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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

90e anniversaire de la Mairie d'Oullins
Cote
1C/709300
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • 90e anniversaire de la Mairie d'Oullins
2

L'atelier de peinture
Cote
1C/708380
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • L'atelier de peinture
3

Edit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des Villes et Communautés du Royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers, maires, lieutenants de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, echevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs. Donné à Fontainebleau, au mois de Novembre 1771 [...]
Cote
1C/706805
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne que les lieutenans de Maire, les Avocats et Procureurs du Roy et autres officiers municipaux rétablis par l'Edit du mois d'Aoust dernier, presteront serment pardevant les Maires et autres Officiers en charge, aussi rétablis par le même Edit. Du 26 janvier 1723
Cote
1C/706803
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne que les lieutenans...
5

Edit du Roy à Fontainebleau au mois de septembre 1714. Portant suppression des offices de Maires, Lieutenans de Maires, et autres officiers de Ville. Registré en Parlement
Cote
1C/706802
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy à Fontainebleau au mois de septembre 1714....
6

Edit du Roy, portant création d'Offices d'Echevins alternatifs et triennaux dans toutes les Villes du Royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1709
Cote
1C/706801
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création d'Offices d'Echevins...
7

Edit du Roy, portant création d'Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls, jurats, et autres Officiers municipaux des Hôtels de Villes, alternatifs et triennaux dans toutes les Villes du Royaume. Donné à Versailles, au mois de Mars 1709
Cote
1C/706800
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création d'Offices d'Echevins,...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, sont entre autres choses déchargez d'aquérir des augmentations de gages pour les Offices qui ont été ou qui seront réünis à l'avenir au Corps Consulaire de ladite Ville. Du 5 janvier 1709
Cote
1C/706799
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel les Prévôt...
9

Edit du Roy, portant création des Offices d'Avocats du Roy dans les Elections, Hostels de Ville et autres sièges. Donné à Versailles au mois d'octobre 1708
Cote
1C/706798
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création des Offices d'Avocats...
10

Edit du Roy, portant réunion des Offices de Maires et Lieutenans de Maires alternatifs aux Communautez qui ont réuni les anciens, et continuation des droits de jaugeurs et courtiers de vins pour douze ans, et d'Inspecteurs des Vins pour quatre ans. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1707
Cote
1C/706797
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant réunion des Offices de Maires...
11

Edit du Roy, portant création des Offices de Maires et de Lieutenans de Maires alternatifs et triennaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1706
Cote
1C/706796
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création des Offices de Maires...
12

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Novembre 1704. Portant création de trois cens mille livres d'augmentations de gages au denier seize, pour être repartis aux Pourvûs des Offices des Maires, Assesseurs et procureurs de Sa Majesté dans les Hôtels de Ville [...]. Registré en Parlement
Cote
1C/706795
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Novembre...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5 décembre 1702. Par lequel Sa Majesté a uni au Corps Consulaire de la ville de Lyon, les Offices de Lieutenant du Prevost des Marchands ; et les dix Offices d'Assesseurs de l'Hôtel de Ville, crées par Edit du mois de May 1702, [et fixe les taxes] pour la confirmation d'hérédité des offices de Procureur du Roy, de Secrétaire, de Receveur des deniers communs de ladite Ville et de Substitut du Procureur du Roy en la Conservation [et les taxes sur les charges et offices de mesureurs de grains, agents de changes, officiers des pénonages]
Cote
1C/706793
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5 décembre 1702....
14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle les sommes que les Prevost des Marchands et Echevins de la Ville de Lyon doivent payer pour la Confirmation de l'Hérédité des offices de Procureur de Sa Majesté, Secrétaire ou Greffier et Receveur des deniers patrimoniaux de ladite Ville de Lyon, de Substitut en la juridiction de la Conservation de Lyon, des offices de mesureurs de grains ; des offices de courtiers et agens de change ; des offices de capitaines, penons, lieutenans et enseignes de la Bourgeoisie de ladite Ville de Lyon, par eux acquis [...]. Du 5 décembre 1702
Cote
1C/706792
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle les sommes...
15

Edit du Roy, portant création d'un lieutenant des Prevosts des Marchands des Villes de Paris et Lyon, et des Maires des Villes et communautés du Royaume ; pour faire en l'absence des Prevosts des Marchands et maires, les mêmes et semblables fonctions attribuées ausdits prévosts des marchands et maires [...]. Donné à Versailles au mois de May 1702
Cote
1C/706791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création d'un lieutenant des Prevosts...
16

Edit du Roy, portant création de maires et assesseurs dans les villes et communautez du Royaume. Du mois d'Aoust 1692
Cote
1C/706787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création de maires et assesseurs...
17

Edit du Roy, portant création des Procureurs du Roy et greffiers des Hôtels de Ville. Vérifié en Parlement le 28 juillet 1690
Cote
1C/706786
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant création des Procureurs du Roy...
18

Acte consulaire, concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureurs de la Ville et Communauté de Lyon
Cote
1C/706785
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Acte consulaire, concernant la proposition et nomination...
19

[Arrêt du Conseil supprimant les offices de procureur du roi et greffier de la ville moyennant leur rachat par le Consulat]
Cote
1C/706784
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • [Arrêt du Conseil supprimant les offices de procureur...
20

Etude monographique des mairies d'arrondissement de la ville de Lyon. Août 1980
Cote
1C/706629
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Etude monographique des mairies d'arrondissement de...
21

Edit du Roy, qui décharge les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon de l'exécution des édits des mois de décembre 1706 et octobre 1707 portant création des offices de lieutenans de maires alternatifs, et réunion desdits offices aux corps et communautez. Donné à Versailles au mois de mars 1708
Cote
1C/706533
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, qui décharge les Prévôt des marchands...
22

I.C.A.R.E. Informatique communale rhône alpes. Organisation, informatique, formation. 1971-1981
Cote
1C/706384
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • I.C.A.R.E. Informatique communale rhône alpes. Organisation,...
23

Enquête sur les mairies annexes et les commissions de quartiers
Cote
1C/706315
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Enquête sur les mairies annexes et les commissions...
24

Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant la réunion au corps consulaire des offices de facteurs-commissionnaires et chargeurs de marchandises, et leur établissement dans la ville et fauxbourgs de Lyon. 1705
Cote
1C/705793
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant...
25

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses aux sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon de commettre à l'exercice des fonctions de facteurs-commissionnaires des rouliers, sous le titre de chargeurs de marchandises, ou sous quelqu'autre dénomination [...]. Du 12 décembre 1752
Cote
1C/705772
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses...
26

Etude sur la situation des personnels affectés à la saisie de l'information sur terminaux transactionnels en ligne
Cote
1C/705643
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Etude sur la situation des personnels affectés à la...
27

Conseil d'Administration et Assemblée générale du 19 juin 1981 à Lyon
Cote
1C/705475
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Conseil d'Administration et Assemblée générale du 19...
28

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du seizième avril 1697. Qui ordonne que les droits attribuez aux jurez mesureurs de grains crèez par Edit du mois de janvier 1697, seront fixez dans toutes les villes et lieux du royaume et à eux payez sur le pied et à proportion de la mesure de Paris, à raison de deux deniers pour dix huit livres cinq onces pesant de bled, seigle ou farine et d'un denier pour boisseau de la dite mesure de Paris de toutes autres sortes de grains
Cote
1C/702258
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du seizième avril...
29

Edit du Roy, portant création d'offices de jurez mesureurs royaux de grains en chacune des villes et bourgs du royaume, terres et Seigneuries de l'obeissance de sa Majesté. Donné à Versailles au mois de janvier 1697
Cote
1C/702257
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant création d'offices de jurez mesureurs...
30

Edit du Roi, arrests du conseil et ordonnance de police, concernant l'établissement, les fonctions et les droits des mesureurs de grains de la ville et faux-bourgs de Lyon
Cote
1C/702256
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi, arrests du conseil et ordonnance de police,...
31

[Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]
Cote
1C/702253
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte consulaire rangeant dans la première classe des...
32

Fournitures nécessaires à divers services municipaux, du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1913. Adjudication au rabais. Cahier des charges
Cote
1C/702113
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Fournitures nécessaires à divers services municipaux,...
33

Acte consulaire concernant la proposition et nomination aux emplois d'advocats, solliciteur et procureur de la Ville et communauté de Lyon. [Du 30 juin 1679]
Cote
1C/702042
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire concernant la proposition et nomination...
34

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes sur ledit arrêt, portant que la place d'avocat et procureur du roi de la ville et communauté de Lyon, sera à l'avenir possédée à vie par celui qui y aura été nommé. Du 31 Mars 1770
Cote
1C/702028
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses aux sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon de commettre à l'exercice des fonctions de facteurs-commissionnaires des rouliers, sous le titre de chargeurs de marchandises, ou sous quelqu'autre dénomination [...]. Du 12 décembre 1752
Cote
1C/702026
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses...
36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la vente des offices municipaux crées et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du vingt neuf décembre mil sept cent trente trois
Cote
1C/702025
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
37

Acte consulaire qui règle l'ordre et manière dans laquelle doit estre faite la proposition aux charges et emplois qui dépendent du Consulat. [30 juin 1679]
Cote
1C/702018
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire qui règle l'ordre et manière dans laquelle...
38

Edit du Roy portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans la ville et faubourgs de Paris, et dans toutes les autres villes et bourgs fermez du Royaume, et réunion desdits offices aux corps et communautez desdits villes et bourgs. Donné à Versailles au mois de février 1704
Cote
1C/701889
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy portant création des offices d'inspecteurs...
39

Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant la réunion au corps consulaire des offices de facteurs-commissionnaires et chargeurs de marchandises, et leur établissement dans la ville et fauxbourgs de Lyon. 1705
Cote
1C/701852
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant...
40

Edit du roy, portant création des offices de receveurs alternatifs des revenus et deniers patrimoniaux des villes des païs d'élections, à l'exception des villes de Paris et Lyon. Donné à Versailles au mois de mars 1704
Cote
1C/701777
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy, portant création des offices de receveurs...
41

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5 décembre 1702. Par lequel sa Majesté a uni au corps consulaire de la ville de lyon les offices de lieutenant du Prevost des Marchands et les dix offices d'assesseurs de l'hotel de ville crées par édit du mois de may 1702. [et réduisant les taxes sur les office précédemment acquis par le consulat, accordant la continuation du suroctroi du vin et pied fourché pour 4 ans à compter du 25 mars 1702.]
Cote
1C/701776
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5 décembre 1702....
42

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 31 juillet 1696, portant réunion des offices de conseillers, substituts les procureurs de sa Majesté des villes et bourgs, créez par édit du mois de mars mil six cens quatre vingt quatorze. [...]
Cote
1C/701775
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 31 juillet 1696,...
43

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 28 avril 1695, qui décharge les Prevost des Marchands et Echevins de la ville de lyon de l'établissement des offices de receveur et controlleur des deniers communs [...] [et de nombreux autres offices crées par le roi, autorisant le remboursement ; permettant...] d'emprunter jusques a la somme de cinq cens mille livres, comme aussi leur accorde la continuation de deux pour cens sur les marchandises pour trois années [...]
Cote
1C/701774
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 28 avril 1695,...
44

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux seigneurs qui ont acquis ou qui acquerront aucuns des offices municipaux créés et rétablis par l'édit de novembre 1733 dans les lieux et terres de leurs seigneuries, de les faire exercer [...] par les officiers de leurs jurisdictions, ou par d'autres sujets capables d'en remplir les fonctions [...]. Du 6 Juillet 1734
Cote
1C/701742
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux seigneurs...
45

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'acquisition des offices de receveurs et controlleurs des octrois et receveurs patrimoniaux, etc... Du 18 décembre 1725
Cote
1C/701740
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'acquisition...
46

Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux. Et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/701738
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs...
47

Edit du Roy, portant suppression des offices de Gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes, créés par Edit du mois d'aoust 1696 et décembre 1708. Donné à Paris, au mois d'aoust 1717
Cote
1C/701732
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de Gouverneurs,...
48

Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs des octroys et péages. Donné à Paris, au mois d'octobre 1716
Cote
1C/701730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs...
49

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge le Consulat et la jurisdiction de la Police de la Ville de Lyon, de la création de plusieurs offices alternatifs et autres. Du 11 Novembre 1709
Cote
1C/701724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge le Consulat...
50

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville de lyon de l'éxécution de l'édit du mois de décembre 1708 portant rétablissement des offices de gouvernement, et créations d'offices de Lieutenans de Roy et Majors et qui confirme les prévôts des marchands et échevins de lyon dans le droit d'y commander en l'absence des Gouverneurs et Lieutenans de Roy. Du 22 octobre 1709
Cote
1C/701723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville...
51

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel les prévôt des marchands et échevins de la ville de lyon, sont entre autres choses déchargez d'aquérir les augmentations de gages pour les offices qui ont été ou qui seront réunis à l'avenir au corps consulaire de la dite ville. Du 5 janvier 1709
Cote
1C/701720
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel les prévôt...
52

Edit du Roy donné à Versailles au mois de décembre 1708. Portant rétablissement des gouverneurs des villes supprimez, et création de lieutenans de Roy et majors dans toutes les villes fermées où il y a des gouverneurs
Cote
1C/701719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois de décembre...
53

Edit du Roy, qui décharge les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon de l'exécution des édits des mois de décembre 1706 et octobre 1707 portant création des offices de lieutenans de maires alternatifs, et réunion desdits offices aux corps et communautez. Donné à Versailles au mois de mars 1708
Cote
1C/701717
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, qui décharge les Prévôt des marchands...
54

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des greffiers des hostels de ville, greffiers de l'escritoire, et commissaires aux reveües. Donné à Versailles au mois de janvier 1704
Cote
1C/701714
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy portant création des offices de controlleurs...
55

Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1694. Portant création d'offices de Jurez-crieurs dans chacune ville du royaume, à l'exeption de celle de Paris
Cote
1C/701708
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre...
56

Edit du roy, portant création d'offices de Colonels, Capitaines, Majors et Lieutenans des bourgeoisies dans les villes et bourgs fermez du Royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1694
Cote
1C/701707
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy, portant création d'offices de Colonels,...
57

Edit du roy, portant création des procureurs du Roy et greffiers des hôtels de ville. Donné à Versailles au mois de juillet 1690
Cote
1C/701706
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy, portant création des procureurs du Roy...
58

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt libérant la ville de Lyon de la nomination d'un procureur du roi et d'un greffier, prévue par édit de juin 1635. - 12 septembre 1637.]
Cote
1C/701703
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt libérant...
59

Edict du Roy portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un greffier en chacune ville et communauté aux mesmes fonctions que ceux de l'hostel de ville de Paris. [Juin 1635]
Cote
1C/701702
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edict du Roy portant création d'un procureur de Sa...
60

Edict du Roy portant cration [sic] de trois receveurs de denrées patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce royaume. [26 décembre 1629]
Cote
1C/701701
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edict du Roy portant cration [sic] de trois receveurs...
61

Adjudication de la fourniture de droguerie et produits chimiques à divers services municipaux. Cahier des charges
Cote
1C/701629
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Adjudication de la fourniture de droguerie et produits...
62

Adjudication de la fourniture de produits chimiques et de droguerie nécessaires à divers services municipaux. Cahier des charges
Cote
1C/701551
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Adjudication de la fourniture de produits chimiques...
63

Edit du Roy portant création d'un lieutenant des Prévosts des marchands des villes de Paris et Lyon, et des maires des villes et communautez du Royaume [...] et d'offices d'Assesseurs dans les hostels de villes et maisons communes [...] Donné à Versailles au mois de may 1702
Cote
1C/701176
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy portant création d'un lieutenant des Prévosts...
64

Adjudication des fournitures de brosserie et de sparterie nécessaires aux divers services municipaux, à l'exception des écoles. Cahier des charges
Cote
1C/701133
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Adjudication des fournitures de brosserie et de sparterie...
65

Les Lyonnais au Cabinet Noir
Cote
1C/651668
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/650000 - 1C/652226

  • Mélanges d'histoire lyonnaise offerts par ses amis...
  • Les Lyonnais au Cabinet Noir
66

Manuel de l'etat-civil
Cote
1C/650055
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/650000 - 1C/652226

  • Manuel de l'etat-civil
67

Quinze ans de funérailles à Lyon
Cote
1C/502842
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Quinze ans de funérailles à Lyon
68

La police administrative dans les communes
Cote
1C/502727
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • La police administrative dans les communes
69

Rapport sur l'informatique communale
Cote
1C/501755
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Rapport sur l'informatique communale
70

Deuxième plan informatique 1980-1985
Cote
1C/501747
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Deuxième plan informatique 1980-1985
71

Ville de lyon. Mairie centrale. Programme
Cote
1C/501304
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Ville de lyon. Mairie centrale. Programme
72

Projet de structure des services de la Ville de Lyon
Cote
1C/501303
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Projet de structure des services de la Ville de Lyon
73

Atelier municipal de peinture
Cote
1C/308026
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323

  • Atelier municipal de peinture
74

Annuaire 1978
Cote
1C/307189
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Annuaire 1978
75

Guide pratique municipal du 3è arrondissement. 1986-1987
Cote
1C/306729
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Guide pratique municipal du 3è arrondissement. 1986-1987
76

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Donné en faveur des procureurs et greffiers des villes et communautez de ce Royaume, portant exemption de tailles, taillon, tutelle, curatelle et autres charges publiques, et même de tous logemens de gens de guerre
Cote
1C/306357
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Donné en faveur des...
77

La gestion des collectivité locales au cours des années 80. Colloque du 7 décembre 1981
Cote
1C/305952
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • La gestion des collectivité locales au cours des années...
78

Lyon Formalités Pratiques. Vous changez d'adresse. Nous facilitons vos démarches
Cote
1C/305948
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lyon Formalités Pratiques. Vous changez d'adresse....
79

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]
Cote
1C/305410
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...
80

Collectivités locales. Honoraires des architectes, ingénieurs et autre techniciens non fonctionnaires
Cote
1C/303591
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Collectivités locales. Honoraires des architectes,...