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Résultats de la recherche

  • 1

    Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des virages Nord et Sud.

    Date

    1999-2012

    Cote

    2755WP/15

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Sport. Stade de Gerland. Réfection des coursives des...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 2

    Groupe scolaire Ferdinand Buisson. Restructuration et extension.

    Date

    2008-2012

    Cote

    2755WP/14

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Education.
    • Groupe scolaire Ferdinand Buisson. Restructuration...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 3

    Groupe scolaire Jean Macé. Restructuration et extension.

    Date

    2003-2009

    Cote

    2755WP/13

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Education.
    • Groupe scolaire Jean Macé. Restructuration et extension.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 4

    Groupe scolaire Bleuets Capucines. Restructuration et extension.

    Date

    2006-2010

    Cote

    2755WP/12

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Education.
    • Groupe scolaire Bleuets Capucines. Restructuration...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 5

    Université Lyon 2. Reconstruction après sinistre.

    Date

    1999-2010

    Cote

    2755WP/11

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Education.
    • Université Lyon 2. Reconstruction après sinistre.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 6

    Marchés n° 200373 et n° 200374. Société GTEC, phases 1, 2 et 3, lots 12 et 13.

    Date

    1999-2010

    Cote

    2755WP/10

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marchés n° 200373 et n° 200374. Société GTEC, phases...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 7

    Marchés n° 990080 et 990101. Maîtrise d'œuvre entreprise Pin et Bizouard, Repellin, phase 1, 2 et 3.

    Date

    1999-2010

    Cote

    2755WP/9

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marchés n° 990080 et 990101. Maîtrise d'œuvre entreprise...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 8

    Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11 ; phase 1, 2 et 3, lot 11.

    Date

    2002-2012

    Cote

    2755WP/8

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11 ; phase 1, 2...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 9

    Société AXIMA SEITHA, phase 3, lot 11.

    Date

    1999-2008

    Cote

    2755WP/7

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 3, lot 11.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 10

    Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

    Date

    2003-2008

    Cote

    2755WP/6

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 11

    Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

    Date

    1999-2008

    Cote

    2755WP/5

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 12

    Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

    Date

    2005-2009

    Cote

    2755WP/4

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 13

    Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

    Date

    2001-2007

    Cote

    2755WP/3

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 14

    Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

    Date

    1999-2007

    Cote

    2755WP/2

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Musée Gadagne. Restauration et restructuration.
    • Marché n° 200372.
    • Société AXIMA SEITHA, phase 1, lot 11.

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 15

    Archives municipales. Réhabilitation de l'ancien bâtiment de tri postal.

    Date

    1998-2006

    Cote

    2755WP/1

    • Contexte : Bâtiments communaux. Travaux, conduite d'opération.

    • Culture.
    • Archives municipales. Réhabilitation de l'ancien bâtiment...

    Producteur :

    Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

  • 16

    Contentieux. Référés.

    Date

    1981-2008

    Cote

    2658WP/33

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 17

    Contentieux. Référés.

    Date

    1999-2004

    Cote

    2658WP/32

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 18

    Contentieux. Référés.

    Date

    1994-2005

    Cote

    2658WP/31

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 19

    Contentieux. Référés.

    Date

    2000-2004

    Cote

    2658WP/30

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Référés.
    • Contentieux. Référés.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 20

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1993-2008

    Cote

    2658WP/29

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 21

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003-2008

    Cote

    2658WP/28

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 22

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2003-2008

    Cote

    2658WP/27

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 23

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2005-2008

    Cote

    2658WP/26

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 24

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1999-2003

    Cote

    2658WP/25

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 25

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1994-1994

    Cote

    2658WP/24

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 26

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1988-2001

    Cote

    2658WP/23

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 27

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1999-2001

    Cote

    2658WP/22

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 28

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1991-2000

    Cote

    2658WP/21

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 29

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1993-1999

    Cote

    2658WP/20

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 30

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1993-2002

    Cote

    2658WP/19

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 31

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1993-2003

    Cote

    2658WP/18

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 32

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1989-1994

    Cote

    2658WP/17

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 33

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1998-2000

    Cote

    2658WP/16

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 34

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2658WP/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 35

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1998-2004

    Cote

    2658WP/14

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 36

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2000-2005

    Cote

    2658WP/13

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 37

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1991-2005

    Cote

    2658WP/12

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 38

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1987-2000

    Cote

    2658WP/11

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 39

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1996-2005

    Cote

    2658WP/10

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 40

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2001-2004

    Cote

    2658WP/9

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 41

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1995-2005

    Cote

    2658WP/8

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 42

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2000-2005

    Cote

    2658WP/7

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 43

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1993-2004

    Cote

    2658WP/6

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 44

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1991-2000

    Cote

    2658WP/5

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 45

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    1988-1997

    Cote

    2658WP/4

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 46

    Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

    Date

    1995-2003

    Cote

    2658WP/3

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 47

    Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

    Date

    2003

    Cote

    2658WP/2

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 48

    Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat.

    Date

    1990-2003

    Cote

    2658WP/1

    • Contexte : Affaires juridiques. Consultations juridiques et contentieux.

    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...
    • Consultations juridiques avec ou sans consultation...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 49

    Dossier n° 2014-CTXA-0071.

    Date

    2014

    Cote

    2921W/154

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0071.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 50

    Dossier n° 2018-CTXA-0003.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/153

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0003.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 51

    Dossier n° 2019-CTXA-0056.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/152

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0056.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 52

    Dossier n° 2013-CTXJ-0003.

    Date

    2013-2014

    Cote

    2921W/151

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2013-CTXJ-0003.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 53

    Dossier n° 2008-CTXA-0053.

    Date

    2008

    Cote

    2921W/150

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2008-CTXA-0053.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 54

    Dossier n° 2011-CTXA-0040.

    Date

    2011

    Cote

    2921W/149

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2011-CTXA-0040.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 55

    Dossier n° 2017-CTXA-0072.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/148

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0072.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 56

    Dossier n° 2014-CTXA-0027.

    Date

    2014

    Cote

    2921W/147

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0027.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 57

    Dossier n° 2016-CTXA-0038.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/146

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0038.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 58

    Dossier n° 2012-CTXA-0077.

    Date

    2012-2014

    Cote

    2921W/145

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2012-CTXA-0077.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 59

    Dossier n° 2013-CTXJ-0012.

    Date

    2013

    Cote

    2921W/144

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2013-CTXJ-0012.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 60

    Dossier n° 2014-CTXA-0014.

    Date

    2014

    Cote

    2921W/143

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2014-CTXA-0014.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 61

    Dossier n° 2019-CTXA-0042.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/142

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0042.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 62

    Dossier n° 2019-CTXA-0041.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/141

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0041.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 63

    Dossier n° 2016-CTXA-0043.

    Date

    2016

    Cote

    2921W/140

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2016-CTXA-0043.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 64

    Dossier n° 2017-CTXA-0094.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2921W/139

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0094.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 65

    Dossier n° 2005-CTXJ-0032.

    Date

    2005-2008

    Cote

    2921W/138

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2005-CTXJ-0032.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 66

    Dossier n° 2011-CTXA-0006.

    Date

    2011

    Cote

    2921W/137

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2011-CTXA-0006.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 67

    Dossier n° 2011-CTXA-0005.

    Date

    2011

    Cote

    2921W/136

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2011-CTXA-0005.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 68

    Dossier n° 2019-CTXA-0093.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/135

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0093.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 69

    Dossier n° 2007- CTXA-0070.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2921W/134

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2007- CTXA-0070.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 70

    Dossier n° 2015-CTXA-0072.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/133

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0072.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 71

    Dossier n° 2010-CTXA-0049.

    Date

    2010

    Cote

    2921W/132

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Ressources humaines.
    • Dossier n° 2010-CTXA-0049.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 72

    Dossier n° 2014-CTXJ-0019.

    Date

    2014-2016

    Cote

    2921W/131

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2014-CTXJ-0019.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 73

    Dossier n° 2015-CTXJ-0011.

    Date

    2015-2016

    Cote

    2921W/130

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0011.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 74

    Dossier n° 2015-CTXA-0036.

    Date

    2015-2016

    Cote

    2921W/129

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXA-0036.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 75

    Dossier n° 2015-CTXJ-0018.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/128

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0018.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 76

    Dossier n° 2014-CTXJ-0016.

    Date

    2014-2015

    Cote

    2921W/127

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2014-CTXJ-0016.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 77

    Dossier n° 2018-CTXJ-0002.

    Date

    2018

    Cote

    2921W/126

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXJ-0002.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 78

    Dossier n° 2015-CTXJ-0007.

    Date

    2015

    Cote

    2921W/125

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0007.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 79

    Dossier n° 2017-CTXA-0051.

    Date

    2017

    Cote

    2921W/124

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0051.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 80

    Dossier n° 2015-CTXJ-0020.

    Date

    2015-2016

    Cote

    2921W/123

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2015-CTXJ-0020.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques