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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie à Lyon, des droits à la vente du vin en détail de la nécessité de supprimer ces droits, et d'en faire le remplacement
Cote
1C/707037
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie...
2

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/302864
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
3

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du Royaume. Des 14 janvier 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745
Cote
1C/703105
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement...
4

Population et octroi à Grenoble
Cote
1C/2886, 1
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Population et octroi à Grenoble
5

A Messieurs, Messieurs les Maire, Officiers municipaux et notables de la ville de lyon
Cote
1C/700782
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • A Messieurs, Messieurs les Maire, Officiers municipaux...
6

Mémoire pour les syndics du corps des marchands épiciers de la ville de Lyon, intervenants et demandeurs en révocation de saisie, faite au préjudice du sieur Grabit, marchand épicier de la même ville ; contre les sieurs Prévost des Marchands et échevins de ladite ville, au nom desquels cette saisie a procédé, poursuite et diligence du sieur Pierre-Clément d'Audignac, régisseur des octrois de la même ville
Cote
1C/703867
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les syndics du corps des marchands épiciers...
7

Délibération du Conseil Général de la Commune de la Ville de Lyon, du 16 juillet 1790. [Sur les octrois]
Cote
1C/700787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération du Conseil Général de la Commune de la...
8

Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-Rousse de la ville de lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeure assujetti aux droits d'entrée et octrois [...]. Du 18 mai 1773
Cote
1C/703111
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg...
9

Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs des octroys à Lyon, et dispense du paraphe des registres des marchands et négocians. Donné à Versailles au mois de mars 1707
Cote
1C/703093
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs...
10

Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine, faite à la charge de mullet, ou bien à la charge de trois cens cinquante livres pesant ou environ
Cote
1C/702859
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine,...
11

Manuel de l'employé d'octroi. Guide pratique à l'usage des préposés, des administrations municipales, des conseillers municipaux et des commerçants
Cote
1C/3015
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Manuel de l'employé d'octroi. Guide pratique à l'usage...
12

Le droit de rêve
Cote
1C/709749
 Date- Lieu
Lyon
 Type de document
dépouillement d'ouvrage, brochure, ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781

  • Histoires lyonnaises
  • Le droit de rêve
13

Réplique de l'Union mutuelle des propriétaires lyonnais pour les vidanges, au second mémoire de la Ville de Lyon
Cote
1C/700554
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réplique de l'Union mutuelle des propriétaires lyonnais...
14

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par délibération du Conseil général du 26 octobre 1882, sanctionnés par décret du 15 décembre de la même année
Cote
1C/700445
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui [...] qui autorisent les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de lyon à régir les octrois de la dite ville. des 12 et 27 mai 1772
Cote
1C/703110
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
16

Octroi de Lyon
Cote
1C/703359
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Octroi de Lyon
17

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvés par décret du 28 décembre 1892
Cote
1C/303085
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvés par...
18

Arrest du Conseil d'Estat par lequel sa Majesté a prorogé à messieurs les prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon, la levée du droit de deux pour cent sur toutes les marchandises entrans en laditte ville, à l'exception des soyes. Du 13 février 1683
Cote
1C/702651
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat par lequel sa Majesté a prorogé...
19

Suppression de l'octroi et taxes de remplacement
Cote
1C/700448
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Suppression de l'octroi et taxes de remplacement
20

Rapport présenté au nom de la commission des taxes au Conseil municipal de Lyon
Cote
1C/700623
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Rapport présenté au nom de la commission des taxes...
21

Droits d'attaches et de stationnement des bêtes de somme ou de trait, voitures, carrioles, brouettes etc..., pendant la durée des marchés, dans les six arrondissements de Lyon, du 1er janvier 1896 au 31 décembre 1900. Cahier des charges avec notes et observations à l'usage des propriétaires, cultivateurs et maraîchers
Cote
1C/303094
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Droits d'attaches et de stationnement des bêtes de...
22

Tarif des droits de voierie adopté par le Conseil municipal, par délibération en date du 1er septembre 1899
Cote
1C/302786
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Tarif des droits de voierie adopté par le Conseil municipal,...
23

Modèle de Règlement pour les Octrois
Cote
1C/706380
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Modèle de Règlement pour les Octrois
24

Sénat. Session 1893. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juillet 1893. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de Loi... relative à la suppression des octrois
Cote
1C/500303
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Sénat. Session 1893. Annexe au procès-verbal de la...
25

Règlement supplémentaire pour la perception des droits établis sur les bières. [20 août 1849]
Cote
1C/700973
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement supplémentaire pour la perception des droits...
26

Rapport présenté au nom de la commission des taxes au Conseil municipal de Lyon
Cote
1C/700423
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Rapport présenté au nom de la commission des taxes...
27

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de lyon, il sera passé bail de neuf ans trois mois à Joseph Strunts des droits, dons et octrois de la dite ville, moyennant deux millions cent soixante et dix mille livres par an. Donné à Versailles, le 4 août 1776
Cote
1C/703115
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par...
28

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la perception d'un doublement de l'octroi accordé à la ville de Lyon sur les bestiaux entrans et sortans par les portes de ladite ville ; pour être le produit dudit doublement appliqué aux besoins de l'hôpital-général de la Charité et aumône générale de la même ville. Du 10 novembre 1768
Cote
1C/703109
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes du roi, qui ordonnent la perception...
29

Rapport sur les résultats de la suppression de l'octroi à Lyon
Cote
1C/450451
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Rapport sur les résultats de la suppression de l'octroi...
30

Discours adressé par le Préfet au Conseil municipal de Lyon, le 11 frimaire an 9 [2 décembre 1800 : sur l'octroi]
Cote
1C/2219
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Discours adressé par le Préfet au Conseil municipal...
31

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758. Qui confirme à Monsieur l'Intendant de lyon, la connaissance de toutes les contraventions qui pourront être commises dans la perception du droit sur les soies, en conséquence de l'Edit du mois de juin dernier, confirmatif de celui du mois de janvier 1722, et de l'arrêté du 20 du dit mois
Cote
1C/702842
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758....
32

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvé par décret du 7 octobre 1862
Cote
1C/700097
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvé par...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les bénéficiers de la Ville de lyon sujets au paiement des droits de détail dûs à la ferme des Aydes et à celle des octroys, sur les vins qui proviennent de leur patrimoine ou qu'ils recueillent dans leurs bénéfices, si les bénéficiers ne sont pas nés à lyon, ou qu'ils n'y aient pas acquis le droit de bourgeoisie. Du 29 juillet 1727
Cote
1C/703101
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les bénéficiers...
34

Réforme des octrois. Mémoire présenté par la Chambre syndicale des petits patrons restaurateurs, hôteliers, limonadiers et similaires indépendants de la ville de Lyon et de la banlieue
Cote
1C/700449
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réforme des octrois. Mémoire présenté par la Chambre...
35

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvés par décret du 10 mai 1854
Cote
1C/700429
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvés par...
36

Règlement de l'octroi de la Ville de Lyon. [30 novembre 1838]
Cote
1C/700422
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement de l'octroi de la Ville de Lyon. [30 novembre...
37

Arrest du Conseil d'Estat qui supprime les deux pour cent, et qui réduit les profits des Receveurs de la Ville au seul interest à raison de l'Ordonnance. Du Vingtième Aoust 1686
Cote
1C/701773
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui supprime les deux pour...
38

Factum pour les Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon, deffendeurs. Contre les Religieux Augustins et Jacobins de ladite ville, demandeurs : et les religieux Carmes et Cordeliers, intervenans [Sur l'exemption de l'entrée du vin. vers 1635]
Cote
1C/703067
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Factum pour les Prevost des Marchands et Eschevins...
39

Adresse du Conseil général de la commune de la ville de Lyon aux citoyens de ladite Ville. [Appel au calme, 21 juillet 1790]
Cote
1C/500398
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Adresse du Conseil général de la commune de la ville...
40

Séance du 10 décembre 1852. Octrois. Rapport de M. le Préfet
Cote
1C/700432
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Séance du 10 décembre 1852. Octrois. Rapport de M....
41

Suppression des droits d'octroi à Salins, réalisée le 1er janvier 1897
Cote
1C/300323
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Suppression des droits d'octroi à Salins, réalisée...
42

Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois
Cote
1C/2106
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Du contentieux des contraventions en matière de contributions...
43

Octroi de Lyon
Cote
1C/700430
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Octroi de Lyon
44

Séance du 10 décembre 1852. Octrois. Rapport de M. le Préfet
Cote
1C/700966
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Séance du 10 décembre 1852. Octrois. Rapport de M....
45

Règlement type des octrois. Décret du 29 décembre 1926
Cote
1C/501571
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Règlement type des octrois. Décret du 29 décembre 1926
46

Suppression de l'octroi de lyon. Rapport de la Commission spéciale
Cote
1C/500154
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Suppression de l'octroi de lyon. Rapport de la Commission...
47

Arrest du Conseil d'Estat, pour lequel le nouvel octroy de trente sols sur le vin a esté diminué de dix sols ; celuy sur le foin, avoine et bois a esté suprimé et changé en autre nouvel octroy sur le bétail. Du 23 décembre 1679
Cote
1C/703081
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, pour lequel le nouvel octroy...
48

[Mandement à la Cour des Aides, relatif à l'octroi accordé à la Ville de Lyon sur l'Entrée du Vin pour emprunter les sommes nécessaires à la subvention imposée par le Roi]
Cote
1C/703061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Cour des Aides, relatif à l'octroi...
49

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897
Cote
1C/700547
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie...
50

Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs des octroys et péages. Donné à Paris, au mois d'octobre 1716
Cote
1C/701730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de controlleurs...
51

[Recueils de documents sur les tarifs de l'octroi]
Cote
1C/5008
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • [Recueils de documents sur les tarifs de l'octroi]
52

Règlement d'administration de l'octroi de Lyon. [Du 4 juillet 1818]
Cote
1C/701119
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement d'administration de l'octroi de Lyon. [Du...
53

Bateaux-omnibus sur la Saône. Droits de stationnement. Rapport à la Commission municipale présenté au nom du Comité du contentieux
Cote
1C/700546
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Bateaux-omnibus sur la Saône. Droits de stationnement....
54

Lettres patentes du Roi en forme d'édit, concernant la Ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. [Règlementant les octrois et l'organisation des recettes et dépenses de la ville]
Cote
1C/702029
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes du Roi en forme d'édit, concernant...
55

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/703078
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
56

Les octrois municipaux. Fondement économique. Organisation administrative et financière. Jurisprudence
Cote
1C/3010
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les octrois municipaux. Fondement économique. Organisation...
57

Rapport sur la suppression de l'octroi, les taxes municipales de remplacements et l'application de la loi du 29 décembre 1897 concernant la réduction obligatoire des droits d'octroi sur les boissons hygièniques, présenté au Conseil municipal par M. le Maire de Lyon
Cote
1C/700438
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Rapport sur la suppression de l'octroi, les taxes municipales...
58

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvée par décret du 21 novembre 1899
Cote
1C/301802
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvée par...
59

[Mandement à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, prorogeant pour neuf ans l'octroi à la Ville de Lyon de l'Entrée du Vin]
Cote
1C/703071
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Chambre des Comptes et à la Cour des...
60

Règlement et tarif de l'Octroi de Lyon, approuvés par décret du 28 décembre 1892
Cote
1C/700444
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement et tarif de l'Octroi de Lyon, approuvés par...
61

Rapport sur les résultats de la suppression de l'octroi à Lyon, présenté au Conseil municipal par M. Victor Augagneur, maire de Lyon
Cote
1C/700685
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Rapport sur les résultats de la suppression de l'octroi...
62

Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés. [Avec la discussion du projet à la Chambre et au Sénat]
Cote
1C/500156
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à...
63

Délibération du Conseil général de la Commune de la Ville de Lyon. [Sur les octrois. Du 18 avril 1790]
Cote
1C/700775
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Délibération du Conseil général de la Commune de la...
64

Le pont Morand de Lyon et ses billets de péage
Cote
1C/707824
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le pont Morand de Lyon et ses billets de péage
65

Leggi, regolamenti ed altre disposizioni per l'applicazione della tassa sugli esercizi e sulle rivendite nel comune di Firenze
Cote
1C/301970
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Leggi, regolamenti ed altre disposizioni per l'applicazione...
66

Octroi municipal et de bienfaisance de la Ville de Lyon. Décret impérial du 22 mars 1813
Cote
1C/701120
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Octroi municipal et de bienfaisance de la Ville de...
67

Rapport sur la suppression de l'octroi et les taxes municipales de remplacement présenté au Conseil municipal par le Maire de Lyon
Cote
1C/700437
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Rapport sur la suppression de l'octroi et les taxes...
68

Règlement et tarif des droits d'octroi. [Du 27 décembre 1844]
Cote
1C/700958
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement et tarif des droits d'octroi. [Du 27 décembre...
69

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvés par délibération du Conseil général du 26 octobre 1882 [...]
Cote
1C/5006
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon approuvés par...
70

Taxes de remplacement des droits d'octroi
Cote
1C/707791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Taxes de remplacement des droits d'octroi
71

"Monsieur le Maire, Messieurs les membres du Conseil municipal de Lyon. Un grand nombre de commerçants lyonnais se sont émus [...]". [Pétition contre de nouvelles taxes d'octroi. 27 décembre 1871]
Cote
1C/700671
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • "Monsieur le Maire, Messieurs les membres du Conseil...
72

Protestation des brasseurs lyonnais contre le projet de substitution de l'exercice à l'abonnement industriel, dans la perception des droits d'octroi de la Ville de Lyon
Cote
1C/700434
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Protestation des brasseurs lyonnais contre le projet...
73

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les chanoines réguliers de Saint-Augustin établis au quartier de Saint-Irénée de lyon et tous les autres habitans des paroisses de St. Just et St. Irénée à payer les droits d'octrois de la ville de lyon. Du 30 avril 1743
Cote
1C/703104
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les...
74

Fiscalité et société
Cote
1C/301641
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Fiscalité et société
75

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les habitans de Vaise seront tenus de payer les droits d'octrois accordés à la ville de lyon [...] Veut sa Majesté qu'à l'avenir, en vertu du présent arrêt, les dits habitans de Vaise, participent au privilège du droit de bourgeoisie, etc. Du 23 décembre 1777
Cote
1C/703118
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
76

Mémoire à consulter et consultation pour M. Brac, Avocat au Parlement, Président du Tribunal de la Conservation de Lyon, Nobles Mathieu-Marc-Antoine Nolhac, Mathieu Rast et François Muguet fils aîné, tous échevins de la ville de Lyon. [Du 19 décembre 1776]
Cote
1C/703117
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire à consulter et consultation pour M. Brac, Avocat...
77

Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par décret du 30 décembre 1887
Cote
1C/700442
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Règlement et tarif de l'octroi de Lyon, approuvés par...
78

Tarifs des droits de rêve, foraine, imposition foraine et haut-passage ; aliénés par Henri II, aux Echevins de la Ville de Lyon, par ses lettres du mois de mars 1555, confirmés aux Prévôt des Marchands et Echevins de ladite ville, par les rois ses successeurs, et par Louis XV. Avec l'ordonnance du Bureau des Finances, du 4 mai 1773
Cote
1C/706519
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Tarifs des droits de rêve, foraine, imposition foraine...
79

Nouveau tarif de l'octroi. [18 mars 1807]
Cote
1C/700784
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Nouveau tarif de l'octroi. [18 mars 1807]
80

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octrois crées par édit du mois de juin dernier. Du 27 novembre 1725
Cote
1C/703100
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le sol...