Certificat d'urbanisme : dossiers 1994/2-1994/30.
Date
1994
Cote
1804W/9, 1804W/9-1804W/11 (Ancienne cote)
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Contexte : Autorisations d'urbanisme déposées en 1994.
- Certificats d'urbanisme (CU) : dossiers accordés.
- Certificat d'urbanisme : dossiers 1994/2-1994/30.
Producteur :
Service de l'Urbanisme appliqué