Convocations, correspondance (1999), registres, statistiques, notes (1965-2001).
Date
1965-2001
Cote
2697WP/1
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Contexte : Discipline. Conseil de discipline, contentieux, fonctionnement...
- Conseils de discipline. traitement de dossiers individuels,...
- Convocations, correspondance (1999), registres, statistiques,...
Producteur :
Carrières - retraites