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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Edit du Roy, portant création des offices de juges de Traittes, juges-gardes aux mesurages et entrepôts des sels, alternatifs. Donné à Versailles au mois de novembre 1709
Cote
1C/707572
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création des offices de juges...
2

Historique de la Manufacture des Tabacs de Lyon
Cote
1C/707079
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Historique de la Manufacture des Tabacs de Lyon
3

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté [...] a maintenu et maintient les bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs dans la faculté de vendre le vin de leur crû pendant toute l'année à pot et à pinte [...]. Du dixième décembre 1697
Cote
1C/706534
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Par lequel sa Majesté...
4

Décision du Conseil, du 14 mars 1746. [Exemption de droits d'amortissement, au profit du Collège des Lombards, et du séminaire de St Nicolas du Chardonnet, à Paris]
Cote
1C/706352
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Décision du Conseil, du 14 mars 1746. [Exemption de...
5

Rapport sur la Réforme de l'Impôt des Boissons
Cote
1C/705405
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Rapport sur la Réforme de l'Impôt des Boissons
6

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés, ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixième annuel. Du 6 février 1777
Cote
1C/705002
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le temps dans...
7

Dispositions du budget de 1852, relatives à la diminution de l'impôt sur les boissons
Cote
1C/704712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Dispositions du budget de 1852, relatives à la diminution...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui porte que les quatre sols pour livre ordonnés être levés par arrests des 5 et 18 mars 1718, tant sur les fermes générales que particulières de Sa Majesté seront perçus sur la ferme des huiles, conformément ausdits arrests. Du septième may 1718
Cote
1C/703865
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui porte que les...
9

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et Généralité de Lyon, supplie humblement Léonard Maratray [...] [Droits sur les cartes à jouer]
Cote
1C/703783
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville...
10

De par le Roi. Bonaventure Robert Rossignol [...] Intendant de Justice, Police et Finances de la Ville et Généralité de Lyon. [Droits sur les cartes à jouer]
Cote
1C/703780
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi. Bonaventure Robert Rossignol [...] Intendant...
11

Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits ; établissement, suppression et modération de nouveaux droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781
Cote
1C/703739
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour...
12

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer [...], et de ceux sur les papiers et cartons [...] sera faite par Julien Alaterre, bourgeois de Paris. Du 21 août 1771
Cote
1C/703738
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la...
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire [...] ; de ceux sur les suifs et sur les papiers et cartons, et de l'augmentation sur la formule des papiers et parchemins timbrez, sera faite par Jean-Baptiste Boquillon, bourgeois de Paris. Du 27 février 1748
Cote
1C/703737
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la...
14

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer. Du 24 décembre 1781
Cote
1C/703735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que conformément...
15

La Ferme du tabac
Cote
1C/703536
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • La Ferme du tabac
16

La T.V.A. et le commerce
Cote
1C/703346
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • La T.V.A. et le commerce
17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant entre autres choses que dans un mois, il sera procédé devant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur du produit des droits attribués aux mesureurs de grains [...] pour le temps de neuf années à compter du premier février prochain. Du 19 décembre 1752
Cote
1C/703106
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant entre autres...
18

Mémoire concernant les moyens qui doivent déterminer à la révocation des arrests du Conseil d'Estat du Roy des 19 août et 7 novembre 1721 [...] qui ordonnent qu'il sera perçu au profit de Sa Majesté au port de Belleville en Beaujollois trois livres par anée sur tous les vins qui entreront dans cette province pour y être consommez, ou dans l'étendue du gouvernement lyonnois. [vers 1722]
Cote
1C/703098
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire concernant les moyens qui doivent déterminer...
19

De l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 [...] a été extrait ce qui ensuit. Droit de gros sur le vin
Cote
1C/703082
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre,...
20

Moyens par lesquels la Ville de Lyon soulstient que main levée luy doibt estre faicte des Aydes qui se lèvent pour le Roy en icelle, ou qu'elles y doibvent estre levées a la cotte et au pied qu'elle les levoit lors qu'elle en a esté depossédée
Cote
1C/703056
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Moyens par lesquels la Ville de Lyon soulstient que...
21

Edict et déclaration du Roy, pour la subvention générale du vingtième, sur les Denrées et Marchandises à prendre et perçevoir au Entrées. Vérifié en la cour des Aydes, les 4 et 7 décembre 1640, 19 janvier et 9 février 1641
Cote
1C/702854
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edict et déclaration du Roy, pour la subvention générale...
22

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les engagistes des Aydes depossedez et rentiers de chacune eslection, de la reduction au denier dix-huict, en payant par eux les sommes ausquelles ils seront taxez. [19 novembre 1639]
Cote
1C/702846
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge les...
23

Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les employés des Fermes Générales dans les départements de Montpellier, Marseille, Toulon, Valence, Grenoble, Narbonne, Lyonnais et autres, et les côtes maritimes du Royaume. [Après 1722]
Cote
1C/702839
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les...
24

Déclaration du Roy, portant établissement de la jauge et courtage. Donnée à Fontainebleau le 10 octobre 1689
Cote
1C/702827
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, portant établissement de la jauge...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement des droits de jauge et courtage sur les vins venant du Dauphiné, et sur ceux qui y seront conduits, conformément à la déclaration du 8 octobre 1689. Du 26 septembre 1721
Cote
1C/702826
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement...
26

Recueil des édits, déclarations et arrests concernant la levée des anciens et nouveaux cins sols d'entrée pour muid de vin, jauge de Paris. [Edit de septembre 1561. Arrêt de la Cour des Aides, du 21 juin 1668]
Cote
1C/702825
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des édits, déclarations et arrests concernant...
27

Déclaration du Roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sols pour livre pesant sur les tabacs ficelés accordés à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758
Cote
1C/702674
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi, qui ordonne la perception des quatre...
28

[Arrêt du Conseil exemptant du droit d'Aides le Trafic de Saint Etienne avec les provinces où les Aides ont déjà cours. 28 juillet 1685]
Cote
1C/702653
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil exemptant du droit d'Aides le Trafic...
29

Remonstrances verballes faictes au conseil par le sieur Pellot, prevost des Marchans de la ville de Lyon, et l'un des députez d'icelle, sur la déclaration de sa Majesté du 14 aoust 1632, touchant la réapréciation au mois de juin 1633
Cote
1C/702591
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Remonstrances verballes faictes au conseil par le sieur...
30

Mémoire pour les manufactures et commerces de corroyeurs, marroquiniers, mégissiers, hongroyeurs, tanneurs, gantiers, culottiers et marchands peaussiers de la ville de Lyon, sur le préjudice ruineux résultant de l'exercice du droit de marque prescrit par les lettres patentes du 29 mai 1766, régistrées
Cote
1C/702499
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les manufactures et commerces de corroyeurs,...
31

Bail Général des fermes des gabelles de Dauphiné Provence, et doüane de Valence fournissement et introduction du sel de Savoye
Cote
1C/702324
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Bail Général des fermes des gabelles de Dauphiné Provence,...
32

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvement des droits d'amortissemens franc-fief [...] ordonnés être perçus au profit de sa Majesté, en éxécution des déclaration des 5 juillet 1689-16 février 1694-22 novembre 1695-9 mars 1700 et des édits d'août 1692 et may 1708. Du 2 septembre 1731
Cote
1C/701952
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Jean-Baptiste...
33

Arrest du Conseil d'estat du Roy servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et francs-fiefs. Du 11 Janvier 1738
Cote
1C/701951
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'estat du Roy servant de règlement...
34

Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest, et des francs fiefs, sur les gens de main-morte, et les roturiers possedans fiefs dans toute l'étendue du royaume païs terres et seigneuries de l'obeissance de sa Majesté. Donnée à Versailles le 9 mars 1700
Cote
1C/701949
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt sept août 1689 pour le recouvrement des droits d'amortissement et nouveaux acquets, ordonnez estre levez par la déclaration du Roy, du cinquième juillet 1689
Cote
1C/701947
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt sept août...
36

Lettres d'amortissement des immeubles de la Ville et communauté de Lyon
Cote
1C/701946
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettres d'amortissement des immeubles de la Ville et...
37

[Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, enjoignant à Claude Dru, commis à l'exercice du greffe de notification, de rapporter ses titres et commissions. 18 novembre 1639]
Cote
1C/701920
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, enjoignant à...
38

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur l'amidon. Du 16 octobre 1771
Cote
1C/701856
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
39

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Edits des mois de février 1674, février 1704 et octobre 1705 portant création des offices de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux boucheries et Inspecteurs aux boissons seront éxécutés [...] Le Roy se réservant de pouvoir, dans les cas particuliers, au remboursement ou indemnité des finances payées pour l'extinction, abonnemens ou réunion des dits droits. Du 6 may 1722
Cote
1C/701737
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le rétablissement des droits de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons. Du 22 Mars 1722
Cote
1C/701736
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le rétablissement...