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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Le prélèvement conjoncturel
Cote
1C/706477
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le prélèvement conjoncturel
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'imposition, en 1730, sur les vingt généralitez des pays d'élection, d'une somme de cinq cens mille livres, pour estre employée au curage et nettoyement du port et havre de la ville de la Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayone. Du 19 juillet 1729
Cote
1C/706127
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'imposition,...
3

Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 236.000 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville de Lyon]
Cote
1C/705735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des...
4

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 447.338 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville, et autorisant celle-ci à emprunter la dite somme. 27 octobre 1645]
Cote
1C/705734
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant...
5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725
Cote
1C/704912
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière...
6

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/704911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
7

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursements des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727, Du 31 aoust 1728
Cote
1C/704908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme...
8

Déclaration du Roy, qui permet à la Communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de vingt-deux-mil livres, pour estre employée au payement de pareille somme imposée sur ladite communauté, pour sa part de la finance des offices d'inspecteurs généraux, et autres offices des manufactures supprimez par la déclaration du trente décembre 1704. Donnée à Fontainebleau le trois octobre 1705
Cote
1C/704632
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, qui permet à la Communauté des...
9

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant la communauté des marchands et ouvriers en soie, à emprunter 19.545 l. pour le remboursement d'offices supprimés par le Roi. 9 août 1707]
Cote
1C/704619
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant...
10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de la communauté des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville de Lyon, portant permission d'emprunter la somme de trente huit mille cinq cens livres, pour le payement de la taxe faite sur ladite communauté [...]. Du onzième octobre 1692
Cote
1C/704618
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de...
11

Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au sujet d'une taxe de 6.250 livres tournois imposés sur la ville
Cote
1C/703316
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au...
12

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté a deschargé de toutes taxes faites et à faire les fermiers, receveurs, commis et autres qui ont eu le maniement des fermes et des deniers d'octroy de la ville de lyon, moyennant la somme de 200.000 livres ; Comme aussi de la révision des comptes des dits receveurs ; ensemble tous les habitans de la dite ville qui ont aussi esté taxés ou le pourraient estre cy-aprés pour raison du billonnage. Du sixième janvier 1667
Cote
1C/703076
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté a...
13

Arrest du prest du troisième may 1659. [Confirmant les traités avec la ville de Lyon des 25 juin 1653 et 8 mai 1655, moyennant le paiement de 315.400 livres au Fermier du droit du quarantième en remboursement de son avance]
Cote
1C/703073
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du prest du troisième may 1659. [Confirmant...
14

Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 236.000 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville de Lyon]
Cote
1C/703070
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des...
15

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/702853
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
16

[Arrêt du Conseil ordonnant aux receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris de payer aux habitants de Lyon les rentes à eux dues, sans attendre que la Ville de Lyon se soit acquittée des taxes à elle imposées. 17 février 1646]
Cote
1C/702847
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil ordonnant aux receveurs des rentes...
17

De l'Estat arresté au Conseil du Roy, le dixhuictième jour de décembre mil six cens trente six, contenant les sommes que sa Majesté a ordonné estre levées par forme de prest et emprunt, en l'année prochaine mil six cens trente sept, seulement
Cote
1C/702845
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De l'Estat arresté au Conseil du Roy, le dixhuictième...
18

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/702769
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon d'emprunter la somme de trois cens mille livres qu'ils ont offert à sa Majesté, et d'obliger et engager une partie de leurs anciens octroys pour la seureté de ceux qui presteront. Du 22 mars 1689
Cote
1C/702723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost...
20

[Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de Lyon à souscrire à l'emprunt lancé par la Ville pour payer au Roi la somme de 447.337 livres. Du 31 août 1641]
Cote
1C/702719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de...