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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]
Cote
1C/705000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement...
2

Observations sur les engagements des corps et sur l'action que ces engagements donnent contre des particuliers. [8 mai 1769]
Cote
1C/702774
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Observations sur les engagements des corps et sur l'action...
3

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784
Cote
1C/703730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
4

Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés. Donnée à Versailles, le 31 août 1779
Cote
1C/703753
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par...
5

Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, et pour chaque communauté d'arts et métiers de la Ville de Paris, et des autres villes et bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694
Cote
1C/704542
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs...
6

Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772
Cote
1C/703746
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]
Cote
1C/305410
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...
8

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745
Cote
1C/702770
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs...
9

Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés de Commerce, arts et métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776
Cote
1C/304060
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés...
10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772
Cote
1C/706368
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard...
11

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776
Cote
1C/703712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes jurés clercs des arts et métiers [...] de fournir à Jean Grillau, des états d'eux certifiés véritables contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands [...]. Du 11 décembre 1725
Cote
1C/704890
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 29 mars 1777
Cote
1C/705004
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
14

Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre 1709, portant réunion aux corps des marchands et communautez d'arts et métiers tant de la ville de Paris que des autres villes et lieux du royaume, des offices de controlleurs pour le paraphe des registres, de ceux des juges-gardes et conservateurs des étalons des poids, mesures et balances [...]
Cote
1C/450206
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780
Cote
1C/705012
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité...
16

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le premier mai 1782
Cote
1C/702787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois d'avril 1777. Du 28 août 1783
Cote
1C/304103
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
18

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'arts et métiers, tant dans les ville et fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de Juillet 1702
Cote
1C/704918
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création pour chacun des corps...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement des droits attribuez aux offices de trésoriers receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers, en exécution de l'édit du mois de juin 1710, portant création desdits offices. Du 3 février 1711
Cote
1C/704896
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement...
20

Lettres patentes pour la franchise des métiers de la ville de Lyon, et exemption de jurande. Avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que lesdites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement [...]. Ensemble plusieurs autres pièces concernant ladite franchise. [1606-1641-1661]
Cote
1C/304061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes pour la franchise des métiers de la...
21

Les métiers au moyen âge
Cote
1C/6284, 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Les métiers au moyen âge
22

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément aux arrêts du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrises, créés par édit du mois de mars précédent, dans les corps et communautés d'arts et métiers, en jouiront ainsi que les autres maîtres desdits corps ou communautés. Du 12 août 1767
Cote
1C/304113
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément...
23

De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint aux maitres des différentes communautés d'arts et métiers de cette ville de présenter aux maîtres-gardes de leur communauté, pour y être enregistrés, les brevets des apprentifs qu'ils auront obligés avant ou après l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1777 et qui n'auront pas été enregistés [...] ; et aux apprentifs qui auront fini leur temps, de se faire enregistrer Compagnons, dans le quinzaine à compter de la publication de la présente ordonnance [...]. Du 16 juin 1778
Cote
1C/703745
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint...
24

Adresse à l'Assemblée Nationale, proposée aux autres sections de la ville de Lyon, par celle du port-du-Temple, sur la liquidation des Maitrises
Cote
1C/702791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Adresse à l'Assemblée Nationale, proposée aux autres...
25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception. Du 13 septembre 1784
Cote
1C/304102
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
26

Declaration du Roy du dix-huit octobre 1707, portant réunion des offices crêez pour parapher les registres, aux corps et communautez des officiers, faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians, et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la Ville et fauxbourgs de Paris, que dans les autres villes et lieux du royaume. Registrée en Parlement
Cote
1C/704915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Declaration du Roy du dix-huit octobre 1707, portant...
27

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés d'Arts et Métiers de son royaume d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps, soit pour les réünir ou pour les vendre. Du 9 juillet 1726
Cote
1C/704904
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés...
28

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais fixés pour le paiement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurande. Du 31 décembre 1767
Cote
1C/304116
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais...
29

La vie lyonnaise
Cote
1C/652133
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/650000 - 1C/652226

  • La vie lyonnaise
30

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780
Cote
1C/702782
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité...
31

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la répartition des impositions des communautés. Du 4 février 1781
Cote
1C/705013
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
32

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui] fixe les frais de réception de ceux qui acquereront les Lettres de maîtrises créées par édit du mois de novembre dernier dans chacune ville du royaume. Du quatorzième février 1723
Cote
1C/704900
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui] fixe les frais...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725
Cote
1C/702687
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière...
34

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs Intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'édit du mois de février dernier portant suppression des jurandes. Du 20 avril 1766 [[sic]]
Cote
1C/703707
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs...
35

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celle de Paris, [...] des professions de commerce, arts et métiers qui ne sont point établis en jurande [...]. Du 30 octobre 1767
Cote
1C/703726
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit...
36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de greffiers des enregistremens de tous les brevets d'apprentissage, réceptions de maistres [...] et autres actes concernans tous les corps des marchands et communautez d'arts et mestiers du royaume [...]. Du 23 aoust 1704
Cote
1C/704883
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Nicolas...
37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts et métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777
Cote
1C/703703
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur...
38

Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du Royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/704920
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et...
39

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des Revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris [...]. Du 21 juin 1777
Cote
1C/703700
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur...
40

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de l'édit du mois de juin 1710 et de l'arrest du Conseil du 3 février 1711 pour les droits attribuez aux offices de trésoriés receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriés. Du 30 juin 1711
Cote
1C/305408
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de...