Arrêts de la cour du Parlement qui homologuent les traités passés entre le chapitre de l'Eglise de Lyon et le bureau de l'Hôtel-Dieu de la même ville, relativement à la confusion de leur directe sur les terreins des Brotteaux [...]. Des 1er et 4 septembre 1781
Cote
1C/706345
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Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Arrêts de la cour du Parlement qui homologuent les...