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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Corporation des employés de la soierie lyonnaise fondée en 1886.
Cote
23C/56
 Date
1908
 Lieu - Type de document
ouvrage imprimé, rapport

  • Contexte : Bibliothèque Claude Mermet

  • Corporation des employés de la soierie lyonnaise fondée...
2

L'ancienne fabrique de soierie
Cote
19C/31
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de l'Association des anciens élèves de...

  • L'ancienne fabrique de soierie
3

Les Canuts de novembre
Cote
1C/709642
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781

  • Les Canuts de novembre
4

Carré de soie
Cote
1C/709579
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Carré de soie
5

Marche des employés d'soierie
Cote
1C/709297
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Marche des employés d'soierie
6

Statuts de la Caisse de Prêts instituée en faveur des Chefs d'atelier de la Fabrique d'étoffes de soie de la Ville de Lyon
Cote
1C/708363
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Statuts de la Caisse de Prêts instituée en faveur des...
7

Jean Revel
Cote
1C/708025
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Jean Revel
8

Liste des fabricants et employés morts pour la France
Cote
1C/707714
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Liste des fabricants et employés morts pour la France
9

Rapport au conseil d'administration de la caisse de prêts instituée en faveur des chefs d'ateliers de la fabrique d'étoffes de soie de la Ville de Lyon, présenté le 17 avril 1894 par M. Léon Riboud (...) exercice 1893
Cote
1C/707670
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Rapport au conseil d'administration de la caisse de...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres choses, défenses à tous maîtres-gardes de la fabrique de Lyon, de délivrer aucuns billets d'acquit ou permission aux maîtres marchands, d'occuper des maîtres ouvriers, si ce n'est, dans les cas portés par les articles VII et X du règlement du 19 juin 1744, et en observant les formalités prescrites par lesdits articles, sous les peines portées par ledit arrêt. Du 3 janvier 1751
Cote
1C/707585
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres...
11

Mémoire pour les maîtres et marchands, et pour les maîtres-ouvriers à façon d'étoffes d'or et de soye de la ville de Lyon
Cote
1C/707576
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire pour les maîtres et marchands, et pour les...
12

Arts industriels et mécaniques
Cote
1C/706685
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arts industriels et mécaniques
13

Rapport fait au Conseil d'administration de la caisse des prêts instituée en faveur des chefs d'atelier de la fabrique de soieries de la ville de Lyon présenté le 22 octobre 1884. Exercice 1883
Cote
1C/706443
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Rapport fait au Conseil d'administration de la caisse...
14

Factum pour les maistres gardes juré [sic] des marchands et maîtres ouvriers en drap d'or, d'argent et de soye de Lyon, demandeurs, contre Pierre Chasal le jeune, deffendeur. [Maîtrise obtenue par fraude. Vers 1700]
Cote
1C/706066
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Factum pour les maistres gardes juré [sic] des marchands...
15

Idée précise de l'état de la Fabrique de Lyon et de la nécessité d'un règlement provisoire dûement enregistré
Cote
1C/706059
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Idée précise de l'état de la Fabrique de Lyon et de...
16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la vente et adjudication de la maison qui servoit de bureau à la Grande Fabrique d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon. Du 5 mars 1779
Cote
1C/706057
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la vente...
17

Très humbles et très respectueuses représentations que font au Roi ses fidèles sujets de deux classes réunies, composant la communauté appellée la Grande Fabrique d'étoffes d'or, argent et soie de la ville de Lyon sur l'arrêt du Conseil du 26 août 1776 qui ordonne la vente des effets des communautés de ladite ville [...]
Cote
1C/706056
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Très humbles et très respectueuses représentations...
18

Mémoire signifié pour les syndics maîtres-gardes de la communauté des maîtres marchands et maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soie, etc., de la ville et fauxbourgs de Lyon [...] contre Claude-François Maguin, Pierre Briquet et Jean Martinet, maîtres ouvriers à façon de ladite Communauté. [Contre un arrêt du Parlement du 23 mai 1759, rétablissant les statuts de 1737]
Cote
1C/706055
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire signifié pour les syndics maîtres-gardes de...
19

Statuts et règlement pour la communauté des maistres marchands et maistres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soye [...] de la ville et fauxbourgs de Lyon [...]. Du premier octobre 1737
Cote
1C/706040
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Statuts et règlement pour la communauté des maistres...
20

Lettres patentes du Roy pour l'exécution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or et argent de la ville de Lyon, et la communauté des maistres marchands et fabriquans desdites étoffes, etc. Données à Fontainebleau le premier octobre 1737
Cote
1C/706039
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Lettres patentes du Roy pour l'exécution du règlement...
21

Lettres patentes sur le Règlement concernant la Fabrique des Etoffes qui se font, tant dans la Ville et Faux-bourgs de Lyon, que dans les Provinces de Lyonnois, Forest et Beaujollois
Cote
1C/705966
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes sur le Règlement concernant la Fabrique...
22

Observations préliminaires pour les maîtres ouvriers fabricants en étoffes d'or, d'argent, et de soie, de la ville de Lyon, sur la nécessité d'une augmentation de façon. [10 mai 1786, Sanseigne]
Cote
1C/704679
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Observations préliminaires pour les maîtres ouvriers...
23

M[onsieur], vous êtes informé du plan que nous vous envoyons, pour établir à l'avenir une Caisse de secours pour les ouvriers [...], [Lyon, mars 1788]
Cote
1C/704675
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • M[onsieur], vous êtes informé du plan que nous vous...
24

Prospectus pour une souscription proposée par les syndics-jurés gardes de la Communauté de la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, en faveur des ouvriers privés de travail [8 août 1787]
Cote
1C/704674
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Prospectus pour une souscription proposée par les syndics-jurés...
25

Caisse philanthropique
Cote
1C/704673
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Caisse philanthropique
26

Avis important. La cessation de travail, et la misère des ouvriers. [...] [1788]
Cote
1C/704672
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Avis important. La cessation de travail, et la misère...
27

Aux citoyens de la ville de Lyon. Avis du Comité chargé de l'administration de la Caisse des aumônes pour les ouvriers en soie qui manquent de travail. [12 novembre 1788]
Cote
1C/704671
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Aux citoyens de la ville de Lyon. Avis du Comité chargé...
28

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance consulaire concernant la Communauté des maîtres et marchands fabricants en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon. Du 28 septembre 1779. [Réception et enregistrement des maîtres, apprentis et Compagnons]
Cote
1C/704664
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des Marchands...
29

De par le Roi et nosseigneurs de Parlement. [Arrêt homologuant la délibération de la communauté de la fabrique interdisant de sortir de Lyon aucun échantillon d'étoffe d'or, d'argent et de soie, du 15 mars 1765]
Cote
1C/704659
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi et nosseigneurs de Parlement. [Arrêt...
30

Arrêt de la Cour de Parlement, qui permet aux syndics-jurés et maîtres gardes de la Communauté des fabriquans en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, d'établir un commis au Bureau de la Régie de Paris, à l'effet de visites et perquisitions des échantillons de leur fabrique qui pourroient y être envoyés en contravention [...]. Du six mars 1766
Cote
1C/704658
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour de Parlement, qui permet aux syndics-jurés...
31

De par le Roi et Messieurs les Sénéchal [...] Ordonnance de la Sénéchaussée portant règlement pour la saisie et vente des métiers, des ouvriers de la grande et petite Fabrique, avec défenses aux huissiers et sergents de procéder auxdites saisies et ventes, sans la présence d'un des maîtres-gardes ou anciens maîtres-gardes ci-après nommés
Cote
1C/704655
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi et Messieurs les Sénéchal [...] Ordonnance...
32

Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, concernant les saisies et ventes des métiers de la grande et de la petite Fabrique [...] Du seize mai 1766
Cote
1C/704654
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, concernant les...
33

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance consulaire portant règlement pour la Grande Fabrique. Du 12 mai 1778. [Comptabilité des matières délivrées par les fabricants aux ouvriers]
Cote
1C/704650
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands...
34

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance qui enjoint aux maîtres de la Communauté de la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soie de cette ville [...] [de faire enregistrer leurs apprentis, et aux apprentis ayant fini leur temps, de se faire enregistrer compagnons.] Du 16 juin 1778
Cote
1C/704649
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des Marchands...
35

Jugement souverain, qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers leurs complices et adhérants, coupables de transport des manufactures chez l'étranger, et de séduction d'ouvriers. Du 31 mars 1751
Cote
1C/704648
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain, qui condamne les frères Rulière...
36

Jugement souverain qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers, leurs complices et adhérents, coupable des transports des manufactures chez l'étranger et de séduction d'ouvriers. [31 mars 1751]
Cote
1C/704644
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Jugement souverain qui condamne les frères Rulière...
37

Déclaration du Roy, rendue en faveur de la Communauté des maistres et marchands tissutiers rubaniers, frangers, ouvriers en draps d'or, d'argent et soye de la ville et fauxbourgs de Paris, et autres villes dépendantes du Royaume
Cote
1C/704637
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, rendue en faveur de la Communauté...
38

Lettres-patentes portant homologation de l'ordonnance consulaire du 25 octobre 1771 servant de règlement pour la Communauté des marchands et maîtres ouvriers en soye de la ville de Lyon. Du 31 octobre 1712
Cote
1C/704636
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres-patentes portant homologation de l'ordonnance...
39

Déclaration du Roy, qui permet à la Communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de vingt-deux-mil livres, pour estre employée au payement de pareille somme imposée sur ladite communauté, pour sa part de la finance des offices d'inspecteurs généraux, et autres offices des manufactures supprimez par la déclaration du trente décembre 1704. Donnée à Fontainebleau le trois octobre 1705
Cote
1C/704632
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, qui permet à la Communauté des...
40

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la Communauté des Fabricans de Lyon, les délais fixés par l'article VI de l'édit du mois de janvier 1777, pour l'admission des anciens maîtres dans les nouvelles communautés de ladite ville. Du 10 juin 1781
Cote
1C/704630
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pour la...
41

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne provisoirement que les ouvriers et compagnons forains et étrangers de la Grande Fabrique des étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon, qui voudront être admis à la maîtrise seront tenus de se conformer aux anciens règlements concernant ladite Communauté, et de lui payer une somme de quarante-huit livres pour tenir lieu des droits d'apprentissage et de de compagnonage. Du 17 septembre 1780
Cote
1C/704629
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne provisoirement...
42

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur François Perret d'établir une manufacture de toutes sortes de nouveaux velours mélangés soie et coton dans le bourg de Cuire-la Croix-Rousse [...]. Du 28 mars 1780
Cote
1C/704628
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur...
43

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/704623
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
44

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt du Conseil du 10 août 1744, casse et annulle les ordonnances du Consulat de la Ville de Lyon des 4, 6 et 8 du même mois d'août, ordonne que le règlement du 19 juin 1744 pour la fabrique des étoffes et la Communauté des Fabriquans de Lyon sera exécuté selon sa forme et teneur, portant néantmoins dérogation aux articles IV, VI, VII et VIII, du titre 7 dudit règlement. Du 25 février 1745
Cote
1C/704622
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt...
45

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les comptes des revenus et droits de la communauté des marchands et maîtres-ouvriers en drap d'or, d'argent et de soye de la ville et fauxbourgs de Lyon. Du 24 février 1714. [Joint : procédure manuscrite sur la reddition des comptes]
Cote
1C/704621
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les comptes...
46

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt trois janvier 1713, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du Roy, du vingt-cinq janvier 1707, rendue en faveur des maistres marchands passementiers, tissutiers, rubanniers, frangers, ouvriers en drap d'or, d'argent et soye de la ville et fauxbourgs de Paris
Cote
1C/704620
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt trois janvier...
47

Lettre pastorale de Monseigneur l'archevêque Comte de Lyon, Primat de France, pour exhorter les fidèles à secourir les pauvres ouvriers qui manquent de travail. Du vingt-deux novembre mil sept cent quatre vingt huit
Cote
1C/704616
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettre pastorale de Monseigneur l'archevêque Comte...
48

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution des statuts et règlement pour les Fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744
Cote
1C/704606
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution...
49

Observations particulières et intéressantes qui ont été présentées à Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins de Lyon le vingt-cinq août mil sept-cent trente [sic, pour : cinquante] neuf par les maîtres gardes de la Communauté des Fabricants [...] [Pour la révision du règlement 1744]
Cote
1C/704604
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Observations particulières et intéressantes qui ont...
50

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des statuts et règlement pour les Fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744. [En annexe ; "Statuts et règlement pour la Communauté des maîtres marchands et maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soie [...]. Du 19 juin 1744]"
Cote
1C/704603
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution...
51

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution du règlement de 1737 pour la Fabrique de Lyon. Du 10 août 1744
Cote
1C/704601
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution...
52

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maîtres ouvriers et marchands d'étoffes d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. Du 8 mai 1731. [Ordonnant que les maîtres de la Fabrique opteront, d'ici un mois, pour la qualité d'ouvrier ou de marchand]
Cote
1C/704600
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maîtres...
53

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. Du 17 novembre 1739. [Surséant à l'exécution du règlement de 1737, à l'exception des articles sur les assemblées, les réceptions, les visites des maîtres-gardes]
Cote
1C/704599
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Fabrique...
54

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la Communauté des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. Des 2 novembre 1700 et 26 décembre 1702
Cote
1C/704597
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
55

Lettres patentes du Roy portant amnistie générale au sujet de la sédition excitée à Lyon au mois d'août dernier. Données au camp devant Tournai le 22 mai 1745
Cote
1C/704594
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roy portant amnistie générale au...
56

Mémoire pour les Maîtres-gardes de la communauté des marchands et maistres ouvriers en étoffes de soye, d'or et d'argent de la ville de Lyon, intimez, contre le sieur Sibert, marchand et maistre de la Communauté, appellant [Refus d'exercer la charge de maître-garde. 1717]
Cote
1C/704592
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire pour les Maîtres-gardes de la communauté des...
57

A Messieurs, Messieurs les Prévost des marchands et échevins, Juges consulaires de la Police des Arts et métiers. [Ordonnance fixant le tarif des droits de maîtrise d'ouvrier en soie. Du 19 décembre 1720]
Cote
1C/704591
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • A Messieurs, Messieurs les Prévost des marchands et...
58

Lettres patentes portant homologation de l'ordonnance consulaire du 25 octobre 1711 servant de règlement pour la communauté des marchands et maîtres ouvriers en soye de la ville de Lyon. Du 31 octobre 1712
Cote
1C/704590
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes portant homologation de l'ordonnance...
59

Extrait des registres du Conseil d'Estat. Le Roy s'estant fait représenter en son Conseil les règlemens [...]. [Ordre à tous les marchands et maîtres ouvriers en soie, et teinturiers, de Lyon de se faire enregistrer auprès des maîtres gardes. Interdiction de vendre aucune étoffe sans sa marque de fabrique ou de teinture]
Cote
1C/704589
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. Le Roy s'estant...
60

Sur la requête présentée au Roi étant en son Conseil par les maîtres ouvriers à façon des étoffes d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. [Contre les maîtres marchands, pour le rétablissement du règlement de 1737. De 1749]
Cote
1C/704588
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Sur la requête présentée au Roi étant en son Conseil...
61

Mémoire pour les maîtres-ouvriers à façon des étoffes de soie de Lyon. s. d.
Cote
1C/704587
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire pour les maîtres-ouvriers à façon des étoffes...
62

Mémoire signifié pour les syndics maîtres-gardes de la communauté des maîtres marchands et maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soie, etc., de la ville et fauxbourgs de Lyon [...] contre Claude-François Maguin, Pierre Briquet et Jean Martinet, maîtres ouvriers à façon de ladite Communauté. [Contre un arrêt du Parlement du 23 mai 1759, rétablissant les statuts de 1737]
Cote
1C/704586
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire signifié pour les syndics maîtres-gardes de...
63

Mémoire à consulter pour les maîtres-ouvriers en étoffes d'or, d'argent et soye de la ville et fauxbourgs de Lyon. [Contres les maîtres-marchands, pour le rétablissement du règlement de 1737. Du 24 décembre 1759]
Cote
1C/704585
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire à consulter pour les maîtres-ouvriers en étoffes...
64

Mémoire signifié pour les maîtres ouvriers de la manufacture des étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville et fauxbourgs de Lyon et des provinces de Lyonnois, Forest et Beaujollois, demandeurs, contre les maîtres-marchands de la même Fabrique, demandeurs. [Pour le rétablissement du règlement de 1737]
Cote
1C/704584
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire signifié pour les maîtres ouvriers de la manufacture...
65

Statuts, ordonnance et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maîtres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye, et autres étoffes mélangées de la Ville, fauxbourgs et banlieüe de Paris [...]. Du mois de juillet 1667
Cote
1C/704549
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Statuts, ordonnance et reglemens donnez, concedez et...
66

Statuts, ordonnances et reglemens, pour le corps et communauté des marchands, maîtres, ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville et fauxbourgs de Tours. Donnez et concedez par Sa Majesté en l'année 1667
Cote
1C/704548
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Statuts, ordonnances et reglemens, pour le corps et...
67

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres choses, défenses à tous maîtres-gardes de la Fabrique de Lyon de délivrer aucun billets d'acquit ou permission aux maîtres marchands d'occuper des maîtres ouvriers, si ce n'est dans les cas portés par les articles VII et X du règlement du 19 juin 1744 [...]. Du 3 janvier 1751
Cote
1C/703724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres...
68

De par le Roi [...]. Ordonnance consulaire qui approuve l'augmentation consentie par les maîtres gardes de la grande Fabrique, de deux sous par aune sur les taffetas d'Angleterre cinq-huit, ainsi que sur les taffetas sept-douze ; laquelle augmentation aura lieu en proportion sur les étoffes unies. Du 8 août 1786
Cote
1C/703718
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...]. Ordonnance consulaire qui approuve...
69

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la Communauté des Fabricans de Lyon, les délais fixés par l'article VI de l'édit du mois de janvier 1777, pour l'admission des anciens maîtres dans les nouvelles communautés de ladite ville. Du 10 juin 1781
Cote
1C/702784
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pour la...
70

Jugement souverain, qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers leurs complices et adhérants, coupables de transport des manufactures chez l'étranger, et de séduction d'ouvriers. Du 31 mars 1751
Cote
1C/702646
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement souverain, qui condamne les frères Rulière...
71

Tarif additionnel au minimum du prix de la façon des étoffes en soie façonnées. Arrêté dans la séance de la Chambre consultative des arts et manufactures de lyon, du 18 juin 1811, [...]
Cote
1C/702531
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Tarif additionnel au minimum du prix de la façon des...
72

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt du Conseil du 10 août 1744, casse et annulle les ordonnances du Consulat de la Ville de Lyon des 4, 6 et 8 du même mois d'août, ordonne que le règlement du 19 juin 1744 pour la fabrique des étoffes et la Communauté des Fabriquans de Lyon sera exécuté selon sa forme et teneur, portant néantmoins dérogation aux articles IV, VI, VII et VIII, du titre 7 dudit règlement. Du 25 février 1745
Cote
1C/702496
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt...
73

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution du règlement de 1737 pour la Fabrique de Lyon. Du 10 août 1744
Cote
1C/702495
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution...
74

Prospectus pour une souscription proposée par les syndics-jurés gardes de la Communauté de la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, en faveur des ouvriers privés de travail [8 août 1787]
Cote
1C/702480
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Prospectus pour une souscription proposée par les syndics-jurés...
75

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne provisoirement que les ouvriers et compagnons forains et étrangers de la Grande Fabrique des étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon, qui voudront être admis à la maîtrise seront tenus de se conformer aux anciens règlements concernant ladite Communauté, et de lui payer une somme de quarante-huit livres pour tenir lieu des droits d'apprentissage et de de compagnonage. Du 17 septembre 1780
Cote
1C/702478
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne provisoirement...
76

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la vente et adjudication de la maison qui servoit de bureau à la Grande Fabrique d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon. Du 5 mars 1779
Cote
1C/702477
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la vente...
77

De par le Roi et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance qui enjoint aux maîtres de la Communauté de la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soie de cette ville [...] [de faire enregistrer leurs apprentis, et aux apprentis ayant fini leur temps, de se faire enregistrer compagnons.] Du 16 juin 1778
Cote
1C/702476
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des Marchands...
78

De par le Roi, et messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance consulaire qui ordonne que les lettres patentes [...] [règlements et ordonnances sur la fabrication des étoffes d'or, argent et soie seront observés par les ouvriers et marchands fabricants, et aussi par les marchands de soie et les teinturiers de soie]. Du 18 juillet 1777
Cote
1C/702474
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi, et messieurs les Prévôt des Marchands...
79

Arrêt de la Cour de Parlement, qui permet aux syndics-jurés et maîtres gardes de la Communauté des fabriquans en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, d'établir un commis au Bureau de la Régie de Paris, à l'effet de visites et perquisitions des échantillons de leur fabrique qui pourroient y être envoyés en contravention [...]. Du six mars 1766
Cote
1C/702470
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement, qui permet aux syndics-jurés...
80

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue la délibération de la communauté des maîtres marchands, et maîtres ouvriers fabriquans en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, du 15 mars 1765 concernant la prohibition de l'envoi des échantillons des mêmes étoffes hors la dite ville. Du 14 mai 1765
Cote
1C/702469
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la cour de Parlement qui homologue la délibération...