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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

"De par le Roy. Nos amez et feaux ayant veu et examiné le roolle de tous les intéressez [...]" [Appel du second tiers des souscriptions à la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/706027
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • "De par le Roy. Nos amez et feaux ayant veu et examiné...
2

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui fait défenses à tous négocians, marchands et autres personnes [...] de faire commerce [...] aucunes étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]
Cote
1C/706022
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribuez pour les affinages et départs d'or et d'argent. Du 3 avril 1720. [Règlementation des droits perçus par la Compagnie des Indes sur l'affinage à Paris et à Lyon]
Cote
1C/706011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui cède à la Compagnie des Indes la bénéfice sur les monnoyes pendant neuf années. Du 25 juillet 1719
Cote
1C/705731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui cède à la Compagnie...
5

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire vingt cinq millions de nouvelles actions. Du 27 juillet 1719
Cote
1C/705730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions, aux mêmes charges et conditions portées par l'arrest du 26 septembre dernier. Du 2 octobre 1719
Cote
1C/705729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque et la Compagnie des Indes. Du 23 février 1720
Cote
1C/705728
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espèces et le prix des matières d'or et d'argent. Du 5 mars 1720
Cote
1C/705727
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les billets...
9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur des cardinaux, archevêques, évêques et autres bénéficiers du royaume. Du 16 avril 1720. [Les autorisant à remplacer leurs titres de rentes sur l'Hotel de ville en octrois de la Compagnie des Indes]
Cote
1C/705726
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur des cardinaux,...
10

Arrest du conseil d'Etat du Roy pour constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères, à raison du denier vingt-cinq. Du 16 may 1720
Cote
1C/705725
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du conseil d'Etat du Roy pour constituer sur...
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de Banque. Du 21 may 1720. [Réduction des valeurs]
Cote
1C/705724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celui du 21 may concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de Banque. Du vingt-septième may 1720
Cote
1C/705723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celui...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 3 juin 1720. [Réduction de leur nombre]
Cote
1C/705722
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions rentières et rentes viagères sur la Compagnie des Indes. Du cinquième juin 1720
Cote
1C/705721
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720. [Chargeant la compagnie d'une partie des recettes fiscales dans le Royaume]
Cote
1C/705720
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la compagnie...
16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 1er février 1724, portant règlement pour empêcher l'entrée, l'usage et le port des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]
Cote
1C/705719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 1er février 1724,...
17

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution, dans les ports et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrests et reglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume. Des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730
Cote
1C/705718
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution,...
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui authorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes à establir une loterie pour rembourser au public, sur le pied de trois mille livres, trois cens trente actions par mois. Du 7 mars 1730
Cote
1C/705717
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui authorise les...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de contracter à l'avenir aucuns engagemens pour fournir au recevoir à terme des actions de la Compagnie des Indes, sous le nom de prime, marché ferme ou autrement. Du 7 mars 1730
Cote
1C/705716
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses...
20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression des secondes marques en parchemin et en plomb sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des pays de la concession de la Compagnie des Indes. Du 11 juin 1732
Cote
1C/705715
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression...
21

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785
Cote
1C/705714
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant établissement...
22

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes. Du 15 mai 1785
Cote
1C/705713
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des...
23

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur Boullongne [...] pour être chargé en qualité de commissaire de sa Majesté, de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier. Du 15 mai 1785
Cote
1C/705712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur...
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national [...]. Du 10 juillet 1785
Cote
1C/705711
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les...
25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare nuls et de nul effet les passeports illimités, délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négocians et armateurs ; et leur fait défenses de s'en servir. Du 21 février 1786
Cote
1C/705710
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare nuls et...
26

Edit du Roy pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/705709
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy pour la décharge et libération de la Compagnie...
27

Edit du Roy portant confirmation des Privilèges accordez, concessions et aliénations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/705708
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy portant confirmation des Privilèges accordez,...
28

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]
Cote
1C/705707
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui prive Thomas-Artur...
29

Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]
Cote
1C/705706
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur...
30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juin mil sept cens douze. Qui ordonne que toutes les soyes venant des Indes payeront à l'entrée du royaume un droit de 7 s. 6. d. par livre porté par l'édit du mois de juin 1711
Cote
1C/705705
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juin...
31

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident. Du 17 juin 1719
Cote
1C/705703
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la réunion...
32

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt fixant dans quelles conditions les particuliers peuvent utiliser pour leur commerce les bateaux de la Compagnie des Indes orientales]
Cote
1C/705702
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt fixant...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les toiles de cotton, mousselines, escorces d'arbres, et estoffes de soye d'or et d'argent venant des Indes orientales n'entreront que par la ville de Nantes [...]. Du 13 mars 1691
Cote
1C/705701
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
34

Arrest du Conseil d'Etat du dix huitième novembre 1702 qui ordonne que dans huitaine [...] [interdisant le commerce des toiles peintes et écorces d'arbres importées par la Compagnie des Indes orientales, qui devra fournir la liste de tous ceux qui en ont acheté]
Cote
1C/705700
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du dix huitième novembre 1702...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la déclaration du 9 may 1702 sera exécutée [...] et fait défenses aux Directeurs de la Compagnie des Indes et à tous marchands [...] [de vendre des étoffes de soie pure ou mêlée d'or et d'argent]
Cote
1C/705699
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la...
36

Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt autorisant la Compagnie des Indes Orientales à vendre les étoffes apportées sur le vaisseau "le Saint Louis", en dérogation à la Déclaration du 9 mai 1702]
Cote
1C/705697
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt autorisant...
37

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises des Indes qui peuvent estre vendües et débitées dans le Royaume, et celles qui doivent estre envoyées dans les païs étrangers. Du 7 avril 1710
Cote
1C/705696
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises...
38

Déclaration du mois de février 1685. [Réorganisant la Compagnie des Indes orientales]
Cote
1C/705694
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du mois de février 1685. [Réorganisant...
39

[Déclaration donnant aux bateaux et installations de la Compagnie des Indes orientales le monopole du trafic avec ces pays]
Cote
1C/705693
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Déclaration donnant aux bateaux et installations de...
40

[Lettres patentes fixant le montant des gratifications allouées aux Directeurs de la Compagnie des Indes orientales]
Cote
1C/705692
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Lettres patentes fixant le montant des gratifications...
41

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Confirmant l'exemption de droits de douanes dont jouit la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/705691
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Confirmant...
42

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Interdisant de saisir ou emprisonner pour dettes les personnes engagées au service de la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/705690
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Interdisant...
43

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Autorisant la Compagnie des Indes Orientales à faire charroyer, si besoin, à travers les terres des particuliers les arbres nécessaires à la construction de ses bateaux]
Cote
1C/705689
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Autorisant...
44

Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt renonçant à la contrainte juridique sur les intéressés à la Compagnie des Indes Orientales pour obtenir le versement de leurs souscriptions]
Cote
1C/705688
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt renonçant...
45

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt convoquant une assemblée générale des intéressés en la Compagnie des Indes Orientales et prorogeant le versement des souscriptions]
Cote
1C/705687
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt convoquant...
46

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt prorogeant le paiement des souscriptions par les intéressés à la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/705685
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt prorogeant...
47

Discours d'un fidèle sujet du Roy touchant l'establissement d'une Compagnie françoise pour le commerce des Indes orientales, adressé à tous les François
Cote
1C/705683
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Discours d'un fidèle sujet du Roy touchant l'establissement...
48

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negotians du Royaume supplient très humblement le Roy de leur accorder sa Déclaration et les graces y contenues, pour l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes orientales
Cote
1C/705682
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Articles et conditions sur lesquelles les marchands...
49

Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition de dix pour cent à tous les intéressez de la Compagnie du Commerce des Indes Orientales qui ont payé les trois tiers des sommes pour lesquelles ils ont pris part au fond capital d'icelle [...]
Cote
1C/705681
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition...
50

Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition de dix pour cent à tous les intéressez de la Compagnie du Commerce des Indes Orientales qui ont payé les trois tiers des sommes pour lesquelles ils ont pris part au fond capital d'icelle [...]
Cote
1C/705680
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition...
51

Déclarations du Roy, l'une portant établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales, l'autre en faveur des officiers de son Conseil et cours souverains intéressées en ladite Compagnie et en celle des Indes Occidentales
Cote
1C/705679
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclarations du Roy, l'une portant établissement d'une...
52

Lettres patentes organisant la direction de la Compagnie de Indes orientales, précisant quelques point de détail, et organisant le gouvernement de la Compagnie sur Madagascar, dite "Ile Dauphine". 1er juillet 1665]
Cote
1C/705678
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes organisant la direction de la Compagnie...
53

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution des arrêts des 13 juillet et 15 septembre derniers, portant règlement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent être acquittés, et condamne les Srs Studer et Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22 novembre 1720
Cote
1C/705669
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution...
54

[Lettre du Roi au Consulat de Lyon, exposant l'action du Gouvernement destinée à développer le commerce, et l'invitant à en informer les marchands et négociants de Lyon.]
Cote
1C/705649
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • [Lettre du Roi au Consulat de Lyon, exposant l'action...
55

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'Antoine Le Didrous et Julienne Charles sa femme, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720
Cote
1C/705601
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
56

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison du nommé Salaun, marchand demeurant à Brest, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 29 janvier 1720
Cote
1C/705593
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
57

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet frère et soeurs, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719
Cote
1C/705587
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
58

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve Barbelet seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719
Cote
1C/705586
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
59

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Jacques Garnier seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719
Cote
1C/705585
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
60

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément à l'arrest du 25 juillet dernier, que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice de la fabrication qui se fera dans les Monnoyes jusqu'au premier aoust 1728 [...]
Cote
1C/705583
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément...
61

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies sur le nommé Boucher, laboureur demeurant au village de Lumigny demeureront confisquées [...]. Du 24 octobre 1719
Cote
1C/705581
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
62

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720
Cote
1C/705330
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
63

Edit du Roy. Pour la décharge et libération de la compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/702884
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy. Pour la décharge et libération de la compagnie...
64

Mémoire des marchands de Troye, contre la demande que fait au Roy la Compagnie des Indes d'un privilège exclusif pour cinq années, de vendre des étoffes prohibées avec permission d'être consommées en France. [Vers 1720]
Cote
1C/702883
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire des marchands de Troye, contre la demande que...
65

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits attribués pour les affinages et départs d'or et argent. Du 3 Avril 1720
Cote
1C/702881
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits...
66

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, concernant les soyes étrangères et celles qui viennent des Indes et de la Chine. Du 13 de mars 1714
Cote
1C/702879
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant,...
67

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juin mil sept cens douze. Qui ordonne que toutes les soyes venant des Indes payeront à l'entrée du royaume un droit de 7 s. 6. d. par livre porté par l'édit du mois de juin 1711
Cote
1C/702878
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juin...
68

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 13 juillet 1700, qui règle la quantité des étoffes de soye, d'or et d'argent que la Compagnie des Indes Orientales peut faire venir des Indes et vendre en France, après avoir été marquées [...]. Et fait défenses à tous marchands, négocians et autres d'acheter de ladite Compagnie ni des marchands de Marseille des toiles peintes et écorces d'arbres et d'en faire commerce, et à toutes personnes d'en porter et d'en faire des vêtemens et des meubles [...]
Cote
1C/702876
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 13 juillet 1700,...
69

Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition de dix pour cent à tous les intéressez de la Compagnie du Commerce des Indes Orientales qui ont payé les trois tiers des sommes pour lesquelles ils ont pris part au fond capital d'icelle [...]
Cote
1C/702875
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition...
70

Arrest du Conseil d'Estat, qui règle les droits d'entrée et sortie du Royaume, des marchandises venans pour la compagnie des Indes Orientales. Du 12 juillet 1672
Cote
1C/702874
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, qui règle les droits d'entrée...
71

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt convoquant une assemblée générale des intéressés en la Compagnie des Indes Orientales et prorogeant le versement des souscriptions]
Cote
1C/702872
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt convoquant...
72

[Arrêt du Conseil convoquant une assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Indes Orientales, pour examiner les comptes et renouveler les Directeurs. 21 Septembre 1668]
Cote
1C/702871
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil convoquant une assemblée générale...
73

"Liste de Messieurs les intéressez de la Ville de Lyon, suivant l'ordre de leur signature en la feuille de ladite ville [...]". [Souscription à la Compagnie des Indes Orientales ; convocation à l'assemblée du 28 avril 1666]
Cote
1C/702870
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • "Liste de Messieurs les intéressez de la Ville de Lyon,...
74

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Interdisant de saisir ou emprisonner pour dettes les personnes engagées au service de la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/702869
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Interdisant...
75

Discours d'un fidèle sujet du Roy touchant l'establissement d'une Compagnie françoise pour le commerce des Indes orientales, adressé à tous les François
Cote
1C/702868
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Discours d'un fidèle sujet du Roy touchant l'establissement...
76

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negotians du Royaume supplient très humblement le Roy de leur accorder sa Déclaration et les graces y contenues, pour l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes orientales
Cote
1C/702867
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Articles et conditions sur lesquelles les marchands...
77

Déclarations du Roy, l'une portant établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales, l'autre en faveur des officiers de son Conseil et cours souverains intéressées en ladite Compagnie et en celle des Indes Occidentales
Cote
1C/702866
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclarations du Roy, l'une portant établissement d'une...
78

Déclarations du Roy, l'une portant établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes Orientales. L'autre, en faveur des officiers de son conseil et cours souveraines interessées en la dite compagnie, et en celle des Indes Occidentales. Registrées en la cour de Parlement le premier septembre 1664
Cote
1C/702865
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclarations du Roy, l'une portant établissement d'une...
79

[Lettre du Roi au Consulat de Lyon, annonçant des mesures en faveur du commerce lointain et des Compagnies des Indes Orientales et Occidentales. 30 août 1664]
Cote
1C/702864
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Lettre du Roi au Consulat de Lyon, annonçant des mesures...
80

"Messieurs, il s'est fait une assemblée par ordre du Roy [...]". [Avis de la Constitution de la Compagnie des Indes Orientales. 12 juillet 1664]
Cote
1C/702863
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • "Messieurs, il s'est fait une assemblée par ordre du...