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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668
Cote
1C/9500
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
2

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon
Cote
1C/9501
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Edict du roy portant reglement pour la juridiction...
3

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt quatre millions en deniers comptans et en billets de la caisse d'escompte. Du 4 Octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Cote
1C/302757
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture...
4

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie remboursable en huit année. Du 5 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Cote
1C/302758
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture...
5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité, par lequel les prétentions de sa Majesté contre la ville et communauté de lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la lanterne [...] ont été fixez et réglez à la somme de cent cinquante mille livres, et les deux sols pour livre. Du 21 août 1696
Cote
1C/302863
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité,...
6

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/302864
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
7

Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant règlement de l'art de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests, et Beaujolois, le quatorzième Mars 1644
Cote
1C/302929
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution des édits, déclarations, statuts et règlemens concernant la chirurgie et barberie [...]. Du 7 Mai 1746
Cote
1C/302933
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution...
9

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]
Cote
1C/302936
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers...
10

Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés par le consulat pendant l'épidémie.]
Cote
1C/302937
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers...
11

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a confirmé le Prévôst des Marchands et Echevins de la ville de Lyon dans la faculté de nommer et établir telles personnes qu'ils aviseront bon être, pour remplir les charges de capitaines penons, lieutenans et enseignes des trente-cinq quartiers de la dite ville, et leur a attribué l'exemption du service de ban et arrière ban et contribution à iceux, du payement de franc-fief, de tout logement de gens de guerre et ustanciles, [...]. Du 3 février 1705
Cote
1C/302943
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
12

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième may 1694. Portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines et Lieutenans des bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit, [...] [Avec l'édit du 31 août 1694.]
Cote
1C/302944
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième...
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 25 mai 1694. portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines, et Lieutenans des Bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit [...]
Cote
1C/302945
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 25 mai 1694. portant...
14

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des maîtres jurés et qui fixe les droits qui leur seront payés. Du 28 juin 1781
Cote
1C/304067
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt n'étaient point revêtues des marques prescrites. Du 12 juillet 1781
Cote
1C/304068
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au...
16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes en conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782
Cote
1C/304070
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783. [Les marques de fabrique doivent être tissées]
Cote
1C/304071
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication...
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir l'un au chef de ladite pièce, et l'autre à l'extrémité. Du 28 août 1783
Cote
1C/304072
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du quatorze mars mil sept cent quatre vingt quatre qui ordonne que nonobstant l'arrêt du même jour qui fait défense aux ouvriers des manufactures [... de vendre des étoffes du fil ou des déchets de fil, et donne la connaissance de ces affaires aux Intendants], il ne sera rien innové en ce qui concerne la jurisdiction tant civile que criminelle des Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon pour le fait de la police des arts et métiers, commerce et manufactures de ladite ville
Cote
1C/304073
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du quatorze mars mil...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur Intendant et Commissaire départi en la généralité. Du 8 juillet 1785
Cote
1C/304074
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double...