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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709
Cote
1C/701842
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération consulaire pour la sûreté des personnes...
2

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance de police qui enjoint à tous propriétaires, marchands forains et autres, qui amènent, par terre, des bleds ou farines destinés à être conduits au marché de Lyon, de les porter directement au marché de la Grenette de ladite ville, sans pouvoir les entreposer autrepart [...]
Cote
1C/501806
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds, fromens, méteils et autres grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, péages et autres droits qui se lèvent sur lesdits grains. Du 22 septembre 1693
Cote
1C/702247
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds,...
4

Déclaration du Roy portant règlement pour la police des bleds dans tout le royaume. Donnée à Versailles le 5 septembre 1693
Cote
1C/304080
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy portant règlement pour la police...
5

Arrêt du Parlement de Dijon interdisant d'exporter du grain hors du ressort de la Cour. 7 septembre 1649
Cote
1C/703706
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Parlement de Dijon interdisant d'exporter...
6

Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de pain, que doivent débiter les bolangers de la ville de Lyon, et faux-bourgs d'icelle ; Suivant et conformément à l'acte consulaire de Messieurs les Prévost des marchands et Echevins. Du 7 septembre 1677
Cote
1C/302892
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour le transport des grains, d'un port du Royaume à un autre port du Royaume. Du 14 février 1773
Cote
1C/703688
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
8

[Arrêt du Parlement de Paris, interdisant selon la déclaration du Roi du 31 août 1699, de vendre du blé ailleurs que sur les marchés. 19 avril 1709]
Cote
1C/703690
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Parlement de Paris, interdisant selon la...
9

Arrêt du Parlement de Dijon autorisant Nicolas Delamarche, de Gray, à faire le commerce et transport du blé, à condition que procès verbal soit dressé des blés entrant dans le ressort de la cour, ou en sortant. 14 janvier 1760]
Cote
1C/304110
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Parlement de Dijon autorisant Nicolas Delamarche,...
10

Ordonnance du Roy, pour faire le procès à ceux qui se trouvent coupables ou complices des malversations commises sur le fait des bleds. Donnée à Versailles le 27 juin 1694
Cote
1C/304079
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Ordonnance du Roy, pour faire le procès à ceux qui...
11

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Renaud, boulanger forain, vendant du pain sur la place des Terreaux [...] pour avoir vendu du pain mal fabriqué et fait avec de la mauvaise farine [...]. Du 11 octobre 1788
Cote
1C/501695
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26 septembre 1730 sur les bleds [...] et autres grains, farines et légumes qui seront transportés des Provinces des cinq grosses fermes dans les Provinces réputées étrangères, et des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses Fermes, et deffend le transport desdits grains dans les Pays estrangers. Du 11 septembre 1731
Cote
1C/703693
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour...
13

Mémoire contenant un projet de moulins pour la ville de Lyon, présenté à Messieurs les Prévôt des marchands et échevins, conseillers et notables de la ville de Lyon, par le sieur Saunois, ingénieur machiniste. [1er août 1766]
Cote
1C/703972
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire contenant un projet de moulins pour la ville...
14

Le Duc d'Espernon, de la Vallette et de Candalle, [...] Gouverneur et Général de l'Armée du Roy en Bourgogne et Bresse [...] [Passeport pour transport de 600 émines de blé destiné à Lyon, 7 octobre 1652]
Cote
1C/702233
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Le Duc d'Espernon, de la Vallette et de Candalle, [...]...
15

Lettre de Monseigneur l'Archevêque de Lyon aux Curés de son diocèse [publiant l'instruction du Roi contre les brigandages. 18 mai 1775]
Cote
1C/500975
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Lettre de Monseigneur l'Archevêque de Lyon aux Curés...
16

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Regny, farinier et meunier demeurant en cette ville rue Grenette, en l'amende de 1200 livres [...] pour être contrevenu aux ordonnances en vendant de la farine de la plus mauvaise qualité et nuisible à la santé [...]. Du 8 mars 1788
Cote
1C/501649
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et...
17

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Chevalier, boulanger [...] et les mariés Jambon [...] [pour avoir vendu] du pain de mauvaise qualité, Etc. Du 4 avril 1789
Cote
1C/501784
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
18

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance concernant les mesures à grains de la Ville de Lyon. Du vingt-quatre août mil sept cent soixante et treize
Cote
1C/702260
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
19

Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de pain que doivent débiter les boulangers de la ville de Lyon et fauxbourgs d'icelle, suivant et conformément à l'acte consulaire [...] du 7 septembre 1677
Cote
1C/2244
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et farines dans l'intérieur du Royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. Du 13 septembre 1774
Cote
1C/304078
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté...
21

Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de pain, que doivent débiter les boulangers de la Ville de Lyon et fauxbourgs d'icelle [...] Du 14 [sic, pour 4] septembre 1736
Cote
1C/304175
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Tarif provisionnel sur le prix des trois sortes de...
22

Edit du Roi, arrests du conseil et ordonnance de police, concernant l'établissement, les fonctions et les droits des mesureurs de grains de la ville et faux-bourgs de Lyon
Cote
1C/702256
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi, arrests du conseil et ordonnance de police,...
23

Jugement consulaire qui condamne le nommé François Drogue [...] pour être contrevenu aux dispositions de l'article XIX des règlements de la Communauté des maîtres et marchands bouchers de cette ville, en vendant de la viande gâtée et corrompue [...]. [Du 7 septembre 1774]
Cote
1C/701893
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Jugement consulaire qui condamne le nommé François...
24

Le pain de froment
Cote
10C/28
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Bibliothèque du service des subsistances de la ville...

  • Le pain de froment
25

Déclaration du Roy, portant très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de transporter hors du royaume des bleds et tous autres grains et légumes à peine de la vie. Donnée à Versailles le 22 décembre 1698
Cote
1C/702245
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, portant très-expresses inhibitions...
26

[Recueil d'ordonnances et arrêts relatifs au Commerce du blé. 1699]
Cote
1C/702248
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Recueil d'ordonnances et arrêts relatifs au Commerce...
27

[Lettres patentes autorisant le Consulat de Lyon à faire acheter en Bourgogne et en Bresse 2000 émines de blé pour le ravitaillement de la ville, malgré les défenses des gouverneurs des provinces et du Parlement du Dijon. 1er février 1650]
Cote
1C/702235
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Lettres patentes autorisant le Consulat de Lyon à...
28

De par Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement qui condamne en l'amende le nommé Régny, marchand farinier de cette ville, pour avoir fait moudre du blé sans l'avoir fait cribler et nettoyer, et pour avoir mis en vente de la farine de seigle mêlée avec de la farine de froment [...]. Du dix huit août mil sept cent soixante et treize
Cote
1C/703924
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement...
29

Arrest de la Cour du Parlement portant règlement pour la conservation des bleds, vignes et autres fruits de la terre. Du vingt-huitième may 1694
Cote
1C/304081
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest de la Cour du Parlement portant règlement pour...
30

Lettres-patentes du Roi concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. Données à Fontainebleau le deux novembre 1774
Cote
1C/703692
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres-patentes du Roi concernant le commerce des...
31

De par le Roi [...] et M. le Lieutenant général de police. Ordonnance de police qui fixe les prix auxquels les trois qualités de pain seront vendues, à compter du mardi 6 juin 1780. Du 3 juin 1780
Cote
1C/702007
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...] et M. le Lieutenant général de...
32

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne Claude Tabard fils, boulanger en Vaise [...]. [Pour avoir mis de la farine de fève dans le pain qu'il vient vendre en ville]. Du 12 avril 1788
Cote
1C/501677
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et...
33

Patrimoine / La manutention civile de Lyon à la Guillotière
Cote
1C/709779
 Date- Lieu
Lyon, Guillotière (quartier)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage, brochure, ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781

  • Histoires lyonnaises
  • Patrimoine / La manutention civile de Lyon à la Guillotière
34

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 27 avril 1709, qui oblige ceux qui ont des grains d'en faire une déclaration exacte, sur les peines qui y sont portées
Cote
1C/702240
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 27 avril...
35

Arrest du Conseil d'Etat du 23 avril 1697, portant, entre autres choses, réunion au Corps consulaire de la Ville de Lyon, des offices de mesureurs de grains
Cote
1C/704991
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du 23 avril 1697, portant,...
36

Le Duc d'Espernon, de la Vallette et de Candale [...], Gouverneur et général de l'Armée du Roy en Bourgogne et Bresse [...] [Passeport pour transport de 300 émines de blé destiné à Lyon. 10 octobre 1652]
Cote
1C/702231
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Le Duc d'Espernon, de la Vallette et de Candale [...],...
37

Arrest du grand Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses à toutes personnes de faire aucuns amas et magasins de bleds, d'en acheter au delà de ce qui est nécessaire pour leurs provisions, à peine de confiscation et de trois mil livres d'amande
Cote
1C/702246
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du grand Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses...
38

Arrest du grand Conseil du 26 septembre 1743, qui confirme la sentence de la Sénéchaussée de Lyon rendue le 11 mai 1731 entre monseigneur l'Archevêque de Lyon, Messieurs les doyens, chanoines et chapitre de l'église comtes de Lyon, et la communauté des boulangers et marchands de grains et habitans de la même ville, qui les décharge du droit de cartelage
Cote
1C/702242
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du grand Conseil du 26 septembre 1743, qui confirme...
39

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne Antoine Rivoire, farinier, rue Haute-Grenette, en l'amende de 600 livres pour avoir vendu comme farine de seigle de la mouture provenant seulement de criblure et de mauvais grain vulgairement "rosette", fait défenses aux fariniers [...]
Cote
1C/501660
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
40

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt autorisant les habitants de Lyon, contre un arrêt du Parlement de Dijon, à acheter du blé en Bourgogne et en Bresse pour le ravitaillement de la Ville, 20 septembre 1642]
Cote
1C/450280
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
41

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie devant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, les contestations nées et à naître au sujet des droits de mesurage des grains, entre l'adjudicataire des dits droits, ses commis ou préposés et les marchands de grains, boulangers de la dite ville et autres pour être par lui juges, sauf l'appel au conseil pendant le temps porté par le dit arrêt. Du 18 décembre 1753
Cote
1C/702255
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie devant...
42

[Formulaire d'instructions pour la répartition sur les citoyens aisés du blé restant à l'Abondance. Lyon, 3 juillet 1710]
Cote
1C/701840
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Formulaire d'instructions pour la répartition sur...
43

Relation véritable de ce qui est arrivé en Bretagne, au sujet de l'enlèvement des bleds fait par quatre bourgeois de Saint-Malo
Cote
1C/301787
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Relation véritable de ce qui est arrivé en Bretagne,...
44

Ordonnance du Consulat qui défend, pendant deux années, à compter de ce jour, à toutes personnes [...] et notamment à tous bouchers de faire entrer dans cette ville, des agneaux vifs ou morts [...] d'en acheter dans les foires ni ailleurs, d'en vendre ni d'en exposer en vente [...]
Cote
1C/703798
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Ordonnance du Consulat qui défend, pendant deux années,...
45

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers et aux particuliers et communautez, de vendre leurs bleds avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits bleds au profit des pauvres ; et fait défenses à toutes personnes de s'attrouper et d'empêcher la liberté du commerce, transport et passage des grains, à peine de la vie. Du douzième septembre 1693
Cote
1C/304084
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous...
46

Patrimoine / La manutention civile de Lyon à la Guillotière
Cote
1C/709779
 Date- Lieu
Lyon, Guillotière (quartier)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage, brochure, ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781

  • Histoires lyonnaises
  • Patrimoine / La manutention civile de Lyon à la Guillotière
47

[Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs de grain, 2 juin 1661]
Cote
1C/702259
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire réglementant l'activité des mesureurs...
48

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance de police qui fixe les prix auquels les différentes qualités de pain seront vendues, à compter du vendredi 2 janvier 1789. Du 31 décembre 1788
Cote
1C/501727
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
49

Ordonnance du Roy, portant déffenses de transporter des grains hors du royaume. Du 12 juillet 1731
Cote
1C/703694
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Ordonnance du Roy, portant déffenses de transporter...
50

"Avis aux Citoyens. Les inquiétudes que causaient les entraves multipliées..." [Par le consulat et le comité des électeurs, sur la circulation des grains. 20 octobre 1789.]
Cote
1C/500389
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • "Avis aux Citoyens. Les inquiétudes que causaient les...
51

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Viricel, boulanger à la Guillotière, en 300 livres d'amende et aux droits royaux sur icelle pour avoir continué à vendre sur la place de l'Hôpital des miches de mauvaise qualité, après les défenses qui lui en avoient été faites. Du 8 mars 1788
Cote
1C/501652
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et...
52

[Lettres patentes pour servir de passeport à Mathieu Delafont, transportant de Provence à Lyon trois mille charges de blé. - 12 août 1693]
Cote
1C/702254
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Lettres patentes pour servir de passeport à Mathieu...
53

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Jugement de police, qui condamne la nommé Gutton, maître boulanger [...] [Vente au dessus du tarif et en trompant sur le poids. Ordonnance en conséquence]
Cote
1C/501796
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
54

[Actes consulaires nommant les directeurs de l'Abondance et précisant leur gestion financière. 23 août, 1 et 6 septembre 1667]
Cote
1C/701838
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Actes consulaires nommant les directeurs de l'Abondance...
55

Extrait des Registres du Parlement. [Interdisant aux tribunaux subalternes de prendre des ordonnances réglant le commerce des blés]
Cote
1C/702232
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des Registres du Parlement. [Interdisant aux...
56

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance de police concernant les boulangers de la ville de Lyon et les boulangers forains. [Sur la fabrication et la cuisson du pain]
Cote
1C/501670
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
57

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt autorisant les habitants de Lyon, contre un arrêt du Parlement de Dijon, à acheter du blé en Bourgogne et en Bresse pour le ravitaillement de la Ville, 20 septembre 1642]
Cote
1C/702251
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
58

Déclaration du Roy, qui fait défenses à tous marchands et à tous autres particuliers de faire aucuns achats, marchez ou arremens de grains en verd, sur pied et avant la récolte [...]. Donnée à Versailles le 22 juin 1694
Cote
1C/304076
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy, qui fait défenses à tous marchands...
59

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 11 Juin 1709 ; contenant plusieurs règlemens sur les labours et semences, le payement des rentes foncières et autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre et la défense d'acheter des bleds et autres grains en verd, etc
Cote
1C/702238
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 11 Juin...
60

[Lettre circulaire du Procureur général du Parlement de Paris à ses substituts, sur la police du commerce des grains, 14 avril 1789]
Cote
1C/304075
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • [Lettre circulaire du Procureur général du Parlement...
61

Déclaration du Roy, portant règlement sur la manière de faire le trafic des bleds dans le royaume. Donnée à Versailles le dernier Août 1699
Cote
1C/702244
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, portant règlement sur la manière...
62

Verbail de l'essay du bled, fait en exécution d'arrest, au mois de décembre, 1663. Pour les maistres boulangers de Lyon
Cote
1C/204
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Verbail de l'essay du bled, fait en exécution d'arrest,...
63

[Recueil de textes réglant la police du commerce des grains. 1577, 1661, 1699]
Cote
1C/703691
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Recueil de textes réglant la police du commerce des...
64

Recherches historiques sur l'ancienne boucherie de l'hôpital de Lyon
Cote
1C/500279
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France) -- Quartier Bellecour
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Recherches historiques sur l'ancienne boucherie de...
65

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Pallieron, revendeur de farines, [...] pour contravention aux règlements [...]. Du 20 décembre 1788. [Accaparement]
Cote
1C/501726
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...
66

De par le Roi [...] et Monsieur le Lieutenant Général de police de la ville, fauxbourgs et banlieue de Lyon. Ordonnance de police qui fixe le prix auquel le pain sera vendu, à compter du vendredi 21 février 1777
Cote
1C/702003
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...] et Monsieur le Lieutenant Général...
67

["Quartier de... vous verrez, Messieurs, par l'ordonnance ci-jointe..."]
Cote
1C/701839
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • ["Quartier de... vous verrez, Messieurs, par l'ordonnance...
68

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui nomme des Commissaires pour avoir le soin de procurer, pour le soulagement des peuples, le début et l'abondance des bleds dans tout le royaume, et leur ordonne d'en faire porter dans les marchez à proportion de la nécessité publique. Du 5 septembre 1693
Cote
1C/304082
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui nomme des Commissaires...
69

Ordonnance de nos juges, commissaires députez suivant l'édit de Sa Majesté pour le fait de la police de la ville de Lyon et faux-bourgs. [et autres ordonnances, sur le commerce des blés et autres denrées. 1655-1688]
Cote
1C/2245
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Ordonnance de nos juges, commissaires députez suivant...
70

Procès-verbaux et ordonnances de messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, pour le rétablissement des mesures à grains de ladite ville
Cote
1C/705217
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Procès-verbaux et ordonnances de messieurs les prévôt...
71

Arrest de la cour de parlement concernant la police sur les bleds. fait en parlement le 30 janvier 1699
Cote
1C/702236
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de parlement concernant la police...
72

De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance du Consulat [...] [Défense, pendant deux années, à toute personne de faire entrer dans cette ville des agneaux, vifs ou morts, ; aux bouches de la ville et des environs d'en acheter vendre ou exposer ; aux traiteurs, aubergistes et cabaretiers, d'en vendre, débiter, ni consommer] Du 17 février 1774
Cote
1C/703794
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi et messieurs les Prévôt [...], ordonnance...
73

A Monseigneur le Duc d'Epernon [...], Gouverneur pour Sa Majesté éz provinces de Bourgoigne [...] [Approvisionnement de la ville de Lyon en blé. Ordonnance du 7 octobre 1652]
Cote
1C/702229
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • A Monseigneur le Duc d'Epernon [...], Gouverneur pour...
74

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance de police qui enjoint à tous marchands de bled de faire descendre directement au port de St. Benoît et de St-Vincent tous les bâteaux qui leur arriveront, sans pouvoir les retenir plus haut [...]. Du 28 octobre 1789
Cote
1C/501804
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]....
75

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement de police qui condamne les nommés Bénière, [...], pour contravention à l'article 5 de l'arrêt du Conseil du 21 décembre 1784 en s'immisçant dans la vente du poisson de mer frais dans cette ville [...]. Du 7 février 1789
Cote
1C/501771
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]....
76

Lettres patentes du Roi, portant concession aux sieurs de Laval du privilège d'un moulin de leur invention, destiné à moudre toutes sortes de grains à bras ou à cheval, au défaut de l'eau et du vent. Données à Fontainebleau, le 29 octobre 1768
Cote
1C/703971
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes du Roi, portant concession aux sieurs...
77

De par le Roi [...]. Jugement portant défenses à Charles Truchet de vendre la viande pendant le carème, partie boeuf, veau et mouton à plus haut prix de cinq sous six deniers la livre, et le boeuf seul à plus haut prix de quatre sous sept deniers la livre [...]
Cote
1C/702974
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...]. Jugement portant défenses à Charles...
78

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance de police concernant les boulangers. Du 8 janvier 1789. [Pour assurer une bonne qualité du pain]
Cote
1C/501762
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]....
79

Verbail de l'essay du bled, fait en exécution d'arrest au mois de décembre, 1663. Pour les maîtres boulangers de Lyon. Avec messieurs les prévôt des marchands et eschevins audit Lyon
Cote
1C/302931
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Verbail de l'essay du bled, fait en exécution d'arrest...
80

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Fournel, farinier, demeurant en cette ville grande côte des Capucins du Petit Forêt, en l'amende de 500 livres [...] pour contravention [...]. Du 8 mars 1788. [Vente de mauvaise farine]
Cote
1C/501653
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et...