Conseil du roi (France)

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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668

Cote

1C/1510
- Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
2
Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne l'éxécution des statuts et règlement pour les fabriques de Lyon. Du 19 Juin 1744

Date de publication

1745

Cote

1C/1933
- Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
- Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne l'éxécution...
3
Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant règlemens de l'art et science de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests et Beaujollois, le quatorzième mars 1644

Date de publication

1749

Cote

1C/3373
- Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Recueil des statuts, règlement, édits, lettres patentes,...
- Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant...
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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668

Cote

1C/9500
- Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
5
Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon

Date de publication

1673

Cote

1C/9501
- Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582
- Edict du roy portant reglement pour la juridiction...
6
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt quatre millions en deniers comptans et en billets de la caisse d'escompte. Du 4 Octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

1783

Cote

1C/302757
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture...
7
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie remboursable en huit année. Du 5 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

1783

Cote

1C/302758
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture...
8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité, par lequel les prétentions de sa Majesté contre la ville et communauté de lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la lanterne [...] ont été fixez et réglez à la somme de cent cinquante mille livres, et les deux sols pour livre. Du 21 août 1696

Date de publication

MDCXCVI

Cote

1C/302863
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité,...
9
Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674

Date de publication

MDCLXXIV

Cote

1C/302864
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
10
Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant règlement de l'art de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests, et Beaujolois, le quatorzième Mars 1644

Date de publication

MDCL

Cote

1C/302929
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant...
11
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution des édits, déclarations, statuts et règlemens concernant la chirurgie et barberie [...]. Du 7 Mai 1746

Date de publication

1746

Cote

1C/302933
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution...
12
Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]

Date de publication

MDCXXXII

Cote

1C/302936
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers...
13
Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés par le consulat pendant l'épidémie.]

Date de publication

1630

Cote

1C/302937
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers...
14
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a confirmé le Prévôst des Marchands et Echevins de la ville de Lyon dans la faculté de nommer et établir telles personnes qu'ils aviseront bon être, pour remplir les charges de capitaines penons, lieutenans et enseignes des trente-cinq quartiers de la dite ville, et leur a attribué l'exemption du service de ban et arrière ban et contribution à iceux, du payement de franc-fief, de tout logement de gens de guerre et ustanciles, [...]. Du 3 février 1705

Date de publication

MDCCV

Cote

1C/302943
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
15
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième may 1694. Portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines et Lieutenans des bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit, [...] [Avec l'édit du 31 août 1694.]

Cote

1C/302944
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième...
16
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 25 mai 1694. portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines, et Lieutenans des Bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit [...]

Cote

1C/302945
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 25 mai 1694. portant...
17
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des maîtres jurés et qui fixe les droits qui leur seront payés. Du 28 juin 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/304067
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions...
18
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt n'étaient point revêtues des marques prescrites. Du 12 juillet 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/304068
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au...
19
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes en conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782

Date de publication

1782

Cote

1C/304070
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
20
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783. [Les marques de fabrique doivent être tissées]

Date de publication

1783

Cote

1C/304071
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication...

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Résultats de la recherche

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne l'éxécution des statuts et règlement pour les fabriques de Lyon. Du 19 Juin 1744

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant règlemens de l'art et science de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests et Beaujollois, le quatorzième mars 1644

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

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Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt quatre millions en deniers comptans et en billets de la caisse d'escompte. Du 4 Octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie remboursable en huit année. Du 5 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant règlement de l'art de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests, et Beaujolois, le quatorzième Mars 1644

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution des édits, déclarations, statuts et règlemens concernant la chirurgie et barberie [...]. Du 7 Mai 1746

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés par le consulat pendant l'épidémie.]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des maîtres jurés et qui fixe les droits qui leur seront payés. Du 28 juin 1781

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt n'étaient point revêtues des marques prescrites. Du 12 juillet 1781

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes en conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783. [Les marques de fabrique doivent être tissées]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999