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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, il sera procédé à la revente de toutes les isles et islots [...], et généralement tous les droits appartenant à sa Majesté dans toute l'étendue de la généralité de Lyon, en la forme portée par le dit arrêt. Du 16 septembre 1749
Cote
1C/701913
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...
2

Edit du Roy qui ordonne la vente et revente des domaines de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois de mars 1695
Cote
1C/701903
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy qui ordonne la vente et revente des domaines...
3

Arrêté du Département du Rhône concernant la vente et la prompte division des biens des émigrés et petites portions. [15 prairial an II : 3 juin 1794]
Cote
1C/4412
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêté du Département du Rhône concernant la vente...
4

Edit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708, portant supression des offices de conservateur des domaines alienez, créez par édit du mois d'octobre 1706, et création d'un Conseiller-inspecteur Conservateur général des Domaines en chacune province et généralité du Royaume [...]
Cote
1C/701905
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de juillet...
5

Arrêté du département du Rhône sur la culture des biens des rebelles. [7 frimaire an II = 27 novembre 1793]
Cote
1C/4411
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêté du département du Rhône sur la culture des biens...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de Receveurs généraux et contrôlleurs généraux des domaines et lois de sa Majesté. Du 26 Juin 1725
Cote
1C/701911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires...
7

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente, et revente des domaines de sa Majesté, ses greffes, le controlle des exploits, et les receveurs des amandes [...] le 23 Avril 1695
Cote
1C/701904
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente,...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la jurisdiction de la conservation de la ville de Lyon, et ses dépendances en la ferme portée par ledit arrêt. Du 28 octobre 1749
Cote
1C/702629
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...
9

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le treize août 1709, qui décharge des droits de visite, les bâtiments et édifices construits aux dépens des acquéreurs sur les lieux et places alienez du domaine. Qui explique que les biens, offices et droits domaniaux sont sujets à l'enregistrement des titres en éxécution de l'Edit du mois de juillet 1708. Et qui fixe les droits d'enrégistrement dûes par chaque possesseur
Cote
1C/701908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy, donnée à Versailles le treize août...
10

Déclaration du Roy, donnée à Versailles, le 22 Décembre 1708. Portant affranchissement à raison du dernier douze pour cent vingt mille livres, de rentes, albergues et redevances qui sont dues au domaine, soit en argent, en grains ou autrement
Cote
1C/701906
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy, donnée à Versailles, le 22 Décembre...
11

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux bois et forêts domaniaux, et dépendans d'établissemens ecclésiastiques. Données à Paris, le 26 mars 1790
Cote
1C/705164
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes les cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune application des amendes ny de prononcer des aumônes contre les condamnez à l'amende, si ce n'est dans le cas où il aura été commi sacrilège. Ordonne que les amendes apartiendront en entier aux fermiers des domaines du Roy [...] du 29 octobre 1720
Cote
1C/701910
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses...
13

Décret de la Convention Nationale du 28e jour du 1er mois de l'an II de la République Française une et indivisible relatif à l'administration et à la vente des biens des rebelles lyonnois
Cote
1C/500518
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret de la Convention Nationale du 28e jour du 1er...
14

Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant à prouver que les ventes des presbytères par la voie de la soumission sont illégales et nulles. Séance du 14 thermidor an V [1er août 1797]
Cote
1C/305132
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant...
15

Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois. Et nouvelle création de pareils offices. Donné à Paris au mois de juin 1725
Cote
1C/701739
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs...
16

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la perception des différens sols pour livre, perceptibles en éxécution de l'Edit de novembre 1771, sur les différens droits de la ferme des domaines et autres, concédés ou aliénés à quelque titre que ce soit. Du 21 décembre 1771
Cote
1C/701915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la perception...
17

Restitution des biens des prêtres déportés
Cote
1C/4414
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Restitution des biens des prêtres déportés
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit l'abonnement de la généralité de lyon, moyennant la somme de quatre vingt seize mille huit cent quarante deux livres huit sols quatre deniers, pour la suppression de l'office d'Inspecteur - Conservateur général de domaines créé en la dite généralité par édit du mois de juillet 1708. Du cinquième septembre 1711
Cote
1C/701727
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit l'abonnement...
19

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt concernant le paiement des droits dûs sur les domaines et droits domaniaux aliénés par le Roi. 28 juin 1653.]
Cote
1C/450240
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt concernant...
20

Administration des biens jusqu'à leur restitution
Cote
1C/4413
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Administration des biens jusqu'à leur restitution
21

Le domaine ordinaire de lyonnais au commencement du XVIe siècle
Cote
1C/305589
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Le domaine ordinaire de lyonnais au commencement du...
22

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, il sera procédé à la revente de la Terre et seigneurie de Saint-Just en Chevalet, appartenances et dépendances, Election de Roanne, généralité de lyon, en la forme portée par le dit arrêt. Du 24 mars 1750
Cote
1C/701914
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...
23

Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonaventure, sur le projet de la relatif aux co-partageants, cautions simples et co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 23 germinal an 6 [12 avril 1798]
Cote
1C/305135
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonaventure, sur...
24

Les Représentant du Peuple, envoyés dans la Commune Affranchie [...] Aux membres composant la Commission des séquestres. [8 pluviôse an II : 27 janvier 1794]
Cote
1C/500536
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les Représentant du Peuple, envoyés dans la Commune...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la réunion générale des domaines. Du 21 Novembre 1719
Cote
1C/701909
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la réunion...
26

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt huitième may 1709, qui ordonne que tous les propriétaires des iles et islots, attérrissements, [...] édifices et autres droits sur les rivières navigables, qui ont payés la finance ordonnée par l'édit du mois de décembre 1693, seront et demeureront confirmez en la propriété et possession des dits biens et droits, en payant le tiers des sommes qu'ils ont payées en éxécution du dit édit entre les mains de [...] ou commis, chargez de l'éxécution de l'édit du mois d'août 1708 portant aliénation des domaines
Cote
1C/701907
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt huitième...
27

Extrait des registres des délibérations du directoire du département de Rhône-et-Loire. [Sur les bien séquestrés, notamment la surveillance des bois, 8 février 1793]
Cote
1C/500416
 Date- Lieu
Rhône-et-Loire (France ; département)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Extrait des registres des délibérations du directoire...
28

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité, par lequel les prétentions de sa Majesté contre la ville et communauté de lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la lanterne [...] ont été fixez et réglez à la somme de cent cinquante mille livres, et les deux sols pour livre. Du 21 août 1696
Cote
1C/302863
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité,...
29

Un Navigateur dauphinois : Adrien Vincendon-Dumoulin
Cote
1C/1110
 Date- Lieu
Dauphiné (France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mélanges d'histoire dauphinoise, T3
  • Un Navigateur dauphinois : Adrien Vincendon-Dumoulin
30

Conseil des Anciens. Rapport fait par Salligny, député par le Département de la Marne, sur la résolution relative aux ventes sur soumission des domaines engagés. Séance du 12 thermidor an V. [30 juillet 1797]
Cote
1C/305125
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des Anciens. Rapport fait par Salligny, député...
31

Arrêté du Directoire du Département du Rhône. [Sur l'entrée en fonction de la Commission des dépôts d'or et d'argent provenant des séquestres]
Cote
1C/4438
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêté du Directoire du Département du Rhône. [Sur...
32

Les sans-culottes composant la commission de surveillance des séquestres, aux citoyens maire et officiers municipaux d'[un blanc]. [Circulaire de nivose an II [janvier 1794] sur les marchandises saisies chez les rebelles à Lyon]
Cote
1C/500532
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les sans-culottes composant la commission de surveillance...
33

Arrêté du Conseil Général du District de Commune-Affranchie, relatif au séquestre des biens des ci-devant fermiers-généraux, aux déclarations de leurs débiteurs, fermiers et créanciers [22 ventôse an II : 12 mars 1794]
Cote
1C/500535
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêté du Conseil Général du District de Commune-Affranchie,...
34

Département du Rhône. Documents relatifs à la vente des biens nationaux
Cote
1C/3181
 Date- Lieu
Rhône (France ; département)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Département du Rhône. Documents relatifs à la vente...
35

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront éteintes et supprimées, ainsi que les payeurs et controlleurs desdites rentes, en conséquence de l'arrest du Conseil du 27 du présent mois d'aoust. Du 31 aoust 1719
Cote
1C/706114
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement...
36

Arrêté des Représentans du Peuple envoyés près l'Armée des Alpes [...] qui ordonne le séquestre des biens situés dans les départemens de la République, appartenant aux citoyens de Lyon, ou à des particuliers non domiciliés dans cette ville qui n'en sont pas sortis dans le délai fixé par le décret du 12 juillet. [24 août 1793]
Cote
1C/703542
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêté des Représentans du Peuple envoyés près l'Armée...