Fourrière automobile, délégation de service public (DSP) à l'entreprise SGFA, contentieux.
Date
2003-2009
Cote
2871W/25
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Contexte : Direction générale, dossiers du directeur général des...
- Suivi par thématiques.
- Police municipale.
- Fourrière automobile, délégation de service public...
Producteur :
Direction générale des services