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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. [Création de brevets valant maîtrises]
Cote
1C/706370
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à...
2

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772
Cote
1C/706368
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard...
3

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le premier mai 1782
Cote
1C/706067
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
4

Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. [Création de brevets valant maîtrises]
Cote
1C/706062
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi concernant les arts et métiers. Donné à...
5

Précis pour la cause pendante au Conseil du Roi, pour les corps et communauté des marchands-fabricans d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Tours, contre les sieurs Tabareau fils aîné, Faissole et Félion-Bélas, fabricans [...]. ["Juste répartition sur chaque membre de la dette générale du corps".]
Cote
1C/706061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Précis pour la cause pendante au Conseil du Roi, pour...
6

Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume d'emprunter, sans y avoir été autorisés par des lettres-patentes. Donnée à Versailles le 2 avril 1763
Cote
1C/706058
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage les compagnonnage chez les maîtres d'une ville du Royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du Royaume qu'ils jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentifs des villes de Paris, Lyon, tille et Rouen, par rapport ausquels il ne sera quant à présent rien innové. Du 25 mars 1755
Cote
1C/706044
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
8

Instruction générale donnée de l'ordre exprès du Roy par Monsieur Colbert [...] aux commis envoyez dans toutes les provinces du Royaume pour l'exécution des règlemens généraux des manufactures. et teintures [...]. [30 avril 1670]
Cote
1C/705879
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Instruction générale donnée de l'ordre exprès du Roy...
9

Point des études sur le quartier de Vaise
Cote
1C/705049
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Point des études sur le quartier de Vaise
10

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745
Cote
1C/705029
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs...
11

Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenants des corps de communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 24 avril 1778
Cote
1C/705021
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les...
12

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sieurs Intendans, ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi, conformément aux dispositions des édits. Du 30 juin 1778
Cote
1C/705015
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs Intendants et Commissaires départis de la Généralité, le compte des recettes qu'ils auront faites [...]. Du 27 septembre 1781
Cote
1C/705014
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
14

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la répartition des impositions des communautés. Du 4 février 1781
Cote
1C/705013
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780
Cote
1C/705012
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité...
16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les impositions des corps et communautés. Du 27 février 1780
Cote
1C/705011
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement...
17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes à rendre par les syndics et ajoints des communautés d'arts et métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 avril 1779
Cote
1C/705010
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les comptes...
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le paiement du dixième annuel à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce et profession. Du 20 avril 1778
Cote
1C/705009
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le paiement...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau et dernier délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admission. Du 18 février 1778
Cote
1C/705008
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la reddition et la révision des comptes des corps des marchands et communautés d'arts et métiers. Du 16 janvier 1777
Cote
1C/705007
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
21

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777
Cote
1C/705006
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
22

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier. Du 3 mai 1777
Cote
1C/705005
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau...
23

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 29 mars 1777
Cote
1C/705004
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion et admission aux nouveaux corps et communautés, créés par l'édit d'août 1776
Cote
1C/705003
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau...
25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés, ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixième annuel. Du 6 février 1777
Cote
1C/705002
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le temps dans...
26

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]
Cote
1C/705000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement...
27

Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers des corps des marchands et des communautez des arts et métiers. Donnée à Versailles, le 10 février 1705
Cote
1C/704922
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers...
28

Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du Royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/704920
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et...
29

Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez d'officiers de marchands, banquiers négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707
Cote
1C/704919
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez...
30

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'arts et métiers, tant dans les ville et fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de Juillet 1702
Cote
1C/704918
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création pour chacun des corps...
31

Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers des communautez des arts et métiers. Donnée à Versailles le 10 février 1705
Cote
1C/704917
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers...
32

Declaration du Roy du dix-huit octobre 1707, portant réunion des offices crêez pour parapher les registres, aux corps et communautez des officiers, faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians, et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la Ville et fauxbourgs de Paris, que dans les autres villes et lieux du royaume. Registrée en Parlement
Cote
1C/704915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Declaration du Roy du dix-huit octobre 1707, portant...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725
Cote
1C/704912
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière...
34

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/704911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
35

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de recevoir aucuns Maîtres, qu'au préalable les Lettres de Maîtrises créées par les édits des mois de novembre 1722 et juin 1725 n'ayent été remplis et les pourvûs d'icelles reçûs et mis en possession, sous les peines y portées. Du 11 septembre 1725
Cote
1C/704907
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses...
36

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint aux maîtres et gardes-jurés et syndics des communautés des arts et métiers ; ensemble les greffiers et notaires des confrairies et tous autres gardes et dépositaires des registres desdites communautés de les communiquer à Jean Grillau ou ses commis, etc. Du 22 janvier 1726
Cote
1C/704906
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint aux maîtres...
37

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés d'Arts et Métiers de son royaume d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps, soit pour les réünir ou pour les vendre. Du 9 juillet 1726
Cote
1C/704904
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés...
38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet d'acquérir les maîtrises restantes à vendre, partie en effets dûs par Sa Majesté. Du 10 juin 1727
Cote
1C/704901
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet d'acquérir...
39

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui] fixe les frais de réception de ceux qui acquereront les Lettres de maîtrises créées par édit du mois de novembre dernier dans chacune ville du royaume. Du quatorzième février 1723
Cote
1C/704900
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, [qui] fixe les frais...
40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers reçûs és Arts et Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest de retirer des mains des greffiers et autres, les actes de leurs réceptions et de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Régie dont Martin Girard est chargé pour le compte de Sa Majesté [...] Du 3 mai 1723
Cote
1C/704899
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
41

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautez, et juges qui auront reçeû des maîtres nonobstant les deffenses portées par l'édit du mois de novembre 1722. Du 19 juillet 1723
Cote
1C/704898
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne qu'il sera...
42

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil les contestations muës et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers, et les acquéreurs des lettres de maîtrises crées par édit du mois de novembre 1722. Et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouïront de leurs maîtrises. Du 28 décembre 1723
Cote
1C/704897
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil...
43

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement des droits attribuez aux offices de trésoriers receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers, en exécution de l'édit du mois de juin 1710, portant création desdits offices. Du 3 février 1711
Cote
1C/704896
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement...
44

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes jurés clercs des arts et métiers [...] de fournir à Jean Grillau, des états d'eux certifiés véritables contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands [...]. Du 11 décembre 1725
Cote
1C/704890
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous...
45

Arrest du Conseil d'Etat par lequel les communautés des marchands ouvriers et artisans de la ville et fauxbourgs de Lyon dependants de la jurisdiction du Consulat sont maintenues et conservées dans tous leurs privilèges, franchises et exemptions de lettres de maitrise [...]. Du 5 avril 1723
Cote
1C/704888
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat par lequel les communautés...
46

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'édit du présent mois sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que Me Jean-Jacques Clément, recevra les deniers qui seront payez pour l'acquisition des offices de conseillers-trésoriers-payeurs, et receveurs des gages et augmentations de gages créez et à créer dans les communautez d'arts et métiers, et communautez d'officiers à bourse commune. Du 17 juin 1710
Cote
1C/704887
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'édit...
47

Déclaration du Roy, du [6 mai 1710], portant entre autres choses suppression des deux maistres jurez créez par édit du mois d'aoust 1709, et création de gages au denier 16, à proportion de la finance qui sera payée pour la réunion des gardes-archives
Cote
1C/704885
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, du [6 mai 1710], portant entre...
48

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices de greffiers des enregistremens de tous les brevets d'apprentissage, réceptions de maistres [...] et autres actes concernans tous les corps des marchands et communautez d'arts et mestiers du royaume [...]. Du 23 aoust 1704
Cote
1C/704883
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Nicolas...
49

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses à tous greffiers, notaires et autres officiers de justice de délivrer aucun acte de réception, lettres de maîtrise et de jurande ou brevets d'apprentissage sans y faire mentionner la quittance des droits attribuez aux offices de Trésoriers payeurs des gages des corps et communautez de marchands et artisans [...]
Cote
1C/704882
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses...
50

Edit du Roy, donné à Marly au mois d'août 1709, portant création de deux maîtres jurez de chacun art, métiers et marchandises, sous le titre de garde dépositaire des archives [...] dans toutes les villes, fauxbourgs et bourgs du Royaume. Et d'un office héréditaire de garde des archives dans chacune des communautez d'officiers à bourse commune [...]
Cote
1C/704881
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, donné à Marly au mois d'août 1709, portant...
51

A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Jean-Jacques Clément [...]. [Ordonnance prescrivant le paiement des droits dus aux Trésoriers Receveurs des gages des Communautés de métiers]
Cote
1C/704878
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant de la Ville...
52

De par le Roy. A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant en la ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Jean-Jacques Clément [...] [Ordonnance rappelant aux communautés de métier l'obligation de fournir l'état de leurs membres pour payer les droits dus aux Trésoriers Receveurs et payeurs de gages]
Cote
1C/704877
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roy. A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant...
53

Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, et pour chaque communauté d'arts et métiers de la Ville de Paris, et des autres villes et bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694
Cote
1C/704542
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs...
54

Edit du Roy, portant création des charges d'inspecteurs, contrôlleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas
Cote
1C/704540
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création des charges d'inspecteurs,...
55

Edit du Roy donné à Versailles au mois d'août 1704, portant qu'il sera établi dans chacune des villes du Royaume où il y a maîtrise ou jurande, un greffe pour insinuer et enregistrer [...] [tous les actes d'apprentissage, réceptions de maîtres, élections de syndics et jurés]
Cote
1C/703986
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois d'août 1704,...
56

Extrait des registres des Requestes Ordinaires de l'Hostel du Roy
Cote
1C/703761
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres des Requestes Ordinaires de l'Hostel...
57

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit du mois d'avril dernier concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777
Cote
1C/703758
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au...
58

Déclaration du Roi qui étend aux communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la Déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves des maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers, de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 30 janvier 1778
Cote
1C/703757
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi qui étend aux communautés d'arts...
59

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans la ville de Lyon. Donnée à Versailles le 30 août 1782
Cote
1C/703755
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
60

Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés. Donnée à Versailles, le 31 août 1779
Cote
1C/703753
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par...
61

Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772
Cote
1C/703746
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois...
62

De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint aux maitres des différentes communautés d'arts et métiers de cette ville de présenter aux maîtres-gardes de leur communauté, pour y être enregistrés, les brevets des apprentifs qu'ils auront obligés avant ou après l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1777 et qui n'auront pas été enregistés [...] ; et aux apprentifs qui auront fini leur temps, de se faire enregistrer Compagnons, dans le quinzaine à compter de la publication de la présente ordonnance [...]. Du 16 juin 1778
Cote
1C/703745
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint...
63

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage chez les maîtres d'une ville du Royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du Royaume qu'ils jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentifs des villes de Paris, Lyon, Lille et Rouen, par rapport ausquels il ne sera quant à présent rien innové. Du 25 mars 1755
Cote
1C/703740
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
64

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maitres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777, et des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787 pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1788
Cote
1C/703732
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant...
65

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du trois septembre mil sept cent quatre-vingt six
Cote
1C/703731
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les communautés...
66

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784
Cote
1C/703730
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
67

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles réels ou fictifs y énoncés, appartenans à des communautés d'arts et métiers supprimées en la ville et généralité de Lyon. Du 3 février 1781
Cote
1C/703729
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles...
68

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celle de Paris, [...] des professions de commerce, arts et métiers qui ne sont point établis en jurande [...]. Du 30 octobre 1767
Cote
1C/703726
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit...
69

Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777
Cote
1C/703719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers...
70

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776
Cote
1C/703712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents...
71

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs Intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'édit du mois de février dernier portant suppression des jurandes. Du 20 avril 1766 [[sic]]
Cote
1C/703707
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs...
72

Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777
Cote
1C/703704
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers...
73

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts et métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777
Cote
1C/703703
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur...
74

Edit du Roi portant nouvelle création de six corps de marchands, et de quarante-quatre communautés d'arts et métiers. Donné à Versailles au mois d'août 1776
Cote
1C/703702
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi portant nouvelle création de six corps...
75

Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit. Donné à Versailles au mois d'avril 1777
Cote
1C/703701
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts...
76

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des Revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris [...]. Du 21 juin 1777
Cote
1C/703700
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur...
77

Déclaration du Roi concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers, donnée à Versailles, le 18 août 1777
Cote
1C/703699
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les veuves de maîtres...
78

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établis dans la ville de Lyon et autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777
Cote
1C/703698
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation...
79

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour l'élection des gardes jurés des marchands et fabricants, dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer. Du premier décembre 1777
Cote
1C/703696
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour l'élection des...
80

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/702853
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...