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1

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]

Date

-

Cote

1C/705000

2

Observations sur les engagements des corps et sur l'action que ces engagements donnent contre des particuliers. [8 mai 1769]

Date

-

Cote

1C/702774

3

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784

Date

-

Cote

1C/703730

4

Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés. Donnée à Versailles, le 31 août 1779

Date

-

Cote

1C/703753

5

Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, et pour chaque communauté d'arts et métiers de la Ville de Paris, et des autres villes et bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694

Date

-

Cote

1C/704542

6

Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772

Date

-

Cote

1C/703746

7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]

Date

-

Cote

1C/305410

8

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745

Date

-

Cote

1C/702770

9

Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés de Commerce, arts et métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776

Date

-

Cote

1C/304060

10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772

Date

-

Cote

1C/706368

11

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776

Date

-

Cote

1C/703712

12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes jurés clercs des arts et métiers [...] de fournir à Jean Grillau, des états d'eux certifiés véritables contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands [...]. Du 11 décembre 1725

Date

-

Cote

1C/704890

13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 29 mars 1777

Date

-

Cote

1C/705004

14

Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre 1709, portant réunion aux corps des marchands et communautez d'arts et métiers tant de la ville de Paris que des autres villes et lieux du royaume, des offices de controlleurs pour le paraphe des registres, de ceux des juges-gardes et conservateurs des étalons des poids, mesures et balances [...]

Date

-

Cote

1C/450206

15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780

Date

-

Cote

1C/705012

16

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le premier mai 1782

Date

-

Cote

1C/702787

17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois d'avril 1777. Du 28 août 1783

Date

-

Cote

1C/304103

18

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'arts et métiers, tant dans les ville et fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de Juillet 1702

Date

-

Cote

1C/704918

19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement des droits attribuez aux offices de trésoriers receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers, en exécution de l'édit du mois de juin 1710, portant création desdits offices. Du 3 février 1711

Date

-

Cote

1C/704896

20

Lettres patentes pour la franchise des métiers de la ville de Lyon, et exemption de jurande. Avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que lesdites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement [...]. Ensemble plusieurs autres pièces concernant ladite franchise. [1606-1641-1661]

Date

-

Cote

1C/304061

21

Les métiers au moyen âge

Date

-

Cote

1C/6284, 15

22

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément aux arrêts du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrises, créés par édit du mois de mars précédent, dans les corps et communautés d'arts et métiers, en jouiront ainsi que les autres maîtres desdits corps ou communautés. Du 12 août 1767

Date

-

Cote

1C/304113

23

De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint aux maitres des différentes communautés d'arts et métiers de cette ville de présenter aux maîtres-gardes de leur communauté, pour y être enregistrés, les brevets des apprentifs qu'ils auront obligés avant ou après l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1777 et qui n'auront pas été enregistés [...] ; et aux apprentifs qui auront fini leur temps, de se faire enregistrer Compagnons, dans le quinzaine à compter de la publication de la présente ordonnance [...]. Du 16 juin 1778

Date

-

Cote

1C/703745

24

Adresse à l'Assemblée Nationale, proposée aux autres sections de la ville de Lyon, par celle du port-du-Temple, sur la liquidation des Maitrises

Date

-

Cote

1C/702791

25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception. Du 13 septembre 1784

Date

-

Cote

1C/304102

26

Declaration du Roy du dix-huit octobre 1707, portant réunion des offices crêez pour parapher les registres, aux corps et communautez des officiers, faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians, et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la Ville et fauxbourgs de Paris, que dans les autres villes et lieux du royaume. Registrée en Parlement

Date

-

Cote

1C/704915

27

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés d'Arts et Métiers de son royaume d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps, soit pour les réünir ou pour les vendre. Du 9 juillet 1726

Date

-

Cote

1C/704904

28

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais fixés pour le paiement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurande. Du 31 décembre 1767

Date

-

Cote

1C/304116

29

La vie lyonnaise

Date

-

Cote

1C/652133

30

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780

Date

-

Cote

1C/702782

31

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la répartition des impositions des communautés. Du 4 février 1781

Date

-

Cote

1C/705013

32

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui] fixe les frais de réception de ceux qui acquereront les Lettres de maîtrises créées par édit du mois de novembre dernier dans chacune ville du royaume. Du quatorzième février 1723

Date

-

Cote

1C/704900

33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725

Date

-

Cote

1C/702687

34

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs Intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'édit du mois de février dernier portant suppression des jurandes. Du 20 avril 1766 [[sic]]

Date

-

Cote

1C/703707

35

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celle de Paris, [...] des professions de commerce, arts et métiers qui ne sont point établis en jurande [...]. Du 30 octobre 1767

Date

-

Cote

1C/703726

36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de greffiers des enregistremens de tous les brevets d'apprentissage, réceptions de maistres [...] et autres actes concernans tous les corps des marchands et communautez d'arts et mestiers du royaume [...]. Du 23 aoust 1704

Date

-

Cote

1C/704883

37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts et métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777

Date

-

Cote

1C/703703

38

Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du Royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1725

Date

-

Cote

1C/704920

39

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des Revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris [...]. Du 21 juin 1777

Date

-

Cote

1C/703700

40

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de l'édit du mois de juin 1710 et de l'arrest du Conseil du 3 février 1711 pour les droits attribuez aux offices de trésoriés receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriés. Du 30 juin 1711

Date

-

Cote

1C/305408

41

Délibération du Corps municipal de la Ville de Lyon, concernant les visites prescrites par le règlement annexé à la Déclaration du Roi du 30 août 1782, concernant les communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon. Du 22 mai 1790

Date

-

Cote

1C/702790

42

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautez, et juges qui auront reçeû des maîtres nonobstant les deffenses portées par l'édit du mois de novembre 1722. Du 19 juillet 1723

Date

-

Cote

1C/704898

43

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777

Date

-

Cote

1C/705006

44

Acte de délibération concernant la manière de juger et proceder dans la jurisdiction de la police des arts et métiers, et des contraventions aux reglemens des dits arts, conformément aux édits et lettres patentes de sa Majesté, registre en la cour de parlement de Paris, et ce en explication du règlement fait le 12 janvier 1679. Du trentième décembre 1688

Date

-

Cote

1C/701792

45

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725

Date

-

Cote

1C/704912

46

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767. [Tarif des brevets des métiers non jurés]

Date

-

Cote

1C/304115

47

Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. [Création de brevets valant maîtrises]

Date

-

Cote

1C/706062

48

Point des études sur le quartier de Vaise

Date

-

Cote

1C/705049

49

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du 20 mai 1785

Date

-

Cote

1C/304104

50

Métiers d'art Rhône-Alpes

Date

-

Cote

1C/502769, 0152-2418

51

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de recevoir aucuns Maîtres, qu'au préalable les Lettres de Maîtrises créées par les édits des mois de novembre 1722 et juin 1725 n'ayent été remplis et les pourvûs d'icelles reçûs et mis en possession, sous les peines y portées. Du 11 septembre 1725

Date

-

Cote

1C/704907

52

Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. [Création de brevets valant maîtrises]

Date

-

Cote

1C/706370

53

Edict du Roy portant création de quatre lettres de maistrises de chacun art et mestier en toutes les villes, fauxbourgs, bourgs et lieux de ce royaume [...]. En faveur de la joyeuse naissance de Monseigneur le Dauphin, premier Fils de France. [Du mois d'avril 1657]

Date

-

Cote

1C/304092

54

Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777

Date

-

Cote

1C/703719

55

Tarif arresté au conseil en exécution de l'Edit du mois de mars 1691, concernant le droit dû à la reception des marchands et des maîtres des differents arts et métiers du royaume

Date

-

Cote

1C/305416

56

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et ajoints des communautés d'arts et métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779

Date

-

Cote

1C/705010

57

Edit du Roy, donné à Marly au mois d'août 1709, portant création de deux maîtres jurez de chacun art, métiers et marchandises, sous le titre de garde dépositaire des archives [...] dans toutes les villes, fauxbourgs et bourgs du Royaume. Et d'un office héréditaire de garde des archives dans chacune des communautez d'officiers à bourse commune [...]

Date

-

Cote

1C/704881

58

Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit. Donné à Versailles au mois d'avril 1777

Date

-

Cote

1C/703701

59

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maitres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777, et des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787 pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1788

Date

-

Cote

1C/703732

60

Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777

Date

-

Cote

1C/703704

61

De par le Roy. A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant en la ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Jean-Jacques Clément [...] [Ordonnance rappelant aux communautés de métier l'obligation de fournir l'état de leurs membres pour payer les droits dus aux Trésoriers Receveurs et payeurs de gages]

Date

-

Cote

1C/704877

62

Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenants des corps de communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 24 avril 1778

Date

-

Cote

1C/705021

63

Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers des corps des marchands et des communautez des arts et métiers. Donnée à Versailles, le 10 février 1705

Date

-

Cote

1C/704922

64

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les gardes-jurés et maîtres des corps des arts et métiers de la ville d'Evreux, de l'appel par eux interjetté des deux ordonnances de M. l'Intendant de Rouen [...] qui leur enjoignent de retirer du greffe, dans un mois, leurs jurandes et réceptions [...]. Du trois juillet 1744

Date

-

Cote

1C/305403

65

Extrait des registres des Requestes Ordinaires de l'Hostel du Roy

Date

-

Cote

1C/703761

66

Déclaration du Roi concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers, donnée à Versailles, le 18 août 1777

Date

-

Cote

1C/703699

67

Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez d'officiers de marchands, banquiers négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707

Date

-

Cote

1C/704919

68

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Jean-Jacques Clément [...]. [Ordonnance prescrivant le paiement des droits dus aux Trésoriers Receveurs des gages des Communautés de métiers]

Date

-

Cote

1C/704878

69

Instruction générale donnée de l'ordre exprès du Roy par Monsieur Colbert [...] aux commis envoyez dans toutes les provinces du Royaume pour l'exécution des règlemens généraux des manufactures. et teintures [...]. [30 avril 1670]

Date

-

Cote

1C/705879

70

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, etc. Du 31 octobre 1782

Date

-

Cote

1C/304086

71

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établis dans la ville de Lyon et autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777

Date

-

Cote

1C/703698

72

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'Arts et métiers, tant dans les villes et Fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de juillet 1702

Date

-

Cote

1C/702764

73

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728

Date

-

Cote

1C/702853

74

Le maréchal-ferrant

Date

-

Cote

1C/6484

75

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil les contestations muës et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers, et les acquéreurs des lettres de maîtrises crées par édit du mois de novembre 1722. Et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouïront de leurs maîtrises. Du 28 décembre 1723

Date

-

Cote

1C/704897

76

Statuts

Date

-

Cote

1C/307647

77

Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers des communautez des arts et métiers. Donnée à Versailles le 10 février 1705

Date

-

Cote

1C/704917

78

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits, et enfin par ceux qui exercent ou exerceront des professions restées libres. Du 30 juin 1787

Date

-

Cote

1C/304118

79

Déclaration du Roi qui étend aux communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la Déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves des maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers, de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 30 janvier 1778

Date

-

Cote

1C/703757

80

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles réels ou fictifs, y énoncés, appartenans à des communautés d'arts et métiers supprimées en la ville et généralité de Lyon. Du 3 février 1781

Date

-

Cote

1C/304087