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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Petite histoire des enceintes judiciaires lyonnaises. Audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Lyon 9 janvier 1990
Cote
1C/707514
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Petite histoire des enceintes judiciaires lyonnaises....
2

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 23 décembre 1704, qui ordonne que tous les fermiers, sous-fermiers ou arrières fermiers des greffes seront tenus de fournir dans huitaine [...] des états par eux certifiez véritables des sous-baux par eux faits de chacun des greffes qui font partie de leurs sous-fermes [...]
Cote
1C/706231
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 23 décembre 1704,...
3

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts du conseil des 29 février 1648, 13 juillet 1659, février 1689, 2 juillet et 7 août 1748, en faveur du receveur des consignations de la ville de lyon, seront gardés, observés et éxécutés dans la jurisdiction de la conservation de la même ville, suivant leur forme et teneur. Du 23 janvier 1753
Cote
1C/701932
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
4

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenu par le sieur Mauvernay, receveur des consignations des jurisdictions de la ville de lyon et autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, et qui règle en conséquence les droits qui doivent être perçus par le dit sieur Mauvernay, dans le cas mentionné au dit arrêt. Du 2 juillet 1748
Cote
1C/701931
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui...
5

Déclaration du Roy, concernant les receveurs des consignations. Donnée à Compiègne, le 7 août 1748
Cote
1C/701930
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Déclaration du Roy, concernant les receveurs des consignations....
6

Edict du Roy portant ampliation de la fonction et droicts des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de Juin mil six cens vingt sept. [Avril 1635]
Cote
1C/701929
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edict du Roy portant ampliation de la fonction et droicts...
7

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les officiers des chancelleries establies près les cours et conseils supérieurs et provinciaux. Du 19 Décembre 1728
Cote
1C/701741
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les officiers...
8

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1721, le délay accordé aux propriétaires des offices de tiers référendaires, taxateurs des dépens, et autres supprimez par édit d'août 1716 pour faire procéder à la liquidation de leurs dits offices, et ordonne que faute d'y avoir satisfait dans le dit délay, ils demeureront décheûs de tout remboursement. Du 26 mars 1720
Cote
1C/701735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au...
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay accordé par Arrest du Conseil du 16 may 1719 à ceux des prorpiétaires des offices de Tiers référendaires, et autres offices supprimés par l'édit du mois d'aoust 1716, pour la remise de leurs titres au greffe de la Commission jusqu'au premier janvier 1720. [...] Du 25 juillet 1719
Cote
1C/701734
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pourvûs des offices de gardes des sceaux, gardes-scels et secrétaires des chancelleries prés les cours sièges présidiaux du royaume, supprimés par Edit du mois de juin 1715 et les notaires secrétaires supprimés par autre Edit du mois de may 1716 qui n'ont pas encore fait leur soumission, seront tenus de les faire si bon leur semble dans deux mois, aprés lequel temps ils n'y seront plus reçûs. Du 19 février 1718
Cote
1C/701733
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les...
11

Edit du Roy, portant suppression des offices de greffiers conservateurs, et de controlleurs des registres de baptêmes, mariages et sépulture. Donné à Paris au mois de décembre 1716
Cote
1C/701731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de greffiers...
12

Edit du Roy, par lequel Sa Majesté, pour réduire le nombre de privilégiéz, fixe celuy des Officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les Cours supérieures du royaume, et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers des dites chancelleries, et en crée de nouveaux en moindre nombre. Donné à Marly au mois de juin 1715
Cote
1C/701729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, par lequel Sa Majesté, pour réduire le...
13

Edit du roy donné à Marly au mois d'août 1713. portant création d'offices de greffiers, gardes conservateurs des minutes des arrests, sentences, ordonnances et jugemens des cours, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres jurisdictions royales du royaume [...], ensemble d'autres Conservateurs des minutes de tous les procès verbaux des huissiers et sergens de quelque titre nature et qualitez qu'ils puissent être [..]
Cote
1C/701728
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roy donné à Marly au mois d'août 1713. portant...
14

Edit du Roy donné à Versailles au mois de juillet 1709. Portant création des offices de greffier, gardes-conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et controlleurs desdits greffiers alternatifs
Cote
1C/701721
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois de juillet 1709....
15

Edit du Roy à Versailles au mois de janvier 1708. Portant création des offices de conseillers du Roy, Commissaires-Conservateurs généraux des Décrets volontaires [...] et des offices de conseillers du Roy, controlleurs généraux [...] desdits Commissaires conservateurs [...]
Cote
1C/701716
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy à Versailles au mois de janvier 1708. Portant...
16

Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. Qui attribue aux engagistes des greffes les droits attribués aux greffiers des affirmations de voyages [...] et aux engagistes des greffes des présentations celles des demandeurs rétablis par édit du mois d'avril 1695 [..]
Cote
1C/701715
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre...
17

Edit du Roy, portant création d'offices de Conseillers gardes-scels. [novembre 1696]
Cote
1C/701710
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, portant création d'offices de Conseillers...
18

Tribunal de grande instance et cour d'appel de Lyon. Etude préalable pour une nouvelle localisation
Cote
1C/450111
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Tribunal de grande instance et cour d'appel de Lyon....
19

Beaumarchais contre Goezman
Cote
1C/307659
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Beaumarchais contre Goezman
20

Un Saint-Simon lyonnais
Cote
1C/307573
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Un Saint-Simon lyonnais