictoire donné av Conseil d'Estat entre…
  20. Résultat n°20

    Consultation de MM. Delavigne, Duhamel, Normant, Aubry et Barjeton, sur les fonctions des avocats de Lyon à la Conservation, contre les procureurs de la même ville. Délibéré à Paris, ce 12 septembre 1737

    Cote

    1C/702623

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Consultation de MM. Delavigne, Duhamel, Normant, Aubry…