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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Cour royale de Lyon. Année judiciaire [...]
Cote
1C/276
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Cour royale de Lyon. Année judiciaire [...]
2

Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon
Cote
1C/278
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première...
3

Adresse aux citoyens de Lyon par la Société des Amis de la Constitution de la mème ville, sur la prochaine élection des Juges de Paix
Cote
1C/460
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Adresse aux citoyens de Lyon par la Société des Amis...
4

Le grand Bailliage de Lyon, comédie en un acte et en prose
Cote
1C/629
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le grand Bailliage de Lyon, comédie en un acte et en...
5

La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion
Cote
1C/1094
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant...
6

Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures attribuée aux maires échevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. Données au mois d'aoust 1669
Cote
1C/1180
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction...
7

Acte de délibération concernant la manière de juger et proceder dans la jurisdiction de la police des arts et métiers, et des contraventions aux reglemens des dits arts, conformément aux édits et lettres patentes de sa Majesté, registre en la cour de parlement de Paris, et ce en explication du règlement fait le 12 janvier 1679. Du trentième décembre 1688
Cote
1C/1181
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Acte de délibération concernant la manière de juger...
8

Contribution à l'étude de deux réformes judiciaires au XVIIIe siècle
Cote
1C/1294
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Contribution à l'étude de deux réformes judiciaires...
9

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668
Cote
1C/1510
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
10

Procès en règlement de juridiction entre les prévost des marchands et eschevins, juges conservateurs des privilèges des Foires de la ville de Lyon ; et les officiers de la Sénéchaussée et siège de ladite ville ; jugé par le Roy en personne, le 23. jour de décembre 1668
Cote
1C/1900
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Procès en règlement de juridiction entre les prévost...
11

Des attributions des maires et adjoints en matière criminelle et de police municipale
Cote
1C/2957
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Des attributions des maires et adjoints en matière...
12

Délibération du Directoire du District de Lyon, concernant l'arrondissement des jurisdictions, des juges de paix de la ville de Lyon et de ses trois fauxborgs et de la convocation des assemblées
Cote
1C/4435
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Délibération du Directoire du District de Lyon, concernant...
13

Proces en reglement de juridiction entre les prevost des marchands et eschevins juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lille de levins juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon
Cote
1C/5647
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Proces en reglement de juridiction entre les prevost...
14

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668
Cote
1C/9500
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
15

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon
Cote
1C/9501
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Edict du roy portant reglement pour la juridiction...
16

Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
Cote
1C/301215
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
17

Représentations des officiers de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon à Mgr le Garde des Sceaux de France, précédées d'un arrêté du premier septembre 1787, et suivies des lettres adressées à Monseigneur le Garde des Sceaux, à Monsieur le Premier Président du Parlement de Paris, et à Messieurs du Châtelet de Paris. [13 septembre 1787]
Cote
1C/302502
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Représentations des officiers de la Sénéchaussée et...
18

Représentation des officiers de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon, à Mgr le Garde des Sceaux de France, avec les lettres adressées à Mgr le Garde des Sceaux ; A monsieur le premier Président du Parlement de Paris, et à Messieurs du Châtelet de Paris, [13 septembre 1787]
Cote
1C/302631
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Représentation des officiers de la Sénéchaussée et...
19

Lettres patentes du roi Louis XV portant confirmation aux Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lion du droit de jurisdiction de police dans ladite ville, et dans les faux-bourgs et suburbes. [De septembre 1717]
Cote
1C/302862
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Lettres patentes du roi Louis XV portant confirmation...
20

Installation de messieurs les présidents, juges, procureur du roi, et substituts près le Tribunal Civil de Lyon
Cote
1C/303383
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Installation de messieurs les présidents, juges, procureur...
21

Discours sur l'influence du magistrat. Prononcé à l'audience solennelle de la rentrée de la Cour royale de Lyon le 3 novembre 1827
Cote
1C/303389
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Discours sur l'influence du magistrat. Prononcé à l'audience...
22

Création du Présidial de Lyon
Cote
1C/303912
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Création du Présidial de Lyon
23

Déclaration du Roy pour l'établissement des Juges Consuls de Paris. Du mois de novembre 1563
Cote
1C/304083
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy pour l'établissement des Juges Consuls...
24

Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt du Conseil confirmant, contre les serruriers de Lyon, l'exemption de la maitrise et du chef d'oeuvre à Lyon, et la compétence exclusive du Consulat pour la police des métiers, cassant l'arrêt du Parlement du 15 janvier 1670, et les lettres-patentes du 18 octobre 1668. Du 14 avril 1670]
Cote
1C/304088
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt...
25

Règlemens et statuts généraux pour les longueurs largeurs, qualitez et teintures des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la iurisdiction des procez et differens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maires et échevins des villes [...]
Cote
1C/304318
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Règlemens et statuts généraux pour les longueurs largeurs,...
26

Edict du Roy, portant révocation de la fabrication des monnoyes au marteau, et establissement des moulins pour la fabrication d'icelles dans seize des principales villes et monnoyes du Royaume, et création de présidens et conseillers de la Cour des monnoyes, commissaires résidens ès villes et départemens desdites monnoyes [...]
Cote
1C/305404
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edict du Roy, portant révocation de la fabrication...
27

Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant le faict de la police ordinaire de la ville de Lyon, la nomination des juges, et l'establissement de l'auditoire d'icelle. [Règlementant le commerce extérieur, et instituant des juridictions de la police]
Cote
1C/305873
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant...
28

Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix, après midy [...]. [Nomination, pour le Consulat, des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]
Cote
1C/305879
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix,...
29

Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf après midy [...]. [Nomination des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]
Cote
1C/305880
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf...
30

Déclaration du Roy portant que Sa Majesté n'a entendu assujettir les officiers de police de la Ville de Lyon à se faire assister par les conseillers du Présidial de la même ville dans les jugemens qu'ils rendront [...]. Du 6 décembre 1701
Cote
1C/305881
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy portant que Sa Majesté n'a entendu...
31

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la nomination de deux juges de Police faite par le Consulat. 30 juillet 1632]
Cote
1C/305882
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
32

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel défenses sont faites aux officiers du Présidial de Lyon de donner des défenses d'exécuter les sentences du Lieutenant général de Police. Du 6 novembre 1702
Cote
1C/305883
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Sa Majesté...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703 par lequel Sa Majesté a homologué le tarif des droits du greffe de la Police de la Ville de Lyon, arresté par le Consulat le huitième juillet mil sept cens, et fait défenses aux officiers du Présidial de rendre à l'avenir aucune sentence contraire audit tarif [...]
Cote
1C/305884
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703 par...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703, par lequel Sa Majesté a homologué le tarif des droits du greffe de la police de la Ville de Lyon, arresté par Messieurs les Prévost des marchands et eschevins le huitième juillet mil sept cens
Cote
1C/305885
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703, par...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les marchands voituriers de la ville de Lyon et les forains de l'oposition par eux formée à l'arrest du Conseil du 17 mars 1703, qui a homologué le tarif des droits du greffe de police arrêté par le Consulat. Du quinze avril mil sept cent quatre
Cote
1C/305886
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les marchands...
36

Arrest du Conseil d'Etat pour la police de la ville et fauxbourgs de Lyon. [organisant la Juridiction de la police et fixant les attributions du Lieutenant général]
Cote
1C/305887
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat pour la police de la ville...
37

Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753
Cote
1C/305896
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, qui...
38

Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon
Cote
1C/306476
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première...
39

Installation des membres du Tribunal de Commerce de Lyon. 15 janvier 1987
Cote
1C/306754
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Installation des membres du Tribunal de Commerce de...
40

Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
Cote
1C/306869
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963