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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du Roy portant que toutes les cessions et transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls s'ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connue [...]. Donnée à Versailles au mois de novembre 1702
Cote
1C/705656
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy portant que toutes les cessions...
2

Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires
Cote
1C/701015
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels...
3

Législation de la vente et du nantissement des fonds de commerce. [Proposition de Loi Cordelet]
Cote
1C/701013
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Législation de la vente et du nantissement des fonds...
4

Code manuel de droit industriel comprenant l'étude des lois et de la jurisprudence françaises sur la législation ouvrière et la propriété industrielle avec l'exposé des principales législations étrangères
Cote
1C/4483/VOL/1-1C/4483/VOL/3
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code manuel de droit industriel comprenant l'étude...
5

Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce
Cote
1C/302604
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Conférence sur la nécessité pour les commerçants et...
6

Traité élémentaire de droit commercial de Georges Ripert, ...
Cote
1C/7167
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Traité élémentaire de droit commercial de Georges Ripert,...
7

Prorogation de l'encaissement des effets de commerce échéant le 2 janvier
Cote
1C/700999
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Prorogation de l'encaissement des effets de commerce...
8

Garantie de la propriété commerciale. [Proposition de loi Georges Berry]
Cote
1C/701017
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Garantie de la propriété commerciale. [Proposition...
9

Répression des fraudes. Commerce des articles textiles [Décret et arrêtés du 25 octobre 1963]
Cote
1C/303292
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Répression des fraudes. Commerce des articles textiles...
10

Arrest important pour le commerce, par lequel il a été jugé que les femmes des associez ne peuvent être préférées aux créanciers de la Société, sur les effets de la société. Du 25 janvier 1677
Cote
1C/705865
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest important pour le commerce, par lequel il a...
11

Règlementation de l'exercice de la profession de syndic et de liquidateur judiciaire
Cote
1C/700766
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlementation de l'exercice de la profession de syndic...
12

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1719, l'attribution aux Juges et Consuls de la connaissance des Faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le dix neusvième juin 1718
Cote
1C/702617
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier...
13

Législation et jurisprudence sur les fraudes et falsifications et les appellations d'origine
Cote
1C/2843
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Législation et jurisprudence sur les fraudes et falsifications...
14

Réquisition des locaux commerciaux vacants ou inoccupés. [Loi n° 56-588 du 18 juin, 1956, décret n° 56-999 du 5 octobre 1956 et circulaire du 5 octobre 1956.]
Cote
1C/301010
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Réquisition des locaux commerciaux vacants ou inoccupés....
15

Précis de législation industrielle [Examen de licence]
Cote
1C/4485
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Précis de législation industrielle [Examen de licence]
16

Législation des brevets d'Invention. [Séance du 4 mai 1916]
Cote
1C/700998
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Législation des brevets d'Invention. [Séance du 4 mai...
17

Droits d'auteur et droits voisins
Cote
1C/601285
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Droits d'auteur et droits voisins
18

Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires. [Complément de l'impôt sur le revenu]
Cote
1C/700995
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels...
19

Payement des effets de Commerce échéant la veille ou le lendemain des fêtes légales
Cote
1C/700990
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Payement des effets de Commerce échéant la veille ou...
20

Etude sur le projet de Loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre des députés, le 15 mars 1924
Cote
1C/2847
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Etude sur le projet de Loi relatif à la spéculation...
21

Traité des parts de fondateur [avec formules]
Cote
1C/4295
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité des parts de fondateur [avec formules]
22

Déclaration du Roy, contre ceux qui ont fait ou feront faillite. Donnée à Paris le 13 juin 1716
Cote
1C/702615
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, contre ceux qui ont fait ou feront...
23

Projet de révision de la loi sur les brevets d'invention
Cote
1C/701014
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet de révision de la loi sur les brevets d'invention
24

Code de commerce
Cote
1C/4031, n°111 bis
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code de commerce
25

Petite Macédoine sur les contrefacteurs engénéral, et plus particuli èrement sur ceux de Lyon
Cote
1C/302505
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Petite Macédoine sur les contrefacteurs engénéral,...
26

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant les règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les marchands sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlemens, auront leurs recours contre les fabricants qui les leur auront vendues. Du 24 septembre 1753
Cote
1C/702772
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant...
27

Affaire Warnery et Morlot contre Durand frères. Réplique à Monsieur le premier avocat général
Cote
1C/701345
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Affaire Warnery et Morlot contre Durand frères. Réplique...
28

Répression des fraudes. Textes généraux
Cote
1C/303293
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Répression des fraudes. Textes généraux
29

Déclaration du Roy, concernant les faillites et banqueroutes. Donnée à Marly le 13 septembre 1739
Cote
1C/702625
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, concernant les faillites et banqueroutes....
30

Commerce. Interdiction des pratiques Commerciales restreignant la concurrence. [Circulaire du 31 mars 1960]
Cote
1C/303291
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Commerce. Interdiction des pratiques Commerciales restreignant...
31

Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots Payements courans, en la vente et achapt de marchandises et acquit de promesses et de lettres de change [...]
Cote
1C/305817
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous marchands...
32

Règlement de la liquidation amiable
Cote
1C/701020
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement de la liquidation amiable
33

Labeur... et carambouille
Cote
1C/6216
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Labeur... et carambouille
34

Obligation de la lettre d'avis de l'arrivée des marchandises
Cote
1C/700987
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Obligation de la lettre d'avis de l'arrivée des marchandises
35

La faillite et la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux
Cote
1C/4905
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La faillite et la liquidation judiciaire dans les rapports...
36

Législation et jurisprudence nouvelles sur les fraudes et falsifications
Cote
1C/4897
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Législation et jurisprudence nouvelles sur les fraudes...
37

La Répercussion des grèves et des lois sociales sur les marchés en cours. Texte et commentaire des documents officiels concernant la révision et la résiliation des marchés de droit administratif et de droit privé
Cote
1C/2533
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La Répercussion des grèves et des lois sociales sur...
38

Droit commercial et droit fiscal des affaires. Tome II
Cote
22C/8
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Droit commercial et droit fiscal des affaires. Tome...