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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires
Cote
1C/701015
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels...
2

Opinion de M. Périsse-Duluc, député de Lyon, sur le principe du droit des subsides. Dans la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1789
Cote
1C/424
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Opinion de M. Périsse-Duluc, député de Lyon, sur le...
3

Conférence de M. Paul Beauregard [...] faite à la réunion du dimanche 29 janvier 1899, salle des Fôlies-Bergères, à Lyon, sous la présidence de M. Edouard Aynard
Cote
1C/303634
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Conférence de M. Paul Beauregard [...] faite à la réunion...
4

A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Auguste Assemblée Nationale. [P. 21 :] A Messieurs Messieurs les Maire, officiers municipaux et notables de la Ville de Lyon
Cote
1C/887
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Auguste Assemblée...
5

La Bataille de l'impôt sur le revenu. Fiscalité moderne et réactions bourgeoises [1906-1917]
Cote
1C/301761
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • La Bataille de l'impôt sur le revenu. Fiscalité moderne...
6

Guide pratique du contribuable pour souscrire les déclarations d'impôts sur les revenus réalisés en 1959 et vérifier les impositions
Cote
1C/700174
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Guide pratique du contribuable pour souscrire les déclarations...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Syndics, Consuls et habitans des paroisses de Sainte-Foy, Saint-Didier, Saint-Cyr, Collenges, Millery, Charly, Irigny, Vernaison, Grigny, Saint-Genis, Saint-Rambert, Albigny, et autres de leur demande en décharge des condamnations contr'eux prononcées... Du 24 avril 1781
Cote
1C/500942
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Syndics,...
8

Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire de la Ville de Lyon contre la province de Bresse, sur l'exemption des tailles. Vers 1767]
Cote
1C/702683
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire...
9

Observations adressées à MM. les électeurs et autres citoyens des quinze cantons de la Campagne de Lyon. [Sur les abus de l'impôt foncier]
Cote
1C/301951
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Observations adressées à MM. les électeurs et autres...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement entre les Prevost des marchands et Echevins de la ville de lyon, les Sindics des Bourgeois de la dite ville, et les habitants de Saint cire, Saint Didier, Saint Germain, Curis, Quincieux, Poleymieux et autres du plat Païs. Portant confirmation du privilège des Bourgeois, sur l'exemption des Tailles, et nouveaux règlemens sur la même matière. Du 12 mai 1705
Cote
1C/702678
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement...
11

Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce et de l'industrie dans la ville de Lyon. Donné à Fontaineblau au mois de Juillet 1712
Cote
1C/702851
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce...
12

La régie directe des services public par les municipalités
Cote
1C/260/VOL/1/2
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le Mouvement économique et social dans la région lyonnaise
  • La régie directe des services public par les municipalités
13

Le livre du vaillant des habitants de Lyon en 1388
Cote
1C/5871
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le livre du vaillant des habitants de Lyon en 1388
14

Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier les moyens de supprimer l'octroi et de le remplacer par les taxes directes
Cote
1C/502962
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier...
15

Droit proportionnel de patente des maitres-d'hôtels garnis de lyon
Cote
1C/700061
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Droit proportionnel de patente des maitres-d'hôtels...
16

Les parcellaires de Sérézin du Rhône [1617-1639-1782]
Cote
1C/303205
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Les parcellaires de Sérézin du Rhône [1617-1639-1782]
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les propriétaires ou principaux locataires de maisons de la ville de Lyon, seront tenus de remettre ès mains du préposé au recouvrement de la Capitation de ladite ville, dans le courant du mois d'Aoust, une déclaration exacte contenant les noms, qualités, profession et nation de chaque personne demeurent actuellement dans leurs maisons, ensemble le nombre de domestiques que chacun peut avoir, à peine de 200 livres d'amende contre chaque propriétaire ou principal locataire. Du 15 avril 1732
Cote
1C/705211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous...
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats de répartition de la capitation qui doivent estre dressez en exécution de la Déclaration de sa Majesté du 12 mars 1701. Du seize aout 1701
Cote
1C/702850
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats...
19

Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances, par M. G. Payelle, [...] sur les résultats de la 1ère révision décennale du revenu net des propriétés bâties [loi du 8 août 1890, art. 8]
Cote
1C/450068
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances,...
20

Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances [...] sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885 [art. 34] [5 juillet 1890]
Cote
1C/501216
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
21

Guide pratique du Contribuable pour souscrire les déclarations des revenus perçus en 1967 et vérifier les impositions
Cote
1C/501004
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Guide pratique du Contribuable pour souscrire les déclarations...
22

Décret portant codification de la législation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires
Cote
1C/501574
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification de la législation en matière...
23

Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705. Portant révocation des privileges accordez par l'établissement des Offices de judicature, de police et de finance, créez depuis le premier janvier 1689. jusqu'à present. Registré en Parlement
Cote
1C/707580
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705....
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777
Cote
1C/705006
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
25

Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu
Cote
1C/2665
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt...
26

La capitation des "Nobles" de Lyon en 1701 et 1702. Note pour servir à l'étude des structures sociales au XVIIIe siècle
Cote
1C/2911
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La capitation des "Nobles" de Lyon en 1701 et 1702....
27

Tarif des droits dus aux finances a la Grande Chancellerie aux bureaux d'Etat, et des guerres pour les provisions de S. M.
Cote
1C/5646
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Tarif des droits dus aux finances a la Grande Chancellerie...
28

Mémoire à Monseigneur le Controleur général des Finances par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Lyon, pour les bourgeois de Lyon possédant fonds dans la province de Bresse, exempts de la taille
Cote
1C/702681
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire à Monseigneur le Controleur général des Finances...
29

Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu
Cote
1C/2664
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt...
30

Comment rédiger votre déclaration en 1960
Cote
1C/700154
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Comment rédiger votre déclaration en 1960
31

Aperçu d'une patente de trois cents millions de rentes pour l'Etat, sur le fermier agricole et le cultivateur à mi-fruit, ou colon partiaire
Cote
1C/300472
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Aperçu d'une patente de trois cents millions de rentes...
32

Contre l'impôt sur le revenu
Cote
1C/4114
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Contre l'impôt sur le revenu
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le temps et la manière dont seront faites les adjudications du cinquantième, et désigne les privilèges des adjudicataires. Du 9 Février 1726
Cote
1C/702857
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le temps...
34

Mémoire pour les bourgeois de Lyon possédans fonds dans les paroisses de Colonges, Saint-Cyr, Saint-Didier au Mont d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vernaison, Millery, Charly, Oulins et Grigny, [...] contre les Consuls, syndics, habitans, corps et communautés des mèmes paroisses, appelans ; et mémoire des Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]
Cote
1C/1634
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire pour les bourgeois de Lyon possédans fonds...
35

Traité des contributions directes
Cote
1C/4309
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité des contributions directes
36

Cours d'Arithmétique, de géométrie et de géodésie, ouvert le 27 nivôse an 12, d'après l'autorisation du Ministre des finances et pour l'éxécution des arrêtés du Gouvernement des 12 brumaire an 11 et 27 vendémiaire an 12
Cote
1C/626
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Cours d'Arithmétique, de géométrie et de géodésie,...
37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui charge Jean-Baptiste Bossuat de faire la perception et recette des droits attribués aux offices d'auneurs, contrôleurs [...], pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1775, et finiront au dernier décembre 1780, suivant les tarifs arrêtés en conformité de celui annexé à la déclaration du 3 janvier 1759. Du 18 avril 1773
Cote
1C/701749
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui charge Jean-Baptiste...
38

Recueil des Chartres, lettres patentes, édits [...] par lesquels les bourgeois et habitans de Lyon [...] ont été maintenus dans leurs anciennes coutumes, [...] notamment en ce qui concerne l'exemption des tailles
Cote
1C/450006
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Recueil des Chartres, lettres patentes, édits [...]...
39

Manuel à l'usage des 15,000 contribuables à la contribution personnelle de la ville de Lyon
Cote
1C/568
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Manuel à l'usage des 15,000 contribuables à la contribution...
40

Proclamation du 17 ventôse, l'an 8 de la République française, une et indivisible. Les Consuls de la République aux Français. [8 mars 1800. Relatif aux paiements des contributions et à la constitution d'une armée de réserve]
Cote
1C/955
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Proclamation du 17 ventôse, l'an 8 de la République...