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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant règlemens de l'art et science de chirurgie en la ville de Lyon, pay de Lyonnois, Forests et Beaujollois, le quatorzième mars 1644
Cote
SM/94
 Date
[s.d.] [1749]
 Lieu - Type de document
manuscrit, ouvrage imprimé, incunable

  • Contexte : Bibliothèque de la Société de Marie.

  • Enseignements
  • Disciplines enseignées
  • Santé
  • Professions médicales
  • Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]
Cote
1C/705000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix et le cours des espèces. Du 25 février 1720
Cote
1C/705604
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670
Cote
1C/701791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction...
5

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs Intendans et Commissaires départis dans les différentes généralités du royaume à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1er avril prochain, et qui se trouveront dépourvues de marques. Du 24 mars 1786
Cote
1C/304097
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 27 septembre 1728, concernant les foiblages et écharcetez
Cote
1C/705369
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728,...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril et may prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en payement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté. Du 19 mars 1718
Cote
1C/702286
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, pendant...
8

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/302864
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des bas de filosèle de Fleuret et de soye qui se font au métier. Du 6 mars 1719
Cote
1C/701884
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du Royaume où il y a des hôtels des monnoyes un livre de comptes courants et de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions. Du 13 juillet 1720
Cote
1C/705834
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera...
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers ou Tisserands en toile, de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges, tiretaines et autres étoffes grossières, dont la chaisne sera composée de lin ou de chanure, et la trame de laine, à la charge par eux de se conformer aux reglemens des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes. Du 24 décembre 2737
Cote
1C/705968
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers...
12

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation de la déclaration de Sa Majesté du 3 novembre 1715, en faveur des inspecteurs des manufactures et de toiles. Du septième aoust 1718
Cote
1C/705884
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784
Cote
1C/703730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or dont la refonte est ordonnée continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent mois de mars. Du 5 mars 1717
Cote
1C/705297
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds, fromens, méteils et autres grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, péages et autres droits qui se lèvent sur lesdits grains. Du 22 septembre 1693
Cote
1C/702247
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds,...
16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720
Cote
1C/705330
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de vendre ni exposer en vente dans les provinces de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Charolois et Bresse, Auvergne et Bourbonnois aucun échevau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc. Du 26 aoust 1727
Cote
1C/705896
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses...
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes sur ledit arrêt, portant que la place d'avocat et procureur du roi de la ville et communauté de Lyon, sera à l'avenir possédée à vie par celui qui y aura été nommé. Du 31 Mars 1770
Cote
1C/702028
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liberté du Commerce et transport hors du royaume des verres à vitre, à commencer du premier octobre 1728. Du 14 septembre 1728
Cote
1C/706029
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liberté du...
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation de vingt maistres et de vingt compagnons du métier de tireur d'or et d'argent dans la ville de Lyon. Du dix-sept juin 1692
Cote
1C/704846
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation...
21

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville de lyon de l'éxécution de l'édit du mois de décembre 1708 portant rétablissement des offices de gouvernement, et créations d'offices de Lieutenans de Roy et Majors et qui confirme les prévôts des marchands et échevins de lyon dans le droit d'y commander en l'absence des Gouverneurs et Lieutenans de Roy. Du 22 octobre 1709
Cote
1C/701723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville...
22

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de Banque de mille et de dix mille livres. Du 29 décembre 1720
Cote
1C/705843
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets...
23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui [...] fait deffenses aux fabriquans establis à Grandvilliers, Feuquières, Crevecoeur, Hardivilliers et autres lieux des environs, de fabriquer aucunes pièces de serges et autres étoffes dans un moindre nombre de portées et de fils que celuy prescrit par lesdits arrests [...]. Du 29 may 1737
Cote
1C/705960
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui [...] fait deffenses...
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes. Du 15 mai 1785
Cote
1C/705713
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les droits de la doüane de Valence et de celle de Lyon sur les damas, velours, satins et autres étoffes fabriquées en pays étrangers, à l'exception des velours à ramage. Du 26 mars 1722
Cote
1C/702669
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les...
26

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du Royaume. Des 14 janvier 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745
Cote
1C/703105
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement...
27

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'entrepost des marchandises prohibées, et qui renouvelle les deffenses du port et de l'usage des étoffes des Indes et de la Chine. Du 18 may 1720
Cote
1C/702880
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
28

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le sieur le Faucheur marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres, etc. Du 27 décembre 1740. [Défaut de marque]
Cote
1C/706000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que quinze...
29

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation des articles VII, XVIII et XIX du règlement du 8 may 1736 concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charollois, Maconnois, Bresse, Bugey, Valronney et pays de Gex. Du 7 décembre 1737
Cote
1C/705913
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation...
30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux teinturiers de teindre de blanc en noir [après un bain de racine de noyer, les étamines à voile et autres petites étoffes qui ne passent point au foulon], et ce pendant trois ans. Du vingt-huitième may 1718
Cote
1C/702503
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux teinturiers...
31

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]
Cote
1C/305410
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...
32

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime quatorze bureaux pour la visite et la marque des étoffes, toiles et toileries dans la généralité de Lyon. Du 6 juillet 1786
Cote
1C/702798
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime quatorze...
33

Autre Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement pour les droits de divers péages qui se lèveront sur le Rhosne, en conséquence des interloqutoires contenus dans le précédent arrest. Du 21 Avril 1664
Cote
1C/702554
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Autre Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]
Cote
1C/703973
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust...
35

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de la publication pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites par l'arrest du Conseil d'Estat du 16 avril 1726, etc. Du 14 avril 1739
Cote
1C/705979
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une marque...
36

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant aux médecins des Universités provinciales soy-disant de la Chambre royale de faire opposition à la Déclaration du 3 mai 1694 et à l'arrêt du 29 juin suivant. 12 mars 1695]
Cote
1C/703975
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant...
37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes concernant le péage du Pont de bateaux établi sur la Saône, qui ordonnent à tous notables, privilégiés et autres, de payer les droits fixés par le tarif : Dés 21 Août 1779 et 7 février 1781
Cote
1C/702558
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
38

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes maisons, appartemens, granges, étables, ou autres lieux de quelque espèce qu'ils puissent être, soient par les propriétaires, fermiers ou locataires, fermés et réparés de façon que personne n'y puisse entrer sans leur consentement, etc. Du 12 décembre 1747
Cote
1C/706536
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes...
39

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient le corps et communauté des notaires de la ville de lyon, dans la faculté d'instrumenter seuls, et à l'exclusion de tous autres, tant dans la dite ville [...] : avec défenses à tous notaires du plat pays d'y passer aucuns actes ; à toutes personnes, de leur servir de témoins, ou de passer aucuns actes pardevant eux [...]. Du 25 juillet 1752
Cote
1C/701928
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient le corps...
40

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises des Indes qui peuvent estre vendües et débitées dans le Royaume, et celles qui doivent estre envoyées dans les païs étrangers. Du 7 avril 1710
Cote
1C/705696
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises...