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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers du Siège de la Monnaie de Lyon, laquelle [...] ordonne l'exécution des arrêts et règlements concernant l'emploi des matières d'or et d'argent, notamment la Déclaration de Sa Majesté du 9 mai 1777, en conséquence prescrit les règles que doivent observer les clinquaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs et graveurs sur métaux, et paillonneurs. Du 20 septembre 1777
Cote
1C/706371
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers...
2

Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/706366
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy, portant règlement pour la fabrication...
3

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les orfèvres. Du 5 septembre 1729. [Interdisant aux orfèvres de vendre et acheter aucun ouvrage sans le poinçon des maîtres-gardes, ni d'apporter aucune modification après l'apposition du poinçon]
Cote
1C/706240
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon concernant les...
4

Déclaration du Roy portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argent. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1726
Cote
1C/706071
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy portant deffenses à tous courriers...
5

Mémoire concernant différentes machines mécaniques nouvellement inventées et appliquées aux arts de fileur et tireur d'or et d'argent. [13 juillet 1780]
Cote
1C/706065
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire concernant différentes machines mécaniques...
6

Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication des galons et autres ouvrages d'or et d'argent fin et de faux. Donnée au Château de Bouchout, le 21 mai 1746
Cote
1C/706042
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes sur icelui qui, sur les contestations survenues entre le fermier des affinages de la ville de Lyon, les négocians, et le directeur de la Monnoie de ladite ville, ordonne que les droits d'affinage des matières d'argent au dessous du titre de six deniers seront fixés [...]. Du douze juin 1763
Cote
1C/706021
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes...
8

Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent créés par édit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon [...]
Cote
1C/706020
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi portant suppression, à commencer du premier...
9

Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage des matières d'or et d'argent, suppression des six offices des monnoies de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois d'août 1757
Cote
1C/706019
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi portant diminution des droits sur l'affinage...
10

Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de controle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur général desdits droits [...], et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon. Du 19 mai 1786
Cote
1C/706018
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant...
11

Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs des monnoyes de Paris et de Lyon, et création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de may 1733
Cote
1C/706017
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant suppression des six offices d'affineurs...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent. Du 20 avril 1726
Cote
1C/706016
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière de fixer le titre des lingots par les essayeurs général et particuliers des monnoyes. Du 30 aoust 1723
Cote
1C/706015
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les lingots d'or et d'argent. Du 30 aoust 1723
Cote
1C/706014
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les lingots...
15

Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent. Donné à Versailles au mois de may 1723
Cote
1C/706013
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs...
16

Edit du Roy, données [sic] à Paris au mois de décembre 1721. Portant rétablissement des six offices d'affineurs, sçavoir deux à Paris et quatre à Lyon
Cote
1C/706012
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, données [sic] à Paris au mois de décembre...
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribuez pour les affinages et départs d'or et d'argent. Du 3 avril 1720. [Règlementation des droits perçus par la Compagnie des Indes sur l'affinage à Paris et à Lyon]
Cote
1C/706011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
18

Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs aux argues de Paris et de Lyon. Donné à Paris au mois d'aoust 1717
Cote
1C/706009
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs...
19

Edit du Roy, portant suppression des offices de syndics des affineurs de la ville de Lyon. Donné à Marly au mois de may 1706
Cote
1C/706008
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de syndics...
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, [...]. Du 11 may 1700. [Interdiction de vendre, pour la fonte aux orfèvres et affineurs, d'autres lingots et barres d'or et d'argent, que ceux qui viennent de l'étranger et en portent la marque]
Cote
1C/706007
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, [...]. Du 11 may 1700....
21

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du onzième may 1700 [...]. [Interdiction de vendre pour la fonte aux orfèvres et affineurs, d'autres lingots et barres d'or et d'argent, que ceux qui viennent de l'étranger et en portent la marque]
Cote
1C/706006
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du onzième may 1700...
22

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant celui du 10 septembre dernier sur la liberté du transport de l'or et de l'argent à l'intérieur du royaume. 8 novembre 1663]
Cote
1C/706005
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
23

Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté et à Nosseigneurs de son Conseil les Prévost des Marchands et eschevins de sa ville de Lyon pour la conservation des privilèges des Foires de ladite ville, et exécution de son arrest du 27 juillet dernier, article II, contenant exemption des passeports pour le transport des marchandises, et sortie de l'or et de l'argent hors de ladite ville. [1626]
Cote
1C/706004
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Remontrances très humbles que présentent à Vostre Majesté...
24

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la confiscation portée par l'arrest du 19 mars 1720 qui deffend l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume sera prononcée en faveur des dénonciateurs dans les cas de dénonciation, ou des commis saisissans des les cas de saisie sans dénonciation. Du 26 mars 1720
Cote
1C/705611
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour deffendre pendant le cours de la présente année l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume. Du 19 mars 1720
Cote
1C/705610
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour deffendre pendant...
26

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour ordonner que les espèces et matières d'or seront receues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont receues dans les autres hôtels des Monnoyes par tout le royaume. Du 19 mars 1720
Cote
1C/705609
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour ordonner que...
27

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour deffendre, pendant le cours de la presente année, l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume. Du 19 mars 1720
Cote
1C/705608
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour deffendre, pendant...
28

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon. le 31 aoust 1718
Cote
1C/705569
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
29

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui [...] qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des hôtels des Monnoies. Du 15 septembre 1771
Cote
1C/705565
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes...
30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les changeurs. Du 2 aoust 1723. [Tarif de reprise des espèces et métaux précieux]
Cote
1C/705561
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les changeurs....
31

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent. Du 6 juillet 1720. [Limitation de la fabrication]
Cote
1C/705560
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution...
32

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu aucun droit sur la vaisselle d'argent qui sera transportée de l'étendue des Cinq Grosses Fermes dans les provinces du Royaume réputées étrangères. Du onzième décembre 1717
Cote
1C/705558
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir...
33

Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent, et des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755
Cote
1C/705549
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roi, qui permet le commerce et la fonte...
34

Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent. Donnée à Paris, le 23 novembre 1721
Cote
1C/705548
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent....
35

Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent. Donnée à Paris le 18 février 1720
Cote
1C/705547
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent....
36

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent [...]. Du 19 décembre 1778
Cote
1C/705523
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à...
37

Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu et Compagnie, la recette et administration des affinages des matières d'or et d'argent dans la ville de Lyon, à titre de bail et régie intéressée, pendant quinze années. Données à Versailles le 13 novembre 1784
Cote
1C/705522
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, qui accordent aux sieurs Pallu...
38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui remettront des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnoyes pendant le reste de la présente année jouiront, sur leurs quittances, des quatre deniers pour livre attribuez aux changeurs. Du 20 septembre 1729
Cote
1C/705373
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux...
39

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Réglement pour le commerce des matières d'or et d'argent. (Avril 1736) (Signé: Phélypeaux)
Cote
1C/705337
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant Réglement...
40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra être donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs. Du 10 novembre 1720
Cote
1C/705331
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne...
41

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720
Cote
1C/705330
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
42

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les matières d'or et d'argent seront receues dans les Monnoyes sans aucune déduction des frais de brassage et de fabrication. Du 18 juin 1715
Cote
1C/705281
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
43

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume, surachat des matières et la fonte des espèces. Du 2 mars 1706
Cote
1C/705275
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les défenses...
44

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 août 1702, qui défend en général le transport des espèces et matières hors du royaume. Défend aussi le billonage [...]
Cote
1C/705272
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 août 1702, qui...
45

Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne estre payé aux hostels des Monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent [...] le 18 juin 1726
Cote
1C/705260
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne...
46

Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne estre payé aux hostels des Monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent [...] le 20 aoust 1723
Cote
1C/705259
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne...
47

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le 26 juin 1726
Cote
1C/705258
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
48

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le 2 janvier 1726
Cote
1C/705257
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
49

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon, le dernier juillet 1723
Cote
1C/705256
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
50

Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent fait et arrêté en la Cour des Monnoyes de Lyon le 6 juin 1718
Cote
1C/705255
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières...
51

Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans, gens d'affaires et autres personnes prohibées [...]. Du premier avril 1716
Cote
1C/705254
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Chambre de Justice portant deffenses aux...
52

Déclaration du Roy concernant la marque d'or et d'argent. Donnée à Versailles le 4 janvier 1724. [Répression de la contrefaçon des poinçons]
Cote
1C/705240
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy concernant la marque d'or et d'argent....
53

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réglementant le transport de métaux précieux par les marchands suisses, sous le controle du Lieutenant Général de Lyon. 21 novembre 1635]
Cote
1C/704992
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réglementant...
54

Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses sur dorées ou non [...]. Du 7 décembre 1784
Cote
1C/704861
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une sentence...
55

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui [...] portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages et matières d'argent tenant or. Du 12 décembre 1773
Cote
1C/704860
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes...
56

Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés en la ville de Lyon des fonctions d'affineurs. [1er mai 1766]
Cote
1C/704857
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire et représentation des tireurs d'or chargés...
57

Arrest de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts et règlemens concernant l'art des tireurs écacheurs et fileurs d'or et d'argent et tout ce qui en dépend [...]. [Obligation de la marque, interdiction de fumer les ouvrages]
Cote
1C/704855
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne...
58

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle les privilèges accordez aux sieurs de Renty, le Blanc, de La Vigne et Melavy, pour la composition, vente et débit du Similor, Tombac, Métail de Prince et autres compositions de même nature [...]. Du 21 mai 1746
Cote
1C/704854
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle...
59

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux marchands tireurs-d'or de la ville de Lyon de se servir de roquetins de bois, comme il s'est pratiqué avant les arrests des 10 septembre 1711 et 6 aoust 1715
Cote
1C/704851
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux marchands...
60

Edit du Roy portant suppression de l'état et métier d'affineurs et départeurs d'or et d'argent dans la ville de Paris ; et, au lieu de ladite maîtrise, création de deux offices héréditaires d'affineurs et départeurs d'or et d'argent. Donné à Versailles au mois de novembre 1693
Cote
1C/704848
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant suppression de l'état et métier...
61

Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur et création de quatre offices d'affineurs à Lyon. Donné à Versailles au mois de décembre 1692
Cote
1C/704847
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant suppression de la maîtrise d'affineur...
62

Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt-cinquième jour d'octobre 1689
Cote
1C/704845
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage...
63

Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent. Du vingt cinquième jour d'octobre 1689
Cote
1C/704844
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant règlement pour l'affinage...
64

Précis des moyens de la masse des créanciers des Srs Gayet, Madinier et Mongirod, contre les marchands et maîtres tireurs d'or, unis en communauté, en leur qualité de fermiers et régisseurs de l'affinage royal de la ville de Lyon
Cote
1C/704811
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Précis des moyens de la masse des créanciers des Srs...
65

Mémoire présenté au Conseil par les Communautés des passementiers, fabricants d'étoffes d'or, d'argent et soie, et boutonniers de Lyon, sur la nécessité de conserver les affinages particuliers établis à Trévoux. [1766]
Cote
1C/704677
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire présenté au Conseil par les Communautés des...
66

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt prescrivant que les tireurs d'or de Paris, se serviront du rouet façon de Lyon, pour filer l'or, et les tissutiers rubanniers de Paris, pour filer les soies. 6 juillet 1672]
Cote
1C/704617
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
67

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui. Données à Versailles, le 1er Août 1779. Registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an. Qui ordonnent aux Essayeurs et Jurés-Gardes Orfèvres, de se pourvoir au Dépôt établi par lesdites Lettres Patentes, de tous les agens et substances nécessaires à l'opération des essais. Du 1er août 1779
Cote
1C/704551
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
68

Arrêt de la Cour des Monnoies, portant Règlement général pour le Commerce des matières et marchandises d'or et d'argent. Du 21 avril 1787
Cote
1C/704534
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies, portant Règlement général...
69

Ordonnance de Messieurs les Officiers du Siège de la Monnoie de Lyon, laquelle, donnant acte au Procureur du Roi de cette juridiction de son réquisitoire du 3 de ce mois, ordonne l'exécution des édits, arrêts, statuts et règlemens concernant les communautés et l'emploi des matières d'or et d'argent, et en conséquence prescrit les règles que doivent observer les orfèvres tireurs d'or, paillonneurs, clincaillers bijoutiers, fondeurs, horlogers, couteliers, et. Du 10 septembre 1785
Cote
1C/704523
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Ordonnance de Messieurs les Officiers du Siège de la...
70

Lettres patentes du Roi, concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent. Données à Versailles, le 21 mai 1771
Cote
1C/704521
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, concernant les visites des...
71

Déclaration du Roy portant règlement sur l'Orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727
Cote
1C/704009
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant règlement sur l'Orfèvrerie...
72

Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les maîtres orfèvres et marchands merciers, joailliers et autres, au sujet des fabrications ventes et achats des ouvrages d'orfèvrerie. Du 2 juin 1729
Cote
1C/704007
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour...
73

Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon. [Ordonnance règlementant la marque des ouvrages d'or et d'argent par les orfèvres 31 mai 1724]
Cote
1C/704006
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres de la Cour des monnoyes de Lyon....
74

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui prescrit l'exécution des arrêts et ordonnances relatifs au droit de Marque sur l'or et l'argent, nonobstant toute opposition des orfèvres. 24 juin 1727]
Cote
1C/704004
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui prescrit l'exécution...
75

Déclaration du Roy, qui prononce des peines contre ceux qui abuseront des PoÐ inçons de Contremarque de l'Orfèvrerie. (Avr. 1739)
Cote
1C/703984
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, qui prononce des peines contre...
76

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices d'essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie, supprimez par édit du mois de may, 1723. Du 18 janvier 1724
Cote
1C/703983
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires...
77

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots, qu'elles n'ayent esté bien brassées. Du 3 mai 1723
Cote
1C/703980
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
78

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier 1696, qui fait défenses aux orfèvres [...] de fondre et difformer les espèces, d'acheter ou vendre les matières à plus haut prix que celuy qu'on en paye dans les Monnoyes [...]
Cote
1C/703976
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy du dix-septième janvier...
79

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douzième septembre 1684, en forme de règlement, pour la perception du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent
Cote
1C/703974
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douzième septembre...
80

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]
Cote
1C/703973
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brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust...