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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Lettres patentes qui permettent à la ville de Lyon d'emprunter pour le paiement des dettes procédantes des emprunts faits jusqu'à ce jour par ladite ville et autorisés par Edits, Lettres Patentes et arrêts du conseil. Du 2 octobre 1779
Cote
1C/705215
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes qui permettent à la ville de Lyon...
2

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux et provinces ne pourront être autorisés à faire des emprunts qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775
Cote
1C/703747
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir...
3

Etat présentant la situation des dettes de la ville de Lyon au 1er janvier 1873
Cote
1C/703425
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Etat présentant la situation des dettes de la ville...
4

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement concernant les rentes dues par la ville de Lyon, tant en principaux qu'arrérages. Du 19 Septembre 1752
Cote
1C/702756
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement...
5

[Arrêt du Conseil annullant la procédure entamée en la Chambre des Comptes contre les Consuls de lyon par des rentiers de la ville. - 6 Mai 1681]
Cote
1C/702755
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil annullant la procédure entamée en...
6

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]
Cote
1C/702754
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire pour la conversion des contracts de...
7

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]
Cote
1C/702753
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire pour la conversion des contracts de...
8

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677
Cote
1C/702752
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...
9

Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677
Cote
1C/702751
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur...
10

Acte consulaire par lequel il a été délibéré de ne plus constituer de rentes à vie, passé le terme prochain de la Feste S. Jean Baptiste. [22 mai 1677]
Cote
1C/702750
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte consulaire par lequel il a été délibéré de ne...
11

Lettres patentes qui permettent à la ville de Lyon d'emprunter pour le paiement des dettes procédantes des emprunts faits jusqu'à ce jour par ladite ville et autorisés par Edits, Lettres Patentes et arrêts du conseil. Du 2 octobre 1779
Cote
1C/702748
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes qui permettent à la ville de Lyon...
12

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant permission aux Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter un million de livres en Rentes viagères, à neuf pour cent, et Lettres Patentes expédiées en conséquence. Du 16 Septembre 1759
Cote
1C/702747
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant permission...
13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement concernant les rentes dues par la ville de Lyon, tant en principaux qu'arrérages. Du 19 Septembre 1752
Cote
1C/702746
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement...
14

Arrest du Conseil qui permet aux Prévost des Marchands et Echevins de la ville de Lyon d'emprunter cent cinquante mille livres par an. Du 2 Juin 1750
Cote
1C/702745
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil qui permet aux Prévost des Marchands...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres Patentes sur icelui qui permettent aux Prevôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter trois millions, et prorogent l'impôt de 20 sols sur les vins. Des 26 Mai et 29 Juin 1750
Cote
1C/702744
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres Patentes...
16

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter trois millions de livres avec continuation d'Octroi sur le vin. Du 26 mai 1750
Cote
1C/702743
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux prévôt...
17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux Prevôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter trois millions de livres avec concession d'un nouvel Octroy sur le vin. Du 18 Mars 1749
Cote
1C/702742
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux Prevôt...
18

Edit du Roy, et autres pièces, concernant l'Emprunt fait à Genes par la ville de Lyon, en mil sept cens trente quatre. [Mars 1734]
Cote
1C/702741
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, et autres pièces, concernant l'Emprunt...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux prevost des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de cent mille livres annuellement jusques et compris l'année 1752. Du 28 mars 1734
Cote
1C/702740
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission...
20

Arrest du Conseil, qui permet d'emprunter en Rentes Viagères à huit pour cent, la totalité ou partie du restant des quatre cent mille livres portées par autre arrest. Du 19 novembre 1726. Du 30 août 1729
Cote
1C/702739
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil, qui permet d'emprunter en Rentes...
21

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost des marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de quatre cens mille livres. Du 19 Novembre 1726
Cote
1C/702738
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost...
22

Arrets du Conseil d'Estat du Roy et autres pièces, concernant l'emprunt fait à Gènes par la Ville de Lyon en mil sept cent vingt six
Cote
1C/702737
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrets du Conseil d'Estat du Roy et autres pièces,...
23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, d'emprunter jusqu'à la somme de deux million de livres tant en France que dans les pays Etrangers pour les causes énoncées audit arrêt. Du 20 novembre 1725
Cote
1C/702736
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission...
24

Arrest du Conseil et Lettres Patentes, portant permission aux Prevôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, de renouveller leurs contracts d'emprunt. Des 29 may et 6 juillet 1717
Cote
1C/702735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil et Lettres Patentes, portant permission...
25

Arrets du Conseil du Roy et autres pièces, concernant l'emprunt fait à Gennes par la Ville de Lyon en mil sept cent seize
Cote
1C/702734
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrets du Conseil du Roy et autres pièces, concernant...
26

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant l'emprunt fait à Gènes en 1709 par la ville de Lyon. Du 2 May 1713
Cote
1C/702733
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant l'emprunt...
27

Déclaration du Roy et autres pièces concernant l'emprunt fait à Gennes par la ville de lyon, en mil sept cens neuf
Cote
1C/702732
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy et autres pièces concernant l'emprunt...
28

Déclaration du Roy, qui permet aux Prevôt des marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter à Gennes la somme de huit cens mille livres. Du 22 octobre 1709
Cote
1C/702731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, qui permet aux Prevôt des marchands...
29

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la seureté de ceux qui ont prêté à messieurs les prevôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, en exécution de l'Edit du mois de Janvier 1709. Du 21 May 1709
Cote
1C/702730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la seureté de...
30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la seureté de ceux qui ont prêté à Messieurs les Prévost des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, en éxécution des arrêts du conseil du 1 avril 1704, et de l'Edit du mois de Février suivant. Du 4 août 1705
Cote
1C/702729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la seureté de...
31

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, et autres pièces, concernant l'Emprunt fait à Gennes par la ville de lyon, en mil sept cens quatre
Cote
1C/702728
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Etat du Roy, et autres pièces,...
32

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a permis aux prevôt des Marchands et Echevins de la ville de lyon, d'emprunter jusqu'à la somme de huit cens mil livres par obligations ou par contrats de constitution de rente ; et d'obliger et hypotequer pour le remboursement, tous les biens de la ville et communauté de lyon, et le produit du suroctroy sur le vin et sur le Pied fourché, dont sa Majesté a accordé la continuation jusqu'au dernier décembre de l'année mil sept cens treize ; au payement duquel tous les exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés seront assujetis. Du premier avril mil sept cens quatre
Cote
1C/702727
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
33

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'emprunt de Gènes. Du 28 Février 1696
Cote
1C/702726
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'emprunt de...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost des marchands et échevins de la ville de lyon, d'emprunter des particuliers de la ville de Gennes la somme de 500.000 livres, en leur payant l'interest à six pour cent pour chacune des douze années que le dit prest sera fait [...] à la charge que les deniers qui seront empruntez seront employez, sans aucun divertissement au payement des sommes énoncées dans l'arrest du conseil du 28 avril 1695
Cote
1C/702725
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost...
35

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost des marchands et échevins de la ville de lyon, d'emprunter des particuliers de la ville de Gennes la somme de 500.000 livres, en leur payant l'interest à six pour cent pour chacune des douze années que le dit prest sera fait [...] à la charge que les deniers qui seront empruntez seront employez, sans aucun divertissement au payement des sommes énoncées dans l'arrest du conseil du 28 avril 1695
Cote
1C/702724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost...
36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon d'emprunter la somme de trois cens mille livres qu'ils ont offert à sa Majesté, et d'obliger et engager une partie de leurs anciens octroys pour la seureté de ceux qui presteront. Du 22 mars 1689
Cote
1C/702723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost...
37

[Arrêt du Conseil annullant la procédure entamée en la Chambre des Comptes contre les Consuls de lyon par des rentiers de la ville. - 6 Mai 1681]
Cote
1C/702722
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil annullant la procédure entamée en...
38

[Arrêt du Conseil évoquant les procès nés et à naître sur le service des rentes et pensions dûes par la ville de Lyon, et les renvoyant devant Du Gué, commissaire. Du 8 Mars 1678.]
Cote
1C/702721
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil évoquant les procès nés et à naître...
39

[Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de Lyon à souscrire à l'emprunt lancé par la Ville pour payer au Roi la somme de 447.337 livres. Du 31 août 1641]
Cote
1C/702719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de...
40

Arrest du Conseil d'Estat. Du 28 Juin 1695. Qui confirme l'hipotèque générale accordée sur les deniers de la ferme du Tiers - Surtaux et quarantième en faveur de quelques particuliers de la ville de Gennes qui ont cy-devant presté à la ville de Lyon la somme de trois cens quarante mille livres, et pour ceux qui presteront celle de cinq cens mille livres et qui permet aux prevost des marchands et echevins de cette ditte ville pour seureté des deniers de l'Emprunt de la dite somme d'affecter, obliger et hipotequer tous les biens patrimoniaux dons et octrois de la dite ville [...] à raison de six pour cent par an
Cote
1C/702657
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat. Du 28 Juin 1695. Qui confirme...