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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du Roy, concernant les receveurs des consignations. Donnée à Compiègne, le 7 août 1748
Cote
1C/701930
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy, concernant les receveurs des consignations....
2

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pourvûs des offices de gardes des sceaux, gardes-scels et secrétaires des chancelleries prés les cours sièges présidiaux du royaume, supprimés par Edit du mois de juin 1715 et les notaires secrétaires supprimés par autre Edit du mois de may 1716 qui n'ont pas encore fait leur soumission, seront tenus de les faire si bon leur semble dans deux mois, aprés lequel temps ils n'y seront plus reçûs. Du 19 février 1718
Cote
1C/701733
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay accordé par Arrest du Conseil du 16 may 1719 à ceux des prorpiétaires des offices de Tiers référendaires, et autres offices supprimés par l'édit du mois d'aoust 1716, pour la remise de leurs titres au greffe de la Commission jusqu'au premier janvier 1720. [...] Du 25 juillet 1719
Cote
1C/701734
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay...
4

Edit du Roy, par lequel Sa Majesté, pour réduire le nombre de privilégiéz, fixe celuy des Officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les Cours supérieures du royaume, et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers des dites chancelleries, et en crée de nouveaux en moindre nombre. Donné à Marly au mois de juin 1715
Cote
1C/701729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, par lequel Sa Majesté, pour réduire le...
5

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant le mode de rédaction des actes et contrats par les greffiers et tabellions, et le taux des droits perçus par les contrôleurs des juridictions. 10 janvier 1630]
Cote
1C/305850
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
6

Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen
Cote
1C/2558
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen
7

Beaumarchais contre Goezman
Cote
1C/307659
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Beaumarchais contre Goezman
8

Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
Cote
1C/2517
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 23 décembre 1704, qui ordonne que tous les fermiers, sous-fermiers ou arrières fermiers des greffes seront tenus de fournir dans huitaine [...] des états par eux certifiez véritables des sous-baux par eux faits de chacun des greffes qui font partie de leurs sous-fermes [...]
Cote
1C/706231
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 23 décembre 1704,...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1721, le délay accordé aux propriétaires des offices de tiers référendaires, taxateurs des dépens, et autres supprimez par édit d'août 1716 pour faire procéder à la liquidation de leurs dits offices, et ordonne que faute d'y avoir satisfait dans le dit délay, ils demeureront décheûs de tout remboursement. Du 26 mars 1720
Cote
1C/701735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au...
11

Lettre à Monsieur Ferdinand Brunetière sur l'éloquence judiciaire
Cote
1C/300337
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Lettre à Monsieur Ferdinand Brunetière sur l'éloquence...
12

Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
Cote
1C/187
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
13

Edict du Roy portant ampliation de la fonction et droicts des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de Juin mil six cens vingt sept. [Avril 1635]
Cote
1C/701929
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edict du Roy portant ampliation de la fonction et droicts...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les officiers des chancelleries establies près les cours et conseils supérieurs et provinciaux. Du 19 Décembre 1728
Cote
1C/701741
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les officiers...
15

Un Saint-Simon lyonnais
Cote
1C/307573
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Un Saint-Simon lyonnais
16

Edit du Roy à Versailles au mois de janvier 1708. Portant création des offices de conseillers du Roy, Commissaires-Conservateurs généraux des Décrets volontaires [...] et des offices de conseillers du Roy, controlleurs généraux [...] desdits Commissaires conservateurs [...]
Cote
1C/701716
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy à Versailles au mois de janvier 1708. Portant...
17

Edit du Roy, portant suppression des offices de greffiers conservateurs, et de controlleurs des registres de baptêmes, mariages et sépulture. Donné à Paris au mois de décembre 1716
Cote
1C/701731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de greffiers...
18

Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. Qui attribue aux engagistes des greffes les droits attribués aux greffiers des affirmations de voyages [...] et aux engagistes des greffes des présentations celles des demandeurs rétablis par édit du mois d'avril 1695 [..]
Cote
1C/701715
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre...
19

Aperçu historique sur les origines judiciaires de Lyon
Cote
1C/305788
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Aperçu historique sur les origines judiciaires de Lyon
20

Décret de la Convention nationale du 3 mars 1793, l'an second de la République Française qui attribue au Tribunal Criminel du Département de Saône-et-Loire, le jugement des crimes et délits commis dans la Ville de Lyon
Cote
1C/307073
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Décret de la Convention nationale du 3 mars 1793, l'an...